Arabie Saoudite: La justice dément l’existence d’une sentence visant à paralyser médicalement un coupable

Œil pour œil, dent pour dent, selon la charia

Jeddah/Londres, 24 août 2010 (Apic) La justice saoudienne a démenti le 23 août l’existence d’une sentence visant à paralyser médicalement un homme coupable d’avoir lors d’une bagarre handicapé à vie un autre homme en le frappant à la colonne vertébrale avec un fendoir. Le tollé qu’avait provoqué cette nouvelle a incité Amnesty International et la directrice adjointe de son programme pour le Moyen Orient et l’Afrique du Nord, Hassiba Hadj Sahraoui, à intervenir auprès des autorités saoudiennes.

Cheikh Saoud al-Youssef, chef des tribunaux de Tabouk, dans le nord-ouest du pays, a déclaré lundi au quotidien saoudien «Al-Riyadh» que l’affaire était toujours en cours d’examen et qu’aucun verdict n’avait encore été prononcé.

Dans sa prise de position, Amnesty International (AI) demande à l’Arabie saoudite de ne pas causer délibérément la paralysie d’un homme à titre de réparation, pour le punir d’avoir causé lors d’une bagarre des lésions ayant entraîné cet état chez sa victime. Selon diverses informations, un tribunal de Tabouk a contacté plusieurs hôpitaux à propos de la faisabilité d’une intervention chirurgicale visant à inciser la moelle épinière d’un homme afin de le punir au titre de qisas (réparation), comme la victime l’avait demandé. Ce principe de la charia, la loi islamique, équivaut à celui «d’oeil pour oeil, dent pour dent».

«Ni plus ni moins un acte de torture»

«Nous exhortons les autorités saoudiennes à s’abstenir d’infliger un tel châtiment, qui s’apparente ni plus ni moins à un acte de torture. S’il est effectivement nécessaire que les auteurs d’une infraction rendent des comptes, paralyser intentionnellement un homme de cette manière relève de la torture et serait contraire aux obligations internationales du pays en matière de droits humains», a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui.

Une source d’AI a indiqué qu’un des hôpitaux a répondu qu’il serait possible de causer chirurgicalement une lésion à la moelle épinière au même endroit que celui auquel l’homme en question avait blessé sa victime avec un couperet lors d’une bagarre il y a plus de deux ans. L’attaque avait laissé la victime paralysée.

Il est possible que le tribunal décide de ne pas prononcer ce châtiment et choisisse plutôt de condamner l’accusé à une peine de prison, au versement d’une indemnisation financière ou à la flagellation. Cet homme, dont l’identité n’a pas été rendue publique, a déjà été condamné à sept mois de prison pour les faits qui lui sont reprochés. AI a reçu des informations indiquant qu’il a été déclaré coupable et condamné à l’issue d’un procès durant lequel il n’a pas bénéficié de l’assistance d’un avocat.

Violation des normes internationales relatives aux droits humains

Le recours à ce châtiment constituerait une violation des normes internationales relatives aux droits humains, qui interdisent formellement la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, relève AI. Il enfreindrait la Convention des Nations Unies contre la torture, à laquelle l’Arabie saoudite est partie, ainsi que les Principes d’éthique médicale adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies. L’Arabie Saoudite condamne régulièrement des accusés à diverses formes de châtiments corporels.

La flagellation est une peine impérativement prévue par la loi saoudienne pour un certain nombre d’infractions et peut également être appliquée à la discrétion des juges en remplacement ou en complément d’autres sanctions. Dans les cas de qisas (réparation), d’autres peines prononcées ont inclus l’énucléation (extirpation d’un organe), l’arrachage de dents, voire la mort dans des affaires de meurtre.

Selon les Principes d’éthique médicale adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies, il y a une violation flagrante de l’éthique médicale et délit au regard des instruments internationaux applicables si des membres du personnel de santé, en particulier des médecins, se livrent activement ou passivement à des actes par lesquels ils se rendent coauteurs, complices ou instigateurs de tortures. Cela inclut également d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants.

Pour sa part, Cheikh Saoud al-Youssef a déclaré lundi au journal «Al-Riyadh» que les contacts avec des hôpitaux avaient pour but de «convaincre le plaignant de l’impossibilité de réaliser une telle opération». Ce dernier insistait pour faire subir le même sort à l’accusé. Le chef des tribunaux de Tabouk a souligné que la loi saoudienne ne reconnaît au plaignant que le droit à des compensations financières. (apic/ai/com/be)