Mauvais traitements: la France pointée du doigt par les experts des Nations Unies

Paris a raté son examen de passage, estime l’ACAT-France

Paris/Genève, 30 mai 2010 (Apic) La France a raté son examen de passage devant les experts des Nations unies, estime l’ACAT-France. Lors du dialogue entre la France et le Comité contre la torture qui a pris fin le 28 avril dernier, les experts du Comité sont restés «sceptiques quant aux réponses souvent générales et imprécises de la France».

«Nombre de nos inquiétudes concernant le recours à la force, les conditions de détention ou le traitement des demandeurs d’asile, ont été relayées par le Comité contre la torture», a indiqué Florence Boreil, qui était présente à Genève pour soutenir les recommandations de l’ACAT-France et de la FIACAT.

L’utilisation et le port en détention du pistolet à impulsion électrique ont été mis en cause. Le Comité contre la torture a exprimé sa préoccupation face à l’absence d’informations précises sur l’usage en prison de cette arme ou le nombre de fois où il y a été recouru. Le président chilien, M. Grossman, et la rapporteur marocaine, Mme Belmir, ont rappelé à la France que le sujet était sérieux car il s’agit d’une atteinte à l’intégrité physique des personnes, assimilable à une forme de torture.

La réponse de la France d’augmenter le parc pénitentiaire en créant 13’000 places supplémentaires d’ici 2012 n’a pas convaincu face au taux de surpopulation des établissements pénitentiaires, un taux qui reste élevé malgré les aménagements de peine ou alternatives à la prison.

Le Comité contre la torture s’est également inquiété des nombreuses entraves au droit d’asile. Il s’est notamment interrogé sur l’entêtement de la France à ne pas permettre à certains demandeurs d’asile de se maintenir sur le territoire français pendant la durée de leur procédure d’appel, et ainsi d’éviter de possibles persécutions une fois renvoyés dans leur pays d’origine. Le Comité rendra ses conclusions courant mai. (apic/com/pr)