L’ACAT-France veillera au suivi des recommandations
Paris: La France épinglée par le Comité des droits de l’homme de l’ONU
Paris, 27 juillet 2008 (Apic) Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a rendu public le 25 juillet son rapport sur l’application par la France du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le gouvernement français est épinglé sur plusieurs sujets, notamment en lien avec les étrangers et les conditions de détention.
Dans un communiqué diffusé le 25 juillet, L’ACAT-France «se félicite» des recommandations adoptées par le Comité des droits de l’homme de l’ONU. Elle-même affirme avoir «très activement participé à cet examen sur les thématiques des lieux privatifs de liberté et de l’asile», et ceci «avec le soutien de la FIACAT».
Parmi les sujets de préoccupation signalés par l’ONU figurent:
– la politique de détention à l’égard des étrangers sans papiers et des demandeurs d’asile, y compris des mineurs non accompagnés,
– les procédures d’éloignements des étrangers et de demandes d’asile, qui ne «permettent pas d’exclure effectivement le risque réel de violation des droits de l’homme dont l’étranger pourrait être victime à son retour»,
– la durée des procédures de rapprochement familial pour les personnes reconnues réfugiées,
– l’accès retardé à un avocat pour les personnes gardées à vue soupçonnées de terrorisme et plus généralement, l’absence de garantie du droit de garder le silence pendant la garde à vue,
– le placement en rétention de sûreté de détenus ayant déjà purgé leur peine,
– la surpopulation carcérale, le recours inapproprié à l’isolement cellulaire et les violences en détention,
– l’absence d’enquête ou de sanction appropriées lors d’allégations de mauvais traitements par des étrangers retenus.
L’ACAT-France appelle les autorités politiques à réagir face à ces critiques formulées par un collège d’experts internationaux. Elle-même «veillera au suivi des recommandations» afin que la France «adopte des mesures concrètes pour honorer ses engagements internationaux relatifs aux droits de l’Homme». (apic/com/bb)
