Pologne: Les écoles catholiques ne peuvent refuser d’employer des homosexuels

Pas de discrimination sur la base de l’orientation sexuelle

Varsovie, 18 novembre 2010 (Apic) Les écoles catholiques romaines n’ont pas le droit de refuser d’employer des enseignants homosexuels, affirme Viviane Reding, commissaire de l’Union européenne (UE).

«La commission ne voit pas comment l’orientation sexuelle d’un enseignant pourrait raisonnablement constituer une exigence professionnelle essentielle et déterminante», a déclaré la Luxembourgeoise Viviane Reding, commissaire européenne à la justice, selon l’agence de presse oecuménique Eni. «Les organisations dont l’éthos est basé sur une religion ou des croyances sont autorisées à prendre en compte la religion ou les croyances d’une personne, si nécessaire, lorsqu’elles recrutent du personnel, et d’exiger de leur personnel qu’il se montre loyal envers cet éthos», a déclaré Viviane Reding. «Il est cependant clair qu’aucune différence de traitement ne saurait justifier une discrimination fondée sur d’autres motifs que ceux de la religion ou de la croyance.»

Viviane Reding répondait aux questions soulevées par Michael Cashman, un député représentant le Parti travailliste britannique, et Raul Romeva i Rueda, qui représente un parti écologiste espagnol, concernant une décision sur l’emploi dans les écoles religieuses. Ces questions ont été motivées par les propos d’Elzbieta Radziszewska, responsable gouvernementale polonaise en charge de l’égalité des chances, qui a déclaré que les écoles catholiques romaines de son pays étaient en droit d’interdire d’employer des homosexuels.

Dans une déclaration écrite du 26 octobre, Viviane Reding a déclaré que la Cour européenne de justice n’a pas encore examiné la question, tout en soulignant que les directives anti-discrimination de l’UE stipulent qu’»une caractéristique liée à la religion ou aux convictions, à un handicap, à l’âge ou à l’orientation sexuelle» ne peut être prise en compte par les employeurs que lorsqu’elle «constitue une exigence professionnelle essentielle et déterminante, pour autant que l’objectif soit légitime et que l’exigence soit proportionnée.»

Pas d’égalité des chances

Elzbieta Radziszewska a rejeté la décision de la commissaire, estimant qu’un «traitement différent» était justifié dans le cas des écoles catholiques. «La directive stipule clairement qu’elle ne concerne pas le droit qu’ont les Eglises et les autres organisations publiques ou privées, dont l’éthique est fondée sur une religion ou des convictions, d’exiger que les employés agissent en toute bonne foi et soient loyaux envers l’éthique de l’organisation», a déclaré Elzbieta Radziszewska dans un communiqué du 28 octobre. «Si un individu ne répond pas à ces critères éthiques et souhaite par ailleurs être employé dans des institutions pour lesquelles ces exigences sont indispensables et essentielles pour un emploi donné, il doit prendre en compte le fait que le principe d’égalité des chances ne doit pas s’appliquer dans son cas», a-t-elle ajouté.

Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle

Les organisations homosexuelles se plaignent régulièrement de discriminations à leur encontre en Pologne, où l’Eglise catholique, prédominante, s’était opposée aux dispositions de la Constitution de 1997, interdisant la discrimination sur la base de «l’orientation sexuelle», et avait rejeté les demandes de service pastoral pour les homosexuels.

Dans une interview donnée en septembre au journal catholique polonais «Gosc Niedzielny», Elzbieta Radziszewska avait déclaré que les écoles et universités tenues par l’Eglise pouvaient refuser d’embaucher des homosexuels déclarés, et renvoyer ceux qui étaient déjà employés, «conformément aux valeurs et principes» des institutions de l’Eglise.

Ces propos ont été dénoncés par la Fondation d’Helsinki pour les droits de l’homme et par Krzysztof Smiszek, chef de l’Association pour les droits anti-discrimination. Selon lui, les «propos blessants» de la déléguée du gouvernement contreviennent aux normes de l’Union européenne et risquent de créer «un climat propice à l’homophobie sur le lieu de travail». (apic/eni/jl/amc)