Pays-Bas: Le parlement accepte la dépénalisation de l’euthanasie

La Haye, 24 novembre 2000 (APIC) Le parlement néerlandais a achevé ses débats sur l’euthanasie active durant la nuit de jeudi à vendredi vers minuit. Mardi, les députés de la chambre basse se prononceront à leur tour sur la proposition de loi du gouvernement visant à dépénaliser l’euthanasie si elle est autorisée par un médecin. Cette loi deviendrait celle qui va le plus loin au monde dans le domaine de l’euthanasie.

Le projet de loi prévoit qu’une euthanasie active peut être ordonnée à un patient sans espoir de guérison, souffrant de façon insupportable et ayant demandé à plusieurs reprises de mourir. Suite à de nombreuses protestations, le gouvernement est revenu sur sa proposition d’autoriser l’euthanasie sur les enfants dès douze ans. La décision du médecin de provoquer la mort du patient doit être approuvée par un collègue. L’examen de cas d’euthanasie ne sera plus confié au procureur général, mais à une commission indépendante. Un médecin qui aurait contrevenu à la loi encourt jusqu’à 12 ans de réclusion.

La loi de 1994 autorise déjà l’euthanasie à des conditions plus strictes que celles proposées actuellement par le gouvernement. Le procureur général ne les autorise qu’à des conditions exceptionnelles. Dans ce cadre, cependant, près de 4’000 patients ont vu leurs souffrances abrégée par une euthanasie chaque année. (apic/kna/bb)