Plus de 140’000 signatures pour des multinationales responsables

Une année après son lancement, l’initiative «Pour des multinationales responsables», soutenue par les partenaires de la Campagne de Carême, a recueilli le nombre de signatures nécessaire à son aboutissement. Les 140’000 paraphes prouvent que les Suisses sont nombreux à vouloir que les multinationales respectent les droits humains et l’environnement aussi à l’étranger, affirme le 17 avril 2016 le comité d’initiative dans un communiqué.

Esclavage dans la pêche de la crevette, travail d’enfant dans des plantations de cacao, violations de droits humains dans des mines d’or. Ce ne sont là que les exemples les plus récents d’activités problématiques de multinationales suisses à l’étranger, notent les initiants. Or, le Parlement et le Conseil fédéral ont jusqu’ici rejeté des règles contraignantes et continuent de miser uniquement sur l’engagement volontaire des multinationales. Une étude publiée récemment par l’œuvre d’entraide protestante Pain pour le prochain (PPP) et catholique Action de Carême (AdC) met bien en lumière les limites de cette approche: seules 11% des 200 plus grandes multinationales suisses disposent d’une politique de droits humains faisant référence aux Principes directeurs de l’ONU. Et plus de 60% n’ont aucune politique de ce type. La responsabilité sociale des entreprises ne constitue pas un instrument efficace, affirme le comité d’initiative. «Des garde-fous contraignants sont plus que jamais nécessaires. Eux seuls peuvent également protéger les entreprises progressistes contre la concurrence déloyale», martèle le communiqué.

Un devoir de diligence

Fin avril 2015, 77 organisations de la société civile ont ainsi lancé une initiative populaire pour davantage de responsabilité des multinationales. Peu auparavant, le Conseil national avait rejeté une mention dans ce sens. L’initiative pour des multinationales responsables s’inspire des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains, adoptés à l’unanimité en 2011 par le Conseil des droits de l’homme. Elle demande que les multinationales suisses assument un devoir de diligence en matière de droits humains et d’environnement dans l’ensemble de leurs relations d’affaires. Si une multinationale ne remplit pas cette obligation, elle devra répondre des dommages commis à l’étranger par les sociétés qu’elle contrôle.

Tendance internationale vers des mesures contraignantes

Des règles contraignantes correspondent également à l’évolution internationale. Le Parlement français débat actuellement d’une proposition de loi qui demande un devoir de diligence pour les multinationales. Début mars, le Conseil de l’Europe a adopté des recommandations sur les entreprises et les droits humains. Le texte préconise notamment de rendre les tribunaux internes des Etats membres compétents pour des violations des droits humains commises par des filiales, quel que soit l’endroit où elles sont implantées.

L’initiative pour des multinationales responsables représente un projet unique, notent les initiants. «Son exigence – cruciale pour la société civile – est en effet portée non par des partis politiques, mais par 77 organisations non gouvernementales», conclut le communiqué.

L’initiative sera déposée en octobre. (cath.ch-apic/com/rz)