Schaffhouse:Assemblée plénière de la Conférence centrale catholique romaine, 19 et 20 juin

Plus de moyens financiers pour le travail des médias d’Eglise

Communiqué de la CCRS/RKZ

Zurich, 25 juin 2009 (Apic) La Conférence centrale catholique romaine de Suisse (CCRS/RKZ) a décidé, lors de son assemblée plénière du 19 et 20 juin dernier, de mettre davantage de fonds à disposition pour l’activité médiatique de l’Eglise.

L’acceptation du principe d’une hausse des contributions dues par ses membres – cela dans le but premier de promouvoir le travail médiatique de l’Eglise en général – l’octroi de rallonges de subsides pour financer la présence de l’Eglise à la télévision, à la radio et sur internet en Suisse romande et au Tessin, constituent autant de nouvelles preuves tangibles de la volonté et de la capacité des délégués à la Conférence centrale catholique romaine d’élaborer ensemble des réponses à maintes questions importantes auxquelles l’Eglise catholique doit faire face dans notre pays. Les délégués ont également mené un débat très nourri sur les défis auxquels sont confrontées aujourd’hui les organisations ecclésiastiques cantonales.

Acceptation d’une hausse de 2% des contributions dues pour 2010

Quand bien même la crise économique aura des répercussions sensibles sur les comptes des organisations ecclésiastiques cantonales d’ordinaire financièrement solides et rendra plus précaire encore la situation de celles qui étaient moins bien loties, les délégués ont convenu, à une large majorité, de recommander aux membres de la Conférence centrale d’accepter une hausse de 2% de leurs contributions dues pour 2010.

En outre, ils devront prévoir des augmentations annuelles de 1,5% desdites contributions au cours des trois années suivantes pour renforcer le financement de l’activité médiatique de l’Eglise. Par ailleurs, dans le cadre des décisions relatives aux demandes de rallonges de subsides pour l’année 2009, il a été décidé de relever de manière importante la subvention allouée au Centro cattolico di radio e televisione dans le diocèse de Lugano. En Suisse romande, l’allocation de fonds à caractère unique permettra de procéder à des investigations plus approfondies concernant le développement d’un portail internet pour la Suisse française. Cet argent profitera aussi au Centre catholique de radio et télévision à Lausanne.

Pour une l’image de l’Eglise qui soit crédible, contemporaine et ouverte au monde

Grâce à ces décisions, la Conférence centrale sera en mesure, même en cette période tendue sur le plan financier, de verser des sommes substantielles pour le renforcement de l’activité de l’Eglise dans le domaine médiatique, effort dont personne ne conteste la nécessité. A noter toutefois que le relèvement des contributions dues a été soumis à la condition qu’une évaluation ait lieu d’ici trois ans.

Ce faisant, la Conférence centrale tient compte d’une double préoccupation: à savoir que l’affectation de ces moyens financiers supplémentaires ait réellement l’impact souhaité et que, du côté de la Conférence des évêques, on manifeste suffisamment la volonté de diffuser au sein du public une l’image de l’Eglise qui soit crédible, contemporaine et ouverte au monde.

Approbation du budget 2010 portant sur un total de 10,2 millions de francs

Le budget de la Conférence centrale franchira pour la première fois la barre des 10 millions de francs en 2010. Cela s’explique principalement par le fait que les organisations ecclésiastiques cantonales sont désormais appelées à financer un nombre croissant de tâches de l’Eglise à l’échelon suisse:

«�� 6,55 millions de francs seront affectés à des subsides destinés à financer le fonctionnement d’institutions actives au niveau de la Suisse ou de l’ensemble de régions linguistiques ainsi que des projets entrepris à ces échelons. Sur cette somme, près de 2,1 millions de francs devraient être attribués en 2010 au secrétariat de la Conférence des évêques suisses et aux institutions qui lui sont directement rattachées.

«�� 1,73 million de francs sera attribué au financement des tâches nationales dans le domaine de la pastorale des migrants.

«�� 0,5 million de francs sera réservé au financement de tâches pastorales en Suisse romande, ce montant étant administré par la Fédération romande catholique romaine.

«�� 0,5 million de francs sera versé pour le paiement des redevances forfaitaires de droit d’auteur dues par l’ensemble de l’Eglise catholique en Suisse, y compris les paroisses, ordres religieux, offices spécialisés, œuvres d’entraide et autres institutions catholiques.

Quant aux fonds affectés à la Conférence centrale et à l’Administration des projets elles-mêmes, ils serviront pour l’essentiel à la couverture des charges du secrétariat général, lequel est doté de 2,6 postes de travail, et des coûts de fonctionnement des organes internes.

Sortie d’Eglise dite «partielle»

Une fois de plus, les délégués à la Conférence centrale ont été appelés à se pencher sur la question de la sortie d’Eglise dite «partielle». Ainsi ont-ils pu prendre connaissance des recommandations concernant le traitement à réserver aux personnes désireuses de quitter la corporation de droit public ecclésiastique tout en souhaitant conserver la qualité de fidèles de l’Eglise catholique.

Ces recommandations, qui s’adressent aux évêques suisses, sont le fruit de discussions entre des représentants des diocèses de notre pays et une délégation de la Conférence centrale. Les évêques suisses en ont pris connaissance lors de leur assemblée ordinaire tenue du 1er au 3 juin 2009.

Les recommandations soulignent qu’au-delà de la dimension spirituelle, l’appartenance à l’Eglise catholique comprend un volet matériel reconnu par le droit canonique, lequel affirme que fidèles sont tenus «de subvenir aux besoins de l’Eglise» (can. 222). Or, dans la plupart des cantons, ce devoir de solidarité des membres de l’Eglise est rempli concrètement au travers du paiement de l’impôt ecclésiastique.

C’est la raison pour laquelle on ne saurait admettre qu’à titre exceptionnel la sortie d’Eglise dite «partielle», à savoir de personnes déclarant quitter l’institution de droit public ecclésiastique tout en voulant demeurer catholiques. Cela a aussi pour autre corollaire que si la sortie entraîne l’extinction de l’obligation de payer l’impôt ecclésiastique, elle ne délie pas pour autant du devoir de continuer de soutenir matériellement l’Eglise.

En outre, les recommandations affirment qu’il appartient aux diocèses de prévenir ce genre de sorties d’Eglise. Si malgré tout des cas se présentent, ceux-ci doivent être traités de manière adéquate. Cela signifie pour les diocèses:

a) de chercher à redresser les situations problématiques conduisant à de tels choix de la part des membres de l’Eglise;

b) de prévoir une procédure aussi simple que possible s’agissant du contrôle des motifs invoqués à l’appui des déclarations de sortie;

c) d’inviter en bonne et due forme les personnes ayant quitté l’institution de droit public ecclésiastique dont ils étaient membres à continuer de remplir leur devoir de solidarité de la même manière que jusqu’ici, cela en signe de leur appartenance à l’Eglise;

d) de mettre en place une structure de façon à ce que ces fidèles puissent subvenir à leurs obligations.

Pour une pratique uniforme

Sur la base de ces recommandations, les organisations ecclésiastiques cantonales sises sur les territoires des diocèses concernés par la problématique des sorties d’Eglise partielles (évêchés de Bâle, Coire, Saint-Gall et Fribourg) élaboreront, d’entente avec les ordinariats, des réglementations concrètes (procédures, lettres types, etc.), de sorte qu’au sein des communes ecclésiastiques et des paroisses la pratique suivie soit aussi uniforme que possible. Ces dispositions devront reposer sur le principe selon lequel la qualité de fidèle de l’Eglise et l’appartenance à la corporation de droit public ecclésiastique sont intimement liées. La Conférence centrale est prête à apporter son soutien à ces travaux et à les coordonner dans la mesure du possible. En outre, elle pourra apporter ses conseils notamment si des chances de susciter une nouvelle décision judiciaire se dessinent. Une fois de plus, on a constaté avec regret que les évêques n’ont pas reconnu en termes résolus et clairs le lien existant entre qualité de fidèle de l’Eglise et appartenance à la corporation de droit public ecclésiastique.

Pour le rejet de l’initiative contre les minarets

Selon toute probabilité, l’initiative dite «Contre la construction de minarets» sera soumise au peuple à l’automne 2009. Elle exige que la Constitution fédérale soit complétée par un art. 72 al. 3 libellé comme suit: «La construction de minarets est interdite». Ce vote interviendra quelques années seulement après l’abrogation de l’article sur les évêchés, lequel était, soit dit en passant, placé au même endroit dans la Constitution fédérale et constituait la dernière disposition d’exception restreignant le droit d’une communauté religieuse à l’autodétermination, en l’occurrence celui de l’Eglise catholique romaine.

Or, en cas d’acceptation de l’initiative, le peuple suisse réintroduirait dans la charte fondamentale du pays une norme restreignant la liberté d’une communauté religieuse donnée. Dans la polémique qui se déroule à propos de cette initiative populaire, les Eglises sont appelées elles aussi à se prononcer. Une prise de position n’a pas été émise par la CES en tant que telle, mais plusieurs évêques ont déjà fait connaître nettement leur désaveu.

Quant à la Conférence centrale, elle a adopté le point de vue suivant:

1. Le message du Conseil fédéral soutient à bon droit que l’initiative est en contradiction avec plusieurs valeurs fondamentales consacrées par notre droit constitutionnel, dont notamment la garantie de la liberté de conscience et de croyance (art. 15 Cst.). L’initiative doit dès lors être rejetée pour des raisons fondées sur le droit public.

2. De son côté, l’Eglise catholique romaine, s’appuyant sur la déclaration du Concile Vatican II «Dignitatis humanae», défend systématiquement la liberté de religion. Une revendication populaire qui porterait atteinte à cette dernière est dès lors en contradiction avec la doctrine officielle de l’Eglise.

3. En accord avec l’art. 72 al. 2 Cst., la Conférence centrale catholique romaine de Suisse entend promouvoir «la paix religieuse en Suisse» (art. 2 de ses statuts). Etant donné le danger que représenterait à cet égard une acceptation de l’initiative, elle recommande à ses membres de soutenir son rejet.

Au vu des déclarations faites par certains évêques, la Conférence centrale part de l’idée que la Conférence des évêques suisses se prononcera elle aussi publiquement en des termes semblables dans le cadre du débat relatif à l’initiative, cela à l’instar du Conseil fédéral et de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse notamment.

Débat de fond sur les défis actuels, notamment la collaboration avec la hiérarchie

Dans la partie de l’assemblée plénière consacrée à un thème spécifique (tenue le soir précédant la partie statutaire), les délégués ont débattu des défis qui attendent aujourd’hui les organisations ecclésiastiques cantonales. Compte tenu des évolutions et des «megatrends» qui se dessinent dans la société, mais aussi des problèmes et tensions qui agitent l’Eglise, diverses options s’agissant de la voie à suivre à l’avenir ont été discutées, y compris leur ordre de priorité. Un large consensus s’est dégagé sur les déclarations suivantes:

1. Au vu des grands défis lancés, l’instauration d’une collaboration à caractère obligatoire entre hiérarchie ecclésiale et organes de droit public ecclésiastique relève de la priorité absolue. L’échec provisoire actuel doit être surmonté d’urgence. A cet égard, il y a lieu de faire comprendre à la hiérarchie ecclésiale que l’ouverture à la coopération, la volonté de compromis et l’esprit de partenariat ne constituent pas des attitudes à sens unique.

2. Au vu des forces de travail, des moyens financiers, mais aussi des ressources spirituelles à disposition, l’Eglise doit faire le deuil de son ambition d’être «toute à tous». L’Eglise de demain aura un profil net, fixera des priorités clairement reconnaissables et concentrera les forces à disposition.

3. L’organisation de l’Eglise basée sur le principe de la territorialité, soit sur le découpage en cantons et en communes, doit être complétée par des structures moins rigides centrées plus fortement sur des projets et groupes cibles et par des formes de coopération supra communales et supra cantonales à caractère plus contraignant. Afin de ne pas le solliciter exagérément, le système du financement des tâches ecclésiales basé quasi exclusivement sur le produit de l’impôt ecclésiastique est à compléter par d’autres ressources.

Lors de la discussion sur ces options dont la poursuite doit aller de pair avec un développement des organisations de droit public ecclésiastique et des normes qui les régissent, il a été souligné ceci: toute évolution ne peut s’inscrire que dans le prolongement des structures héritées du passé et qui ont fait leurs preuves, lesquelles devront néanmoins être améliorées partout où cela s’avère nécessaire.

Les milieux qui remettent en cause les acquis historiques portent non seulement ombrage aux structures de droit public ecclésiastique mais nuisent aussi à l’accomplissement de la mission pastorale de l’Eglise et à son engagement au sein de la société. Parallèlement, il a été rappelé que tout changement implique des décisions douloureuses, mais aussi que ceux à qui incombe au premier chef l’organisation de la vie de l’Eglise, à savoir les responsables pastoraux, ne sauraient échapper à l’obligation de se placer avec le même sérieux face à ces défis. Il leur appartiendra de rechercher des solutions d’avenir en dialogue avec les organismes de droit public ecclésiastique et les laïcs engagés dans l’Eglise. (apic/com/Daniel Kosch/be)