Polygamie, mariages forcés et crimes d'honneur dans le collimateur

Canada: Un projet de loi sur la «Tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares»

Montréal, 28 novembre 2014 (Apic) Ottawa veut faire passer une loi contre les «pratiques culturelles barbares». Le ministre conservateur de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada, Chris Alexander, a présenté à la Chambre des Communes début novembre un projet de loi destiné à lutter contre des pratiques comme la polygamie, les mariages précoces ou forcés et les crimes d’honneur.

Le gouvernement conservateur vise dans ce cas la tolérance zéro. Les personnes coupables de tels crimes devraient à l’avenir être plus sévèrement punies. Ce projet de loi implique quatre ministères fédéraux: Justice, Immigration, Santé et Condition féminine. Il touche trois lois: Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, Loi sur le mariage civil et Code criminel.

Interdit de territoire au Canada pour motif de polygamie

Cette loi prévoyant une tolérance zéro face aux pratiques culturelles qualifiées de «barbares» vise les immigrants. Elle démontre que l’ouverture et la générosité du Canada excluent les mariages précoces ou forcés, la polygamie ou d’autres types de pratiques culturelles inacceptables dans une société moderne. Le Canada ne tolérera aucune forme de violence contre les femmes ou les filles, y compris la violence conjugale, la violence liée à «l’honneur» ou d’autres actes de violence fondée surtout sur le sexe.

Elle permettrait notamment aux commissaires à l’immigration de déclarer plus facilement un résidant permanent interdit de territoire au Canada pour motif de polygamie, même s’il n’a pas été condamné au criminel pour cette offense. Le Code criminel devrait être modifié pour inclure certains comportements liés aux cérémonies de mariages précoces ou forcés. Ainsi le fait d’envoyer un enfant à l’étranger pour organiser une telle union serait sévèrement puni.

Le ministre Chris Alexander souhaiterait que toute personne, y compris les parents, qui participe sciemment à une cérémonie de mariage forcé ou au mariage d’une personne de moins de 16 ans soit passible de cinq ans de prison. Le projet modifierait par conséquent la Loi sur le mariage civil afin de fixer formellement à 16 ans l’âge minimum pour le mariage au Canada et de clarifier l’exigence d’un «consentement libre et éclairé». Elle exigerait formellement qu’une personne mette fin à un premier mariage avant d’en contracter un autre.

Restriction de l’usage de la «défense de provocation»

Le projet de loi prévoit aussi des dispositions pour restreindre l’usage de la «défense de provocation» dans des cas de crime d’honneur et d’homicides conjugaux. D’après l’article 232 du Code criminel, un meurtre peut être réduit à un homicide involontaire coupable si une action injuste ou une insulte de la part de la victime a provoqué l’agression et a poussé l’accusé à agir dans un accès de colère causé par une provocation soudaine. Cette défense est utilisée au tribunal par des accusés qui reconnaissent avoir tué, mais seulement après avoir été sérieusement provoqués par la victime, dans l’espoir d’obtenir une sentence moindre.

Le gouvernement du Canada, dans le but de défendre les victimes de violence et de mauvais traitements, veut ainsi envoyer un message clair aux personnes vivant au Canada et à celles qui souhaitent y venir. Il leur signifie que de telles pratiques ne seront pas tolérées sur le sol canadien. (apic/com/be)