«Pour une justice qui éduque et réinsère»

Paris: Le Bureau International Catholique de l’Enfance (BICE) dénonce le tout répressif

Paris, 28 juin 2013 (Apic) Le Bureau International Catholique de l’Enfance (BICE) a dénoncé le 26 juin 2013 le tout répressif en matière de justice juvénile. A l’occasion de son Congrès international bisannuel à Paris, l’organisation a critiqué l’application déficiente par certains Etats des normes internationales de protection des enfants et appelé à une approche socio-éducative du traitement de la délinquance des jeunes.

Selon l’Unicef, 1,1 million d’enfants sont emprisonnés dans le monde. «Souvent en attente de jugement ou incarcérés pour des délits mineurs, ils vivent pour beaucoup dans des conditions effroyables», a indiqué Yves Marie-Lanoë, président du BICE, en ouverture du Congrès. Non seulement en Afrique ou en Amérique latine, mais aussi dans les pays industrialisés. Un emprisonnement souvent marqué par des mauvais traitements, «qui confinent à la torture», selon le BICE. Le 26 juin, journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, a été l’occasion de rappeler cette réalité.

La prison pour tous

Organisé dans le cadre du programme «Enfances sans Barreaux» développé par l’ONG dans neuf pays d’Amérique latine et d’Afrique, le Congrès a réuni une quinzaine d’experts et acteurs de la justice juvénile autour de deux tables rondes intitulées «Regards croisés sur la justice juvénile» et «Pratiques significatives du terrain».

Selon le BICE, depuis l’adoption de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant en 1989, les normes internationales vont dans le sens de davantage de protection pour les mineurs. Mais «de nombreux Etats remettent aujourd’hui en cause leur comportement face à l’évolution des violences des jeunes et tendent à opter pour la prison pour tous, c’est dangereux», a souligné Yves Marie-Lanoë.

C´est notamment le cas de la France. D’après Marie Derain, engagée dans la défense des droits de l’enfant, depuis les années 2000, plus d’une dizaine de lois sont venues modifier l’ordonnance du 2 février 1945 qui fonde la justice des mineurs dans l’Hexagone. «Certaines sont en contradiction avec la Convention de l’ONU et l’ordonnance elle-même».

Le rôle de la loi, l’écoute des victimes et l’opinion publique

Les représentants du BICE et les intervenants du congrès ont défendu une approche «restaurative» de la justice des mineurs, c’est-à-dire une justice qui préfère des sanctions alternatives à la privation de liberté, «qui respecte les droits de l’enfant, éduque et réinsère», a précisé Alessandra Aula, secrétaire générale du BICE et organisatrice de l’événement.

Carlos Tiffer, directeur du programme de justice juvénile à l’Institut latino-américain des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement du délinquant, basé au Costa Rica, a plaidé pour une régulation légale de l’exécution des peines infligées aux mineurs. En particulier en Amérique latine où elle fait défaut. Comme d’autres intervenants, l’expert s’est prononcé en faveur d’une justice spécialisée pour les enfants. Mais «la loi ne peut pas tout», a-t-il reconnu. «Des politiques publiques qui garantissent un système de protection intégral des enfants sont nécessaires également».

La juge Laura Vaccaro, de Palerme en Italie, a rappelé l’importance de savoir écouter les enfants victimes dans les procédures judiciaires. «On croit qu’il faut apprendre à bien parler, mais l’art d’écouter doit aussi s’apprendre», a déclaré la magistrate.

Laurence Mourier, coordinatrice du Programme de justice juvénile du BICE, a présenté les résultats d’une étude réalisée sur 200 personnes résidant dans les zones d’intervention des neuf pays du programme «Enfance sans Barreaux». La recherche démontrerait que «contrairement à ce qui est véhiculé par les médias, les citoyens sont favorables à plus de justice ‘restaurative’».

Opportunités de crise

Responsable du programme «Enfance et Violence» à l’Institut d’études comparées en sciences pénales du Guatemala, Zoel Antonio Franco Chen a dirigé une étude sur l’effet des sanctions non privatives de libertés. «Quelles soient dictées par le système judiciaire pénal juvénile ou par le système judiciaire des peuples indigènes, les sanctions non privatives de liberté n’ont pas été suivies de récidive», a indiqué le chercheur.

La crise économique pourrait être l’occasion de promouvoir les solutions alternatives à l’incarcération, comme les milieux ouverts, a estimé Jordi Burcet Solé, coordinateur de l’équipe technique du milieu ouvert à la Direction générale des mesures pénales alternatives en justice juvénile de Catalogne. «Quand il y a crise, les pouvoirs publics cherchent à réduire les coûts et les idées préconçues sont ébranlées». Selon cet éducateur de terrain, les réponses autres que la prison, en plus d’être efficaces, sont moins chères. Un jeune en liberté assistée coûterait seulement 8»‚¬ par jour, contre 100»‚¬ en prison et 800»‚¬ en centre fermé. Mais ces solutions alternatives à la prison doivent être accompagnées de certaines conditions, a rappelé Jordi Burcet Solé, notamment la participation des familles et de la communauté du jeune délinquant.

Pour Norberto Liwski, directeur exécutif de l’Observatoire socio-législatif de la Chambre des députés de la province de Buenos Aires, en Argentine, le BICE et les acteurs favorables à une justice «restaurative» doivent désormais livrer une bataille culturelle. «Après la bataille juridique – qui n’est d’ailleurs pas totalement finie- il nous faut convaincre tous les niveaux de la société et toutes les structures de l’Etat que ces solutions alternatives sont les plus efficaces dans bien des cas». (apic/lcg/rz)