Pour une «poursuite paisible» du développement du droit public ecclésiastique
Zurich: Pour la RKZ, les déclarations du pape aux évêques suisses confirment le travail des corporations ecclésiastiques
Zurich, 2 décembre 2014 (Apic) Les corporations ecclésiastiques cantonales peuvent voir dans les déclarations du pape François «une confirmation de leur travail», rapporte le 2 décembre 2014 la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ). La RKZ tire un certain nombre d’interprétations du message adressé par le pontife aux évêques suisses au premier jour de leur visite ad limina au Vatican, le 1er décembre 2014.
Le souhait du pape que le «Vade-mecum» progresse dans le cadre d’un «travail mené en commun», constitue, selon la Conférence centrale, «un encouragement aux corporations ecclésiastiques à poursuivre leurs efforts visant à assurer une formation continue de qualité aux membres de leurs autorités afin que ces dernières remplissent leur mission et respectent les limites de leurs compétences».
Le «Vade-mecum pour la collaboration de l’Eglise catholique avec les corporations de droit public ecclésiastique en Suisse» est un document publié en mars 2013 par la Conférence des évêques suisses (CES). Il s’agit de recommandations d’une commission d’experts qui, par mandat de la CES, a analysé des questions relatives au développement du droit public ecclésiastique en Suisse.
A la recherche du consensus
Par rapport à ces déclarations, la Conférence centrale assure qu’elle s’efforcera de son côté de promouvoir la «poursuite paisible» du développement du droit public ecclésiastique. «Dans cette perspective, la collégialité et un travail mené en commun par les évêques suisses sur ces sujets peuvent jouer un rôle important. Car c’est ainsi que l’on préviendra les turbulences provoquées par des prises de position unilatérales et que la recherche du consensus sera favorisée», affirme le message signé de Daniel Kosch, secrétaire général de la RKZ.
Mise en garde contre une mauvaise utilisation de l’argent
Un autre point du message papal mis en avant par la RKZ concerne la mise en garde contre des modes de financement et un style de vie qui ne seraient «pas cohérents avec le Christ qui était pauvre». A ce sujet, «les corporations sont enjointes de veiller de près à ce que l’utilisation faite des fonds parfois abondants dont elles disposent ne soit pas préjudiciable à la crédibilité d’une Eglise marchant dans les pas de Jésus», note Daniel Kosch.
Encadré 1
«En outre, il est important que les rapports entre l’Eglise et les cantons se poursuivent de manière paisible. Leur richesse réside dans une collaboration spécifique ainsi que dans la présupposition que les valeurs de l’Evangile imprègnent la vie de la société et les décisions des citoyens. La nature particulière de ces relations a toutefois exigé, cela depuis de nombreuses années, qu’une réflexion soit menée sur la distinction à maintenir entre les fonctions des corporations et celles des structures de l’Eglise catholique. Le Vade-mecum, dont la mise en oeuvre concrète est en cours, constitue une nouvelle étape dans ce processus de clarification et d’ajustement des relations. Quand bien même les modalités de l’application varient d’un diocèse à l’autre, un travail mené en commun vous aidera à améliorer votre collaboration avec les institutions cantonales. Si l’Eglise évite de se trouver dans la dépendance d’institutions susceptibles de lui imposer, au travers de moyens matériels, un style de vie peu cohérent avec le Christ qui était pauvre, ses structures laisseront mieux transparaître l’Evangile».
Encadré 2
Le «Vade-mecum», daté de décembre 2012 et approuvé par la CES lors de son assemblée de printemps au début du mois de mars dernier, est en fait le rapport final de la commission spécialisée instituée après le colloque organisé en 2008 à Lugano sur la question des rapports entre l’Eglise catholique et l’Etat en Suisse. Les exposés de ce colloque ont fait l’objet de trois publications largement financées par la RKZ. Le souhait de la Conférence centrale d’être représentée au sein de cet organisme n’a pas été satisfait au motif qu’il s’agissait d’un cercle d’experts. La CES avait néanmoins signalé à la RKZ qu’elle serait associée à la poursuite de la procédure lorsque les résultats du travail de la commission seraient établis. «La forme que revêtira cette collaboration est encore inconnue à l’heure qu’il est», a déploré le secrétaire général de la RKZ, Daniel Kosch.
Les évêques ont fait leurs les recommandations exprimées par la commission, a relevé de son côté pour l’apic, le porte-parole de la CES. Pour Walter Müller, ce Vade-mecum a été élaboré par les experts avec le souci de clarifier les diverses problématiques et de donner des indications pratiques pour résoudre les difficultés qui se présentent.
Eviter la confusion des termes
Le «Vade-mecum» de 13 pages insiste notamment sur les questions de terminologie. Il recommande de ne pas utiliser des termes semblables pour désigner des entités différentes. Ainsi, les Eglises catholiques cantonales, – désignées ainsi par analogie avec les Eglises protestantes – ne devraient pas conserver cette dénomination, mais adopter celles de corporations cantonales de droit ecclésiastique, ce qui correspond à ce qu’elles sont. De même le terme ‘synode’ ne devrait pas être utilisé pour désigner les parlements élus de ces corporations, puisque dans l’Eglise, le terme synode désigne une assemblée d’évêques ou un rassemblement diocésain. Enfin, le terme de ‘paroisse’ devrait être réservé pour désigner l’entité canonique.
Au-delà de la querelle des termes, «il s’agit d’ordonner les buts des corporations et la mission de l’Eglise (diocèse / paroisses) de manière encore plus claire, afin d’éviter non seulement les doublons et les structures parallèles, mais surtout, et autant que possible, afin d’éviter les empiétements dans les domaines de compétence propres à l’autre partie. «En effet, il y a une seule Eglise et c’est pour la vie et la mission de cette Eglise en Suisse que les corporations remplissent leur importante fonction de soutien», souligne le texte.
Renforcer le rôle de l’évêque
Le «Vade-mecum» préconise aussi de renforcer le rôle de l’évêque. «Lorsqu’un diocèse comprend plusieurs corporations cantonales de droit public ecclésiastique, il faudrait donner un cadre juridiquement contraignant à leurs relations avec le diocèse sous la forme d’une convention écrite entre le diocèse et les corporations. Il s’agirait notamment d’assurer le versement à long terme des contributions au diocèse et aux institutions diocésaines importantes et de viser à une prise en compte plus forte de l’échelon diocésain et national lors de l’attribution des moyens financiers.
La question de l’élection des curés ou des responsables pastoraux prévue par les législations de certains cantons occupe un large chapitre du «Vade-mecum». Si cette situation peut être admise, elle doit répondre à certains critères. Il est en particulier indispensable que le prêtre dispose d’une mission canonique de son évêque. Si une corporation souhaite se séparer de son curé, elle doit obtenir de l’évêque qu’il retire à ce prêtre sa mission canonique. Le «Vade-mecum» relève aussi que le droit canon autorise l’évêque à nommer un curé pour une période déterminée.
Les querelles autour des corporations de droit ecclésiastique sont vives, surtout dans le diocèse de Coire. Depuis notamment ‘l’affaire Haas’ au milieu des années 1990. Pour s’opposer à leur évêque très contesté, certaines corporations ecclésiastiques avaient supprimé leur contribution au diocèse. Les tensions ont resurgi après les déclarations du vicaire général de Coire Martin Grichting remettant en cause l’existence même des corporations de droit ecclésiastique. (apic/com/arch/rz)
