Europe: La Cour de Strasbourg tance la Roumanie au sujet d’une minorité catholique

Premier jugement en faveur de l’Eglise qui a vécu sous l’époque communiste

Strasbourg, 1er février 2010 (Apic) Par un jugement qui pourrait affecter des affaires similaires, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui siège à Strasbourg, a ordonné à l’Etat roumain de dédommager une paroisse gréco-catholique à qui la Roumanie a omis de restituer les possessions confisquées à l’époque communiste.

« Les lacunes juridiques ont contribué à créer une procédure préliminaire prolongée, empêchant potentiellement la paroisse requérante d’accéder à un tribunal », a indiqué la CEDH dans un jugement rendu le 15 janvier.

La Cour a déclaré que le gouvernement roumain avait violé les articles de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950. Elle a condamné la Roumanie à verser 23’000 euros à la paroisse gréco-catholique en dommages-intérêts.

La décision porte sur une affaire engagée par des gréco-catholiques de Sâmbãta, dans la région de Transylvanie, au nord de la Roumanie, dont l’église avait été donnée aux orthodoxes quand leur communauté a été interdite, en 1948.

Les catholiques ont déclaré que la paroisse orthodoxe locale avait refusé de leur permettre de partager le bâtiment lorsque leur Eglise a été de nouveau autorisée en 1990, ou de former un comité mixte orthodoxe-catholique, comme l’exigeait la loi, pour débattre des questions de propriété.

Différence de traitement entre Eglises

« En conséquence, la paroisse requérante a été traitée différemment des autres paroisses impliquées dans des litiges similaires, sans aucun objectif ni justification raisonnables », a jugé la Cour de Strasbourg. « Il s’agit d’une violation des règles des droits de l’homme interdisant la discrimination. »

L’Eglise gréco-catholique est placée sous l’autorité de Rome mais elle partage le patrimoine liturgique et spirituel des Eglises orthodoxes. En Roumanie, le régime communiste au pouvoir après la seconde guerre mondiale avait contraint l’Eglise à céder 2’588 lieux de culte à des institutions d’Etat ou des paroisses orthodoxes.

Les relations entre Eglises en Roumanie sont tendues depuis la chute du pouvoir communiste, en 1989, car l’Eglise orthodoxe roumaine, dont se revendiquent 87% des 22 millions d’habitants de la Roumanie, refuse de restituer les biens catholiques confisqués. Sont concernées 1’504 maisons paroissiales, ainsi que 2’362 écoles et centres culturels.

Bien qu’une commission catholique-orthodoxe ait été instituée en 1998, une année avant la visite du pape Jean Paul II en Roumanie, les progrès ont été limités et seules 160 églises gréco-catholiques ont été restituées.

En février 2009, les responsables gréco-catholiques ont protesté contre une proposition de loi qui confirmerait que l’Eglise orthodoxe est propriétaire des lieux de culte catholiques en litige. Dans une lettre adressée au président roumain Traian Bãsescu, les responsables gréco-catholiques ont affirmé que leur Eglise « se réserve le droit de recourir à tous les moyens juridiques à disposition, nationaux et internationaux, » pour obtenir gain de cause.

Dans une déclaration faite début janvier, le Patriarcat orthodoxe de Roumanie a indiqué que les inquiétudes relatives aux biens grecs-catholiques étaient « artificielles et exagérées ». Selon lui, il s’efforce toujours de maintenir le dialogue avec l’Eglise grecque-catholique.

L’évêque gréco-catholique d’Oradea, Virgil Bercea, a déclaré au correspondant d’ENI que les relations œcuméniques s’étaient détériorées depuis l’élection, en 2007, du patriarche Daniel Ciobotea. L’évêque Bercea se dit inquiet quant à la possibilité que les fidèles de son Eglise se voient refuser l’accès aux cimetières gréco-catholiques, qui pourraient être désormais réservés aux orthodoxes.

« Même aujourd’hui, les orthodoxes mènent une guerre psychologique contre nous; il semble que nos dirigeants n’aient pas conscience la gravité de la situation », a déclaré l’évêque Bercea, dont l’Eglise compte, selon les données du gouvernement, 654 000 membres, alors qu’ils étaient 1,5 million en 1948. (apic/eni/lcg)