Rome: Le Vatican réglemente la circulation des montants supérieurs à 10’000 euros

Prévention et lutte contre le blanchiment d’argent

Rome, 1er avril 2011 (Apic) La loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent entre en vigueur le 1er avril 2011 au Vatican. Le petit Etat a aussi annoncé un nouveau règlement sur la circulation d’argent liquide. Quiconque fait entrer ou sortir du petit Etat une somme supérieure à 10’000 euros devra désormais la déclarer aux autorités compétentes.

La loi n° 127 concernant «la prévention et la lutte contre le blanchiment des bénéfices provenant d’activités criminelles et du financement du terrorisme» avait été publiée le 30 décembre 2010. Le jour de son entrée en vigueur, une note du Bureau de presse du Saint-Siège a également fait part de l’introduction d’un premier règlement concernant la circulation d’argent liquide.

Selon le Saint-Siège, ce règlement «n’interdit pas d’apporter des sommes supérieures à 10’000 euros, tant vers que depuis le Vatican, mais prévoit seulement une déclaration à remettre aux bureaux et organismes en charge de l’anti-blanchiment (…) ou bien à la Gendarmerie du Vatican aux différents points d’accès à l’Etat». «Le contrôle sur les mouvements d’argent liquide» pour garantir son repérage est un «instrument important de transparence», peut-on encore lire dans la note.

Mise en route de l’Autorité d’information financière

En outre, la mise en route de l’Autorité d’information financière (AIF), institution autonome chargée de veiller sur tous les organismes de la curie romaine, y compris sur l’Institut pour les œuvres de religion (IOR) et l’Administration du patrimoine du siège apostolique (APSA), est également effective à partir de ce jour.

L’AIF, présidée par le cardinal italien Attilio Nicora, a également envoyé une circulaire aux différents organismes du Vatican pour l’entrée en vigueur de la loi n° 127 ainsi qu’un document visant à détecter les «signes d’anomalie qui révèlent des opérations suspectes».

Le 30 décembre 2010, les 4 nouvelles lois visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme avaient été publiées avec un Motu proprio de Benoît XVI demandant que cette législation entre en vigueur le 1er avril. Ces lois sont le résultat d’un accord signé en 2009 avec l’Union européenne. Dans cette Lettre apostolique, Benoît XVI avait en outre annoncé la constitution de l’AIF. L’application de ces nouvelles lois et la création de l’AIF devraient permettre, à terme, de faire entrer le Vatican dans la liste des Etats respectant les normes de lutte contre le blanchiment, la «White list». (apic/imedia/lb/bb)