Suisse: La Commission nationale de prévention de la torture publie son 3e rapport

Priorité à l’observation des rapatriements forcés

Berne, 20 juin 2013 (Apic) La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) publie le 20 juin 2013 son troisième rapport d’activité. L’observation des rapatriements aériens sous contrainte a été l’une des priorités de la Commission en 2012, indique l’administration fédérale dans un communiqué.

Depuis le mois de juillet 2012, la CNPT a accompagné au total 18 vols spéciaux de niveau IV et 24 transferts de personnes de la prison à l’aéroport.

Afin d’assurer le contrôle de l’exécution des rapatriements sous contrainte, la Commission a mis sur pied une équipe de douze observateurs. Depuis le mois de juillet 2012, ils sont chargés d’accompagner le transport des personnes à renvoyer jusqu’à l’aéroport et tous les vols spéciaux organisés pour l’exécution des renvois de niveau IV. Un dialogue spécialisé a en outre été institutionnalisé avec les autorités d’exécution pour leur faire part à échéances régulières des observations réalisées durant les rapatriements, et permettre ainsi des améliorations rapides, indique le communiqué de l’administration fédérale.

Surpopulation carcérale

La CNPT a également visité en 2012 un total de dix établissements pénitentiaires dans neuf cantons. Elle s’est aussi rendue dans les quatre principaux centres d’enregistrement et de procédure (CEP) de la Confédération.

Durant ses visites, la Commission s’est penchée en particulier sur les défis que pose la coexistence de régimes de détention différents dans un même établissement. Elle a une fois de plus constaté que cette situation est souvent source de tensions, tant pour le personnel que pour les détenus. Le problème est encore accentué par la surpopulation, par exemple dans les prisons préventives de Champ-Dollon, à Genève, et du Bois-Mermet, à Lausanne.

La CNPT est «préoccupée par la hausse constante du nombre de détenus dans les établissements précités et par la détérioration des conditions de détention qui s’ensuit». Elle a donc invité les autorités genevoises et vaudoises à prendre rapidement des mesures pour désamorcer la situation. (apic/com/rz)