Procès vatileaks 2: 18 et 10 mois de prison pour les deux principaux accusés

Le Tribunal du Vatican a condamné le prélat espagnol Angel Lucio Vallejo Balda à 18 mois de réclusion et l’Italienne Francesca Chaouqui à 10 mois avec sursis, dans l’après-midi du 7 juillet 2016. Il a en outre acquitté Nicola Maio, assistant du prélat espagnol, et déclaré son incompétence à juger les deux journalistes Emiliano Fittipaldi et Gianluigi Nuzzi.

Au terme d’un procès de près de huit mois, ouvert le 24 novembre 2015 peu après la publication de documents confidentiels sur les finances du petit Etat dans deux ouvrages des journalistes italiens Emiliano Fittipaldi et Gianluigi Nuzzi, le Tribunal du Vatican a enfin rendu son verdict, beaucoup moins sévère que le réquisitoire du parquet. «Au nom de Sa Sainteté le pape François», l’Espagnol Mgr Angel Lucio Vallejo Balda a été condamné à 18 mois de réclusion. Ce dernier a déjà été maintenu en détention de début novembre 2015 à début juin dernier, tout d’abord dans une cellule de la Gendarmerie vaticane puis, à compter de Noël 2015, assigné à résidence au Vatican.

Mgr Vallejo Balda en semi-liberté

Depuis le 6 juin dernier, Mgr Vallejo Balda n’était cependant plus en détention, mais en semi-liberté au sein la Cité du Vatican. On peut donc considérer qu’il a déjà effectué sept mois de détention sur les 18 mois de peine. Il devrait rester pour l’heure en semi-liberté, en attente des éventuels appels – dans les trois jours – et de l’application effective de la peine, a précisé le père Federico Lombardi, directeur du Bureau de presse du Saint-Siège. En raison d’un accord bilatéral, il pourrait être incarcéré en Italie.

Le tribunal a par ailleurs condamné l’Italienne Francesca Chaouqui à 10 mois de réclusion avec sursis. Le verdict a donc été plus indulgent que le réquisitoire du parquet. Il est finalement plus sévère pour Mgr Angel Lucio Vallejo Balda que pour Francesca Chaouqui. Le parquet avait en effet requis trois ans et un mois de prison pour le prélat espagnol, et trois ans et neuf mois de réclusion pour la consultante en communication.

Le Tribunal du Vatican a ainsi estimé que les preuves étaient insuffisantes concernant la divulgation directe de documents confidentiels de la part de Francesca Chaouqui. En revanche, sa «collaboration» avec Mgr Vallejo Balda a été prise en compte, a expliqué le père Federico Lombardi.

Pas d’association de malfaiteurs

Anciens membres de la Commission d’étude sur la réforme financière et administrative du Vatican (COSEA), ils étaient tous deux jugés pour «association de malfaiteurs» et pour «vol et divulgation illégale d’informations confidentielles» du Vatican qu’ils auraient transmis aux journalistes Emiliano Fittipaldi et Gianluigi Nuzzi.

Le laïc italien Nicola Maio, ancien secrétaire exécutif de la COSEA, accusé des mêmes délits, a été acquitté, «pour ne pas avoir commis les faits». Le parquet avait pourtant requis un an et neuf mois de réclusion à son encontre. L’accusation «d’association de malfaiteurs» n’a finalement été retenue pour aucun des trois anciens membres et collaborateurs de la COSEA, pourtant maintes fois accusés au cours du procès de faire partie d’un groupe secret.

Liberté de la presse

Concernant les deux journalistes italiens Emiliano Fittipaldi et Gianluigi Nuzzi, le Tribunal du Vatican s’est déclaré incompétent pour rendre un verdict: la loi vaticane ne prévoit de juger que les personnes employées ou amenées à collaborer au Vatican. En outre, les délits dont ils ont étés accusés, a estimé le tribunal, ont été commis à l’extérieur des frontières vaticanes, sur le sol italien, comme l’avaient soutenu leurs avocats. Le parquet avait pourtant requis un an de prison contre Gianluigi Nuzzi, et demandé l’acquittement pour son confrère, faute de preuves. Ils étaient accusés de «participation dans la divulgation illégale d’informations confidentielle».

Pour éviter toute nouvelle polémique en Italie, le petit tribunal a également cité la «liberté de manifestation de pensée» et la «liberté de presse», garanties dans la juridiction vaticane. Ce procès-fleuve «devait se faire», a conclu dans une déclaration écrite le père Federico Lombardi. Il ne s’agissait pas d’un procès «contre la liberté de la presse», mais «si il y une loi, elle doit être respectée», a estimé encore le père Lombardi, en référence à une loi vaticane promulguée par le pape François, après le premier procès Vatileaks. (cath.ch-apic/imedia/bl/bh)