Suisse

Rejet de l'accusation d'entrave à la justice lancée contre Mgr Morerod

Le Procureur général du canton de Fribourg a rendu le 6 mars 2020 une ordonnance de non entrée en matière suite à la dénonciation de l’Association suisse des libres penseurs contre Mgr Charles Morerod. Cette dernière accusait l’évêque de Lausanne, Genève et Fribourg (LGF), d’entrave à l’action pénale en lien avec les agissements reprochés au curé de la cathédrale de Fribourg.

Se fondant uniquement sur les éléments rapportés par la presse, l’Association des libres penseurs avait dénoncé le 18 février 2020 l’évêque de LGF pour l’infraction d’entrave à l’action pénale selon l’art. 305 du code pénal. Les libres penseurs estimaient que les actes répréhensibles reprochés à l’abbé Paul Frochaux étaient connus de l’évêque, qui avait toutefois choisi de ne pas les dénoncer à la justice,

Le Procureur général du canton de Fribourg a décidé de ne donner aucune suite à cette dénonciation. Fabien Gasser note que Charles Morerod, qui a revêtu sa fonction d’évêque en 2011, ignorait tout d’un procès-verbal d’une séance tenue dix ans plus tôt en 2001 et retrouvé depuis dans les archives de l’évêché. Il n’avait pas non plus conscience que l’épisode que lui avait relaté le prêtre en 2016 pouvait tomber sous le coup de la loi.

Pour le procureur, aucun élément ne vient accréditer la thèse selon laquelle l’évêque aurait dû dénoncer le curé de la cathédrale en 2016, puisque ce comportement lui semblait plus relever de la morale que du droit pénal.

Rien n’indique finalement, que la victime du curé ait été empêchée de s’adresser à la justice, qui plus est par Mgr Morerod. Il n’y a dès lors pas d’élément objectif propre à fonder le soupçon qu’une entrave à l’action pénale aurait pu être commise, conclut le communiqué du procureur.

L’ordonnance du procureur n’est pas soumise à recours. (cath.ch/com/mp)

Lausanne le 12 février 2020. Mgr Charles Morerod et Jacques Nuofer | © Bernard Hallet
6 mars 2020 | 11:27
par Maurice Page
Partagez!