Suisse: La campagne ’Droits sans frontières’ demande des normes pour les multinationales

Rendre compte des violations des droits humains

Fribourg, 15 mars 2012 (Apic) Le pouvoir et l’influence des multinationales ont fortement augmenté avec la mondialisation. Mais ces entreprises n’ont aujourd’hui aucune obligation de rendre des comptes en matière de droits humains et de respect de l’environnement. Il faut faire changer cet état de fait. Telle est la conviction exprimée lors d’une table-ronde le 14 mars à l’Université de Fribourg dans le cadre de la campagne «Droits sans frontières».

Glencore, Syngenta, Nestlé, Triumph… des filiales de multinationales suisses violent à l’étranger les droits humains et les normes environnementales sans que les maisons mères aient à en répondre. Pour faire cesser cette injustice, une cinquantaine d’organisations non gouvernementales suisses, dont Amesty International, l’Action de Carême et Pain pour prochain et la Déclaration de Berne, ont lancé en novembre 2011 la campagne «Droits sans frontières». Elles exigent du gouvernement et du parlement suisses l’établissement de normes légales contraignantes pour faire respecter les droits de l’homme et l’environnement partout dans le monde, a relevé Danièle Gosteli Hauser, d’Amnesty international. Concrètement cela signifie lever la séparation juridique entre société-mère et filiale et permettre l’accès des victimes aux tribunaux suisses, notamment par des plaintes collectives.

Le mensonge de la neutralité

Nous vivons dans le mensonge de la ’neutralité’ suisse, aussi bien par rapport aux autres Etats que par rapport à l’économie, déplore le professeur Meyer-Bisch, coordonnateur de l’Institut d’éthique et des droits de l’homme de l’Université de Fribourg. Le respect des droits humains comporte une triple obligation: respecter, protéger et garantir. Si ces devoirs concernent d’abord les Etats, signataires des conventions internationales, ils concernent aussi les entreprises. La sécurité du droit a une influence directe sur la sécurité de l’économie et sur la durabilité qui sont les bases nécessaires à tout investissement. En suivant le parcours de la fabrication d’un T-shirt ou d’un téléphone portable, de la matière première au consommateur, il s’agit d’analyser les circuits, de renouer les maillons de la chaîne et de dénoncer l’irresponsabilité’. «Il faut faire la différence entre ’rendre des comptes’ et ’publier ses comptes’», conclut P. Meyer-Bisch.

Pourquoi les multinationales ne payent-elles pas d’impôts ?

Pour le professeur Jean-Jacques Friboulet, tant que les entreprises peuvent considérer que les droits humains et l’environnement sont des problèmes «politiques» envers lesquels elles n’ont pas d’obligation, les violations continueront.

Il n’y pas d’échange sans inégalité, le capitalisme ne peut se nourrir que de ça, rappelle le professeur d’histoire économique à l’Université de Fribourg. Mais les inégalités deviennent inacceptables au moment où elles violent les droits humains.

Au niveau du travail, les bases légales internationales existent dans les huit conventions de l’Organisation internationale du travail OIT. Elles portent sur le travail forcé, le travail des enfants, les discriminations et les libertés syndicales. Si la Suisse les a adoptées toutes les huit, les Etats-Unis n’en ont ratifié que deux, la Chine et l’Inde quatre. C’est dire l’importance de travailler à leur mise en œuvre.

Sur le plan de l’environnement, c’est pire, poursuit le prof. Friboulet. Les accords de Rio, Kyoto ou Copenhague ne sont pas des normes internationales avec une portée juridique mais de simples recommandations plutôt vagues. Les questions de l’eau, de l’accès à la terre, de la propriété des ressources naturelles devraient impérativement être réglées par des normes internationales.

Quant à la mauvaise gouvernance des pays du Sud, souvent évoquée pour expliquer les violations des droits humains ou les atteintes à l’environnement, il faut rappeler qu’il ne s’agit pas seulement d’un manque de volonté, mais souvent d’un manque de moyens. L’’optimisation’ fiscale fait que la quasi-totalité des bénéfices échappe à l’impôt dans les pays producteurs pour être déposée dans des paradis fiscaux. «Au nom de quoi les multinationales ne paient-elles pas d’impôts comme tout le monde ?» s’interroge Jean-Jacques Friboulet. (apic/mp)