Québec : le Mouvement laïque se tourne vers la Cour suprême pour interdire la prière dans la municipalité de Saguenay

Respecter la liberté de conscience des citoyens

Québec 24 août 2013 (apic) Débouté par la Cour d’appel du Québec le 27 mai, le Mouvement laïque québécois (MLQ) demande à la Cour suprême du Canada de se prononcer sur la cause qui l’oppose au maire de Saguenay au sujet des symboles religieux, et de la récitation d’une prière à l’ouverture des séances du Conseil municipal.

Dans sa demande déposée le 19 août, le MLQ met l’accent sur la neutralité de l’État. Il estime que l’affaire qui l’oppose au maire Jean Tremblay « soulève la question de l’application du principe constitutionnel de la neutralité religieuse à une municipalité dans son fonctionnement », rapporte la lettre d’informations ‘Proximo’.

Le Mouvement estime que le jugement de la Cour d’appel, qui avait donné raison au maire tout en fustigeant son attitude dans le dossier, est «controversé et confus». Les trois juges de la Cour d’appel avaient notamment déploré l’attitude de Jean Tremblay qui a «polarisé» les positions de chacune des parties.

Compétence des provinces en matière religieuse

En février 2011, le Tribunal des droits de la personne avait ordonné au maire de cesser la récitation d’une prière à l’ouverture de la séance et de retirer de la salle le crucifix et une statue du Sacré-Cœur. La Cour d’appel a renversé ce jugement en mai 2013, en indiquant que la prière ne compromet pas la neutralité de la Ville, pas plus qu’elle ne brime le citoyen plaignant Alain Simoneau de son droit de liberté de conscience et de religion.

« Le recours du MLQ pourrait permettre à la Cour suprême du Canada de se prononcer sur la compétence des provinces en matière religieuse et de leur obligation constitutionnelle de respecter la liberté de conscience et de religion de ses citoyens », écrit le Mouvement dans un communiqué envoyé aux médias le 23 août.

Il croit par ailleurs que les « questions soumises pourraient avoir un impact majeur sur la compétence du Québec à réglementer le comportement religieux de ses citoyens par son projet de «Charte des valeurs québécoises». Le gouvernement du Québec s’apprête à déposer un projet de loi  à cet effet cet automne. (apic/proximo/mp)