Etats-Unis: La section de l'Obamacare sur la contraception est partiellement suspendue

Revers pour la nouvelle loi sur la santé

Washington, 2 janvier 2013 (Apic) La Cour suprême des Etats-Unis a bloqué l’obligation, pour certaines organisations à vocation religieuse, d’offrir une assurance-maladie couvrant des méthodes de contrôle des naissances, rapporte le 1er janvier 2014 la version québécoise du journal américain en ligne «The Huffington Post». La clause, fortement controversée, est contenue dans la nouvelle loi sur la santé du président Barack Obama, l’»Obamacare».

La juge Sonia Sotomayor a décidé d’accorder une injonction temporaire relativement à cette disposition, quelques heures seulement avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la couverture médicale, le 1er janvier.

Son jugement, rendu après des plaidoiries de groupes catholiques espérant retarder la mise en place de cette obligation, plonge une partie de la loi présidentielle temporairement dans les limbes.

Une loi controversée

La juge a donné aux responsables gouvernementaux jusqu’à 10 h, le 3 janvier, pour répondre à son injonction. Une décision à propos de la possibilité de rendre permanente cette injonction temporaire ou de l’annuler ne sera sans doute pas prise avant cette date.

Le plan Santé de l’administration Obama exige des organismes religieux qu’ils fournissent à leurs employés l’assurance-maladie prenant en charge des moyens de contrôle des naissances, dont de nombreux, tels que la pilule abortive ou la stérilisation, sont réprouvés par la doctrine de l’Eglise. Certains milieux religieux, notamment l’Eglise catholique, se bat depuis des mois pour faire modifier la loi (apic/huffp/rz)