Rome: A la Congrégation pour la doctrine de la foi les «fautes graves» contre les sacrements

Publication officielle du 26ème ’Motu Proprio’ de Jean Paul II

Rome, 7 janvier 2002 (APIC) La pleine autorité de la Congrégation pour la doctrine de la foi dans le jugement de certaines «fautes graves» commises par les prêtres a été confirmée par le 26ème ’Motu Proprio’ de Jean Paul II sur la «sauvegarde de la sainteté des sacrements». Parmi ces fautes graves, le document mentionne le fait de «concélébrer avec des prêtres de communautés ecclésiales n’ayant pas la succession apostolique et ne reconnaissant pas la dignité sacramentelle de l’ordination sacerdotale» et des délits commis contre les m?urs, en particulier la pédophilie.

Le document romain a été officiellement ­ mais de manière plutôt confidentielle – publié ces jours-ci dans les Actes apostoliques du Saint- Siège sous le titre «Sacramentorum sanctitatis tutela». Il a été envoyé en mai 2001 à tous les évêques et aux supérieurs généraux d’ordres sacerdotaux. Il était accompagné d’une lettre – datée du 18 mai – du cardinal Josef Ratzinger, préfet de la Congrégation, dans laquelle ce dernier donne la liste des huit «délits» dits «réservés».

Des «délits réservés» à la Congrégation romaine

Ecrit en latin, le ’Motu Proprio’ a été signé le 30 avril 2001 par Jean Paul II. Il fait entre autres un bref historique des documents pontificaux abordant la discipline de l’Eglise face aux fautes graves. Ces documents, dont certains articles des codes de droit canon de l’Eglise latine et de l’Eglise orientale, sont désormais abrogés et remplacés par le ’Motu Proprio’. Il s’agit d’un document d’une page et demie qui donne l’autorité au cardinal Ratzinger pour rédiger la lettre de quatre pages qui l’accompagne.

Les huit «délits» les plus graves

Dans cette lettre, le prélat cite en particulier les huit «délits» les plus graves concernant les prêtres, classés en trois catégories: ceux commis contre le sacrement de l’eucharistie, ceux commis contre le sacrement de la pénitence et enfin, ceux commis contre les m?urs.

Contre le sacrement de l’eucharistie, la Congrégation pour la doctrine de la foi cite quatre délits: «enlever, détenir ou jeter les saintes espèces à des fins sacrilèges»; «attenter contre la liturgie du sacrifice eucharistique ou la simuler»; «concélébrer avec des prêtres de communautés ecclésiales n’ayant pas la succession apostolique et ne reconnaissant pas la dignité sacramentelle de l’ordination sacerdotale» ; «consacrer pour des raisons sacrilèges une des matières (le pain ou le vin, ndlr) sans l’autre ou bien consacrer les deux en dehors de la célébration eucharistique».

Quant aux délits contre la sainteté du sacrement de la pénitence, ils sont : «donner l’absolution à un complice ayant péché contre le sixième commandement (»Tu ne commettras pas d’adultère», ndlr); «solliciter à l’occasion, au moment ou sous prétexte de la confession, de pécher contre le sixième commandement» ; «violer directement le secret de la confession».

Délit contre les m?urs

La Congrégation pour la doctrine de la foi cite enfin un délit contre les m?urs. Il s’agit du «délit contre le sixième commandement commis entre un mineur de moins de 18 ans et un prêtre». «Tous ces délits sont réservés uniquement au tribunal de la Congrégation pour la doctrine de la foi», affirme la lettre du cardinal Ratzinger, précisant que si un évêque ou un supérieur d’ordre prend connaissance «au moins de manière probable» d’un des délits cités, «il doit faire une investigation lui-même et la signaler à la Congrégation, laquelle pour des raisons particulières peut prendre en charge la cause», par exemple si l’évêque a lui-même donné son accord explicitement ou non au coupable. Le tribunal local chargé de la première enquête doit être uniquement composé de prêtres et tous les actes doivent être envoyés à la Congrégation, précise en outre le document.

«Pour tous ces délits il y a une prescription de dix ans» à partir du jour où la faute a été commise, affirme enfin le cardinal Ratzinger. Après cette période, le dossier ne peut plus être étudié. Une exception est toutefois faite concernant la pédophilie. La prescription de dix ans entre alors en vigueur le jour du 18ème anniversaire de la victime.

«Par cette lettre, nous souhaitons non seulement que soient évités ces délits graves mais surtout que soit protégée la sainteté du clergé et des fidèles par des sanctions nécessaires et par un soin pastoral de la part des évêques et des autres responsables», conclut le préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi. Aucune présentation officielle n’est prévue pour ce 26ème ’Motu Proprio’ de Jean Paul II, contrairement à la plupart des textes pontificaux. Une note du cardinal Ratzinger aurait été envoyée aux évêques pour leur demander de ne pas divulguer le contenu de la lettre qui, paradoxalement a été publiée de manière officielle dans les Archives. Au Vatican, on souligne que malgré cette publication, le document reste à destination privée. (apic/imedia/be)