En question: le droit à l’objection de conscience face à l’avortement
Rome: Controverse sur le futur accord concordataire entre Saint-Siège et Slovaquie
Rome, 11 janvier 2006 (Apic) Un comité de juristes de la Commission européenne a critiqué un futur accord concordataire, en pourparlers depuis 2003, devant être signé entre le Saint-Siège et la République slovaque. Un rapport de 41 pages met particulièrement en cause le droit à «l’objection de conscience religieuse» dont traite cet accord bilatéral, notamment face à l’avortement.
C’est ce qu’a révélé, début janvier, le Réseau européen d’experts indépendants en matière de droits fondamentaux. Le comité de 25 juristes estime que l’accord va contre le droit européen en soulignant qu’un médecin peut avoir le droit en conscience de refuser de pratiquer un avortement. Ceci remettrait en cause le droit des femmes à avorter, lorsque cela est légal. Selon les juristes européens, l’accord entre le Vatican et la Slovaquie, «peut mener l’Etat à violer ses engagements» en matière internationale, en particulier en ce qui concerne le droit des femmes et leur discrimination.
Ce rapport estime aussi que le traité accorderait un statut privilégié à l’Eglise catholique en Slovaquie, au-delà que ce que prévoit la loi nationale, européenne et internationale. Les avis de ce comité d’experts sont uniquement consultatifs et ne lient pas la Commission européenne, qui lui a cependant demandé l’étude de cet accord entre le Saint-Siège et la Slovaquie.
Début janvier, la secrétairerie d’Etat du Saint-Siège, ainsi que les nonces en Slovaquie et à Bruxelles, étudiaient ce rapport. Ils n’ont pas souhaité faire de commentaires, tout en rappelant les positions de l’Eglise en matière de droit concordataire. Ces accords n’ont pas pour objectif d’obtenir des privilèges pour une Eglise nationale, mais d’assurer le respect de ses droits et d’assurer son bon fonctionnement dans une société donnée.
Pour les juristes européens, le droit à «l’objection de conscience» existe, mais il n’est pas illimité, surtout si son exercice contrevient à celui d’autres individus. Pour le comité, dans un pays où l’avortement est légal, ce qui est le cas de la Slovaquie, le droit du corps médical et des hôpitaux catholiques de ne pas permettre ce service aux femmes violerait leur droit.
L’objection de conscience ne doit pas violer d’autres droits
Par ailleurs, le futur traité permettrait aux hôpitaux catholiques de ne pas fournir «une aide artificielle à la fertilisation» ou à la contraception et leur interdirait «des expériences avec des manipulations d’organes humains, d’embryons humains ou de cellules humaines, l’euthanasie, le clonage et la stérilisation». Les experts européens estiment qu’il est nécessaire de s’assurer que «l’objection de conscience catholique» ne viole pas d’autres droits en Slovaquie, un pays à 70% catholique.
«La menace la plus sérieuse résultant du texte à l’étude concerne son impact potentiel sur le droit d’accès à certains services médicaux» peut-on lire dans le rapport européen. «Il y a un risque que l’identification d’un droit d’exercer l’objection de conscience dans le domaine de la santé reproductrice soit, dans la pratique, impossible ou très difficile pour que les femmes reçoivent les conseils ou les traitements adéquats dans ce domaine, particulièrement dans les secteurs ruraux» peut-on lire encore. Si le droit à l’objection de conscience religieuse est reconnu, il faut aussi que l’accès à l’avortement soit garanti, estiment les experts.
Mgr Giovanni Lajolo, secrétaire du Saint-Siège pour les relations avec les Etats, avait affirmé en novembre dernier que le Vatican souhaitait la finalisation rapide de deux accords avec la République slovaque, l’un sur le droit à l’objection de conscience, l’autre sur le financement de l’Eglise catholique. Le ’ministre des Affaires étrangères’ du Vatican s’exprimait à l’occasion du 5e anniversaire de la signature de l’accord fondamental entre les deux Etats.
Le Saint-Siège et la République slovaque ont signé, le 24 novembre 2000 au Vatican, un ’accord fondamental’ réglementant la position juridique de l’Eglise catholique et de ses institutions, et assurant sa liberté notamment en matière de culte, de gouvernement pastoral et d’enseignement religieux. Depuis, les deux parties ont signé un accord sur ’l’assistance religieuse aux fidèles catholiques dans les forces armées’ en août 2002, et un autre sur l’éducation catholique en juillet 2004.
Les deux accords encore en attente soulèvent de nombreuses oppositions dans la classe politique slovaque, surtout celui sur l’objection de conscience. Un projet de loi âprement discuté au parlement de Bratislava affirmerait que «chacun peut refuser d’agir d’une façon que sa conscience juge contraire à l’enseignement de la foi et de la morale». Une loi qui concernerait alors le service militaire ou les activités de santé, en particulier l’avortement, la procréation artificielle ou assistée, l’euthanasie ou le clonage.
Pas question d’offrir une position privilégiée à l’Eglise catholique
Lors de son intervention en novembre 2005, Mgr Giovanni Lajolo avait par ailleurs rappelé qu’»il n’est pas question d’offrir une position privilégiée à l’Eglise catholique, mais plutôt de satisfaire les demandes de justice, (.) et de promouvoir la coopération que l’Eglise désire offrir dans le domaine du développement humain et de la solidarité sociale».
Après l’adoption de la Charte des droits fondamentaux en 2000 par l’Union européenne, la Commission européenne a créé un Réseau d’experts indépendants pour assurer sa mise en oeuvre, aussi bien à l’intérieur des Etats membres qu’au niveau des institutions européennes elles-mêmes. Cette instance tient le rôle d’un «tiers impartial».
Ce Réseau européen d’experts indépendants, voulu par le Parlement européen et organisé par la Commission, a donc vu le jour en septembre 2002. Il compte parmi ses compétences celle de réaliser un rapport annuel sur le respect des droits fondamentaux en Europe, présenté chaque année au mois de mars à l’exécutif européen. Par ailleurs, les experts peuvent fournir, sur demande de la Commission, des études sur des questions particulières. (apic/imedia/hy/bb)



