Rechercher la vérité et ne pas céder à la corruption
Rome: Jean Paul II s’adresse aux membres de la Rote romaine
Rome, 30 janvier 2005 (Apic) Le pape Jean-Paul II a appelé les membres de la Rote romaine à toujours rechercher la vérité et à ne pas céder à la corruption. Dans son adresse au pape, le doyen des juges de la Rote, le cardinal polonais Antoni Stankiewicz, a pour sa part réaffirmé «qu’on ne peut attribuer le titre et la dignité d’un vrai mariage aux «unions libres», ainsi qu’aux «mariages homosexuels».
Dans son discours annuel à la Rote romaine, prononcé samedi 29 janvier à Rome à l’occasion de l’inauguration de l’année judiciaire, Jean Paul II a appelé les membres du Tribunal ecclésiastique à ne pas céder à la corruption. «Depuis toujours la question éthique s’est posée avec une intensité spéciale dans n’importe quel genre de procès judiciaire», a affirmé Jean Paul II, regrettant que des «intérêts individuels et collectifs puisse inciter les parties à recourir à différents types de mensonge et même de corruption pour arriver à une sentence favorable».
Les procès canoniques ne sont pas non plus exempts de ce risque, a estimé le pape. «Dans les circonstances actuelles, un autre risque est cependant imminent», a encore souligné Jean Paul II: «Au nom de prétendues exigences pastorales, quelques voix se sont élevées pour proposer de déclarer nulles les unions totalement manquées». «Pour obtenir un tel résultat, il a été suggéré de recourir à l’expédient de maintenir les apparences procédurales, dissimulant l’inexistence d’une vrai procédure judiciaire», a encore regretté le pape.
«La gravité juridique objective et morale de tels comportements est évidente, qui ne constituent sûrement pas la solution pastoralement valide aux problèmes de la crise matrimoniale», a-t-il encore pontife. «J’ai plusieurs fois rappelé le rapport essentiel que le procès a avec la recherche d’une vérité objective», a-t-il dit, invitant les évêques à en prendre la charge, en tant que «juges de droit divins de leur communauté».
«C’est en leur nom que les tribunaux administrent la justice», a-t-il affirmé, les appelant à s’engager pour «soigner l’aptitude des membres des tribunaux, diocésains et interdiocésains», dont ils sont les modérateurs. Les évêques «ne peuvent pas penser que les actes de leurs tribunaux sont une question simplement technique dont ils peuvent se désintéresser, la confiant entièrement à leurs juges-vicaires».
Résister à la peur
Pour le pape, «la déontologie de la justice» est inspirée de «l’amour pour la vérité». «Il faut pour cela la rechercher avec le désir authentique de la connaître, malgré tous les inconvénients qui peuvent dériver d’une telle connaissance». «Il faut résister à la peur de la vérité, qui parfois peut naître de la peur de heurter les personnes, a relevé le pape». Selon lui, «le juge qui agit vraiment en juge, c’est-à-dire avec justice, ne se laisse conditionner ni par les sentiments de fausse compassion pour les personnes, ni par de faux modèles de pensée».«Il (réd: le juge) sait que les jugements injustes ne constituent jamais une vraie solution pastorale».
Le papea ensuite insisté sur le fait que «le juge doit se conformer à la loi canonique, correctement interprétée». «Pour cela il ne doit jamais perdre de vue la connexion intrinsèque des normes juridiques et de la doctrine de l’Eglise». Le pape a regretté que «parfois, on prétende séparer la loi de l’Eglise des enseignements du Magistère, comme s’ils appartenaient à deux sphères distinctes».
«Il est indispensable d’accueillir l’ensemble des enseignements de l’Eglise, plaçant chaque affirmation au sein de la tradition», a insisté Jean-Paul II. «De cette manière, on pourra fuir soit des interprétations sélectives et déformées, soit des critiques stériles».
Unions libres et «mariages homosexuels»
Auparavant, dans son adresse au pape, le doyen des juges de la Rote, le cardinal polonais Antoni Stankiewicz, avait affirmé qu’on ne peut attribuer le «titre et la dignité d’un vrai mariage» aux «unions libres», ainsi qu’aux «mariages homosexuels». Ces derniers sont «une distorsion de ce qui devrait être une communion d’amour et de vie entre un homme et une femme, et une donation réciproque ouverte à la vie», a-t-il déclaré.
Pour le cardinal Stankiewicz, «rendre égales des unions homosexuelles et des mariages», comme c’est le cas dans les législations de certains pays, «ne les rend pas pour autant valables», et cela en dépit de leur éventuelle légalisation».
Le Tribunal de la Rote romaine forme, avec la Pénitencerie apostolique et le Tribunal suprême de la signature apostolique, ce que l’on appelle les ’Tribunaux du Saint-Siègé. Il est chargé, en particulier, de juger en appel les demandes de reconnaissance de nullité de mariage, jugées en première instance par les tribunaux diocésains.
Italie très présente
L’activité du tribunal de la Rote romaine a presque doublé en dix ans, entraînée par une forte augmentation des demandes d’annulation de mariage. Détail piquant: les demandes d’annulation de mariage commence toutes devant un tribunal diocésains. Excepté celles concernant les princes, directement étudiées auprès de la Rote.
Parmi les pays les plus pourvoyeurs en dossiers pour la Rote étaient, en 2003, principalement l’Italie avec 331 causes pendantes (en raison de la proximité de la Rote), la Pologne (121), les Etats-Unis (172), la France et la Grande-Bretagne venant loin derrière avec respectivement 28 et 25 dossiers en cours en 2003.
Si sur le continent Américain on a compté 389 causes au cours de l’année 2003, on dénombre 11 causes en Afrique (en raison du nombre réduit de tribunaux), contre 23 en Asie.
Pour la Rote romaine, «le motif le plus souvent invoqué pour annuler un mariage est le Canon 1095, § 2-3, c’est-à-dire le grave manque de discernement, et l’incapacité d’assumer les obligations conjugales».
La rote est le seul tribunal ecclésiastique de 3e instance. Il est relayé par 3’000 tribunaux de 1e et de 2de instance dans le monde. Mais une personne peut faire directement appel à la Rote après un jugement affirmatif ou négatif en première instance. Une demande d’annulation commence toujours auprès des tribunaux diocésains. Cela à l’exception des princes et des chefs d’Etat, qui ont, eux, le droit d’en appeler directement à la Rote romaine pour faire annuler leur mariage. Afin, assure- t-on du côté de Rome, qu’ils ne puissent exercer aucune pression sur les tribunaux ecclésiastiques locaux. (apic/imedia/ms/pr)



