La présomption de validité, principe fondamental
Rome: Jean-Paul II soutient l’institution du mariage dans son discours adressé à la Rote
Rome, 29 janvier 2004 (Apic) Face au développement exponentiel des demandes de nullité de mariage, le pape Jean Paul II a réaffirmé la dimension métaphysique de cette institution sacramentelle. Il a aussi insisté sur l’importance du principe de présomption de sa validité dans les jugements.
Plutôt que de modifier les principes juridiques qui sont à la base des procès, pour faciliter les reconnaissances en nullité, Jean Paul II a insisté sur le caractère essentiel d’une bonne préparation à ce sacrement, au cours de son traditionnel discours aux auditeurs de la Rote romaine, reçus en audience jeudi 29 janvier 2004, à l’occasion de l’inauguration de l’année judiciaire.
«Lors des rencontres de ces dernières années, j’ai traité quelques aspects fondamentaux du mariage: son caractère naturel, son indissolubilité, sa dignité sacramentelle», a rappelé le pape. Or, des critiques récemment faites à l’Eglise catholique conduisent à se demander s’il ne serait pas «plus juste de présumer de l’invalidité du mariage plutôt que de sa validité» au cours des procès en nullité, a-t-il expliqué.
Dans cette perspective. A-t-il plaidé, il est nécessaire de réaffirmer que «le droit en faveur du mariage prime sur le droit en faveur de la personne et sur le droit en faveur de la liberté. Pour le pape, le mariage doit reposer sur «une présomption de validité, principe fondamental, qui le rend valide jusqu’à ce que le contraire soit prouvé».
Et Jean-Paul II de relever que cette présomption de validité du mariage repose sur «une vision métaphysique de la personne humaine et de la relation conjugale». En effet, «sans ce fondement ontologique, l’institution du mariage devient une simple structure extrinsèque, fruit de la loi et du conditionnement social, limitant la personne dans sa libre réalisation»
Poursuivant sa réflexion, le pape s’est alors interrogé: «Que dire alors de la thèse selon laquelle l’échec même de la vie conjugale devrait faire présumer de l’invalidité du mariage?». Un mariage valide, à ses yeux, peut échouer en raison d’un mauvais usage de la liberté des époux. Et d’ajouter que les limites qu’aurait une annulation portant sur «une analyse empirique de l’échec du mariage».
Mise en garde adressée aux prêtres
«La constatation de vraies nullités devrait plutôt porter à accepter très sérieusement, au moment des noces, les requêtes nécessaires pour se marier, spécialement celles concernant le consentement et les dispositions réelles des époux. Les prêtres et ceux qui les assistent ont le grave devoir de ne pas céder à une vision purement bureaucratique des enquêtes pré-matrimoniales. Leur intervention pastorale doit être guidée par la prise de conscience que les personnes doivent justement, à ce moment-là, découvrir le bien naturel et surnaturel du mariage, et pouvoir, de ce fait, s’y engager», a-t-il insisté.
Jean Paul II a ainsi répondu aux interrogations mises en avant par le doyen de la Rote, Mgr Raffaello Funghini, qui avait introduit la rencontre par un discours adressé au pape. Au cours de son intervention, ce dernier avait souligné les critiques émises envers l’Eglise, accusée «de sacrifier le fidèle à l’institution», en privilégiant «’institution mariage à la personne même du fidèle».
Le tribunal de la Rote romaine forme, avec la pénitencerie apostolique et le tribunal suprême de la signature apostolique, ce que l’on appelle les «Tribunaux du Saint-Siège». Le tribunal de la Rote romaine est l’équivalent d’un tribunal d’appel. Il reprend des causes déjà jugées par les tribunaux ecclésiastiques, en particulier des demandes de reconnaissance de nullités de mariage. PR
Encadré:
Les problématiques actuelles du côté judiciaire de l’Eglise romaine
L’année judiciaire s’est ouverte le 29 janvier 2004 à la Rote romaine, par le discours officiel de Jean Paul II aux auditeurs, reçus en audience dans la salle clémentine du palais apostolique. A la Rote, on souligne que l’allocution du pape est certes adressée aux auditeurs de la rote, mais aussi et surtout aux membres des tribunaux locaux.
La multiplication des causes de nullité de mariage
En 10 ans, les causes de demande de nullité de mariage se sont multipliées – alors qu’en 1992, le nombre de causes étudiées à la Rote montait à 824, on en comptait 1280 en 2002. Ce sont les clauses d’immaturités lors de l’engagement des époux, qui sont le plus souvent citées à la base des procédures. Les clauses pathologiques – des problèmes existants mais cachés au moment du mariage, et révélés par la suite dans la relation interpersonnelle – sont aussi régulièrement invoquées dans les 3’000 tribunaux locaux, puis à la Rote romaine, l’unique tribunal ecclésial de 3e instance.
Vers une simplification de la procédure d’annulation?
Une Commission d’étude temporaire, composée de professeurs et de juristes, présidée par le cardinal Mario Francesco Pompedda, préfet du Tribunal suprême de la signature apostolique, avait été formée en 2002 dans le but de simplifier la procédure de reconnaissance en nullité des mariages.
Pour qu’un mariage soit annulé, il faut que les deux sentences prononcées par les tribunaux d’appel locaux soient conformes, ou que la Rote (en 3e instance) déclare nul le mariage, en cas de divergence dans les sentences prononcées par les deux premiers tribunaux.
L’économie procédurale visait à ne demander qu’une seule sentence de nullité prononcée par un tribunal local pour annuler un mariage. Mais la proposition a été rejetée et le projet écarté.
A la Rote, on parle de «tentative de révolution courageuse», écartée pour le moment, en référence au code 83 du droit canonique. On y dit encore qu’»il faudra du temps pour faire évoluer les mentalités».
Une surcharge de travail contre peu de moyens
A la Rote, on regrette par ailleurs le manque d’effectif pour traiter les nombreux dossiers. Les auditeurs ne sont que 20, ce qui ne facilite pas le travail, et ne fait pas progresser les causes suffisamment rapidement.
«Il en va de même dans les tribunaux locaux», regrette-t-on encore. Les évêques semblent préférer former les prêtres à la théologie qu’au droit, surtout dans les petits diocèses, d’où la pénurie de spécialistes en droit canonique face à une demande croissante. Si les tribunaux peuvent faire intervenir juges et avocats laïcs, il leur est cependant demandé une formation théologique d’une année pour une licence de droit canonique. (apic/imedia/pr)



