Eviter de devenir une zone franche pour les trafiquants
Rome : L’Etat de la Cité du Vatican veut légiférer contre le trafic de drogue
Rome, 13 janvier 2008 (Apic) L’Etat de la Cité du Vatican pourrait se doter d’une législation contre le trafic de stupéfiants. C’est ce qu’a souhaité, le 12 janvier, le procureur général du Vatican, Nicola Picardi, dans son traditionnel discours d’inauguration de l’année judiciaire du plus petit Etat du monde.
Le procureur général aimerait ainsi combler un vide législatif périlleux pour le Vatican. En effet, il n’existe dans la Cité Etat aucune législation punissant le trafic de drogue. « L’Etat de la Cité du Vatican est engagé dans la lutte contre la détention et le trafic de stupéfiants, mais il souffre d’une grave lacune, l’absence d’une loi punissant ce délit », a-t-il constaté. Citant l’exemple d’un fonctionnaire du Vatican arrêté en possession de 87 grammes de cocaïne, Nicola Picardi a expliqué qu’il avait été condamné à 4 mois de prison en vertu d’une loi datant de 1929 et non selon une législation sur la répression du trafic de drogue.
« Nous avons évité qu’une lacune législative puisse transformer l’Etat de la Cité du Vatican en zone franche pour les trafiquants de drogue », a encore expliqué le procureur général. Pour lui, la législation mise en place lors de la naissance de la Cité du Vatican en 1929, qui prévoit des peines maximales de six mois de prison, « est totalement inadaptée à la gravité du délit et non conforme à la législation des autres pays ».
Une collaboration judiciaire internationale contre le terrorisme
Expliquant par ailleurs que la collaboration judiciaire internationale était fondamentale dans le travail des tribunaux du Vatican, Nicola Picardi a rappelé que cette collaboration ne devait pas s’arrêter au cadre procédural. « La coopération internationale devrait s’étendre toujours plus au secteur de l’information et de l’investigation des polices judiciaires, en particulier en ce qui concerne le terrorisme international qui semble appeler à de nouvelles formes de coopérations afin de perfectionner les mesures de sécurité ». Le procureur général a ainsi indiqué que « se profile désormais l’adhésion de la gendarmerie vaticane à Interpol », l’organisation internationale créée en 1923 pour promouvoir la collaboration policière internationale.
Le Vatican possède son propre système de justice civile depuis la signature des accords du Latran en 1929 entre Pie XI (1922-1939) et l’Etat italien. C’est le souverain pontife qui détient le pouvoir judiciaire dans l’Etat de la Cité du Vatican. Il le délègue à des tribunaux qui ont été créés par la ’loi fondamentale’ du 7 juin 1929, réformée en 2001. Le Vatican compte ainsi des tribunaux civils, une cour d’appel et une cour de cassation. (apic/imedia/hy/bb)
