Rome: L’Etat du Vatican va-t-il adhérer aux accords de Schengen?

«Pour davantage de sécurité», selon le promoteur de Justice

Rome, 14 janvier 2007 (Apic) Le phénomène du «terrorisme international» semble demander de nouvelles formes de coopération avec les autres pays européens, a déclaré le promoteur de Justice du Vatican. Nicola Picardi s’est exprimé ainsi à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire, dans la salle des audiences du palais des Tribunaux du Vatican, le 13 janvier.

Le promoteur de Justice du Vatican a ainsi envisagé une nouvelle fois l’adhésion de l’Etat du Vatican aux accords de Schengen, en vue d’assurer sa plus grande sécurité. Dans son long discours, l’Italien a également passé en revue l’année judiciaire 2006 du plus petit Etat du monde.

«Le phénomène du terrorisme international semble demander de nouvelles formes de coopération en vue de la conciliation de la liberté de circulation des personnes avec le perfectionnement des mesures de protection de la sécurité», a déclaré le promoteur de Justice du Vatican, à l’occasion de l’ouverture de la 78e année judiciaire de la Cité du Vatican, en présence du secrétaire d’Etat du Saint-Siège, le cardinal Tarcisio Bertone. Pour lui, la coopération «ne peut se limiter à l’environnement procédural, mais devrait toujours plus s’étendre à celui informatif, investigateur et policier».

Nicola Picardi a de ce fait souligné «l’opportunité d’examiner, avec toute la pondération possible, l’éventuelle adhésion de l’Etat de la Cité du Vatican aux accords de Schengen». «Ces accords ne visent pas seulement à l’élimination progressive des contrôles aux frontières, mais intensifient aussi l’échange d’informations, des rapports opérationnels, d’initiatives préventives et répressives pour la défense de la sécurité des personnes», a-t-il justifié. Le procureur de l’Etat de la Cité du Vatican avait déjà prôné pour les mêmes raisons, l’adhésion de la Cité Etat aux accords de Schengen lors de l’ouverture des années judiciaires de 2005 et 2006.

Un espace de collaboration judiciaire

Signé en 1985 par cinq pays de l’Union européenne, l’accord de Schengen a permis par la suite, avec la Convention de 1990 le complétant, d’abolir les contrôles aux frontières intérieures entre les États signataires et de créer une frontière extérieure unique où sont effectués les contrôles d’entrée dans l’espace Schengen selon des procédures identiques. Afin de concilier liberté et sécurité, cette libre circulation s’est accompagnée de mesures dites compensatoires, permettant l’amélioration de la coordination entre les services de police, des douanes et de justice et la prise de mesures nécessaires pour combattre notamment le terrorisme et la criminalité organisée.

«La dimension territoriale de la Cité du Vatican, par son caractère d’enclave», semble «imposer pas moins qu’une adéquation aux standards communautaires» en ce qui concerne les services d’information et les mesures policières, ainsi que la validité et les modalités relatives à la prédisposition des passeports, a encore estimé le ’procureur général’ de l’Etat de la Cité du Vatican.

Dans son discours d’inauguration de l’année judiciaire, il a par ailleurs fait un bilan des procédures civiles et pénales de l’année écoulée. Il a ainsi constaté «l’augmentation progressive de la charge de travail dans les différents bureaux». «La plus grande majorité des procédures concerne les vols», suivis des «appropriations indues, des escroqueries, des faux et péculats», a souligné l’Italien. Il a justifié cela par le fait «que 18 millions de pèlerins et de touristes passent chaque année au Vatican, et en particulier dans la basilique Saint-Pierre et dans les musées du Vatican». Aussi, le «pourcentage des cas dans lesquels les responsables restent inconnus demeure élevé», a-t-il expliqué.

Peu d’habitants du Vatican en procès

Ainsi, en 2006, les tribunaux du Vatican ont étudié 341 procédures civiles et 486 procédures pénales, avec un rapport respectif de 69,3% et de 98,7% avec la population de l’Etat du Vatican, elle-même composée de 492 personnes. En Italie, ces rapports sont de 5,1% et de 9,7%, a expliqué le procureur de justice. Mais les procès dans lesquels les citoyens du Vatican sont impliqués sont en réalité peu nombreux, a expliqué Nicola Picardi.

Par ailleurs, ce dernier a regretté que la durée des procès soit encore trop longue dans la Cité du Vatican. Elle est passée de 320 jours en 2005 à 365 jours en 2006. En revanche, les instructions sommaires qui requéraient une moyenne de 270,6 jours durent aujourd’hui 177,9 jours en moyenne et ont ainsi diminué de 65,7%. Cela résulte selon Nicolas Picardi de la nomination d’un promoteur de justice adjoint fin 2005. Il a aussi estimé que les procédures pénales devant le Tribunal se réduiraient cette année, en raison de la nomination récente d’un juge adjoint.

Le Vatican possède son propre système de justice civile depuis la signature des accords du Latran en 1929 entre Pie XI (1922-1939) et l’Etat italien. C’est le souverain pontife qui détient le pouvoir judiciaire dans l’Etat de la Cité du Vatican. Il le délègue à des tribunaux qui ont été créés par la ’loi fondamentalé du 7 juin 1929, réformée en 2001. Le Vatican compte ainsi des tribunaux civils, une cour d’appel et une cour de cassation, qui ont déjà été réformés par Pie XI en 1932, Pie XII en 1946 et enfin par Jean-Paul II en 1987. (apic/imedia/ar/bb)

14 janvier 2007 | 00:00
par webmaster@kath.ch
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