La machine judiciaire du Vatican pas adaptée à Schengen

Rome: Le procureur général du Vatican demande des réformes

Rome, 9 janvier 2005 (Apic). Le procureur général du Vatican demande des réformes judiciaires internes. En particulier, la revalorisation du rôle du juge et une plus grande coopération avec les magistratures et les services policiers du reste du monde. Afin d’être compatible avec l’espace Schengen.

Les réformes judiciaires internes au Vatican demandées par Nicola Picardi, le promoteur de la justice du Vatican (équivalent au procureur général dans d’autres systèmes judiciaires), visent à pallier à un certain nombre de dysfonctionnements de la justice vaticane et à adapter celle-ci aux exigences internationales, en particulier celles de l’espace Schengen.

Nicola Picardi fait aussi allusion à la menace terroriste internationale, qui exige un système judiciaire plus performant. Il a suggéré l’entrée du Saint-Siège dans le cadre des accords européens de Schengen. C’est ce que l’avocat italien a déclaré, le 8 janvier 2005, dans son discours inaugural de la 76e année judiciaire de l’Etat de la Cité du Vatican, en présence du cardinal Angelo Sodano, secrétaire d’Etat du Saint-Siège et des plus hautes autorités judiciaires italiennes.

Dressant le bilan de l’année judiciaire écoulée, Nicola Picard a expliqué que 90% des délits commis sur le territoire de l’Etat de la Cité du Vatican, en particulier place Saint-Pierre et dans les musées, sont restés impunis en 2004. Un chiffre élevé et semblable à celui des années précédentes. Ces statistiques de criminalité ne sont pas dues aux 492 habitants de la Cité, a-t-il cru bon de préciser, mais aux 18 millions de touristes et de pèlerins qui visitent chaque année la basilique et les musées. Illustrant ce constat, il a expliqué qu’en 2004, le taux de procédures civiles par rapport à la population a été de 86,1 % et celui des procédures pénales de 106 % (contre respectivement 5,3 % et 10 % pour l’Italie voisine).

Nombreux dossiers jamais traités

Poursuivant son tour d’horizon de la justice au Vatican, commentant tableaux et graphiques, il a en outre montré que l’année 2004 s’était aussi caractérisée par des «enquêtes de police judiciaire particulièrement délicates, avec l’adoption de mesures coercitives vis-à-vis de ressortissants étrangers», a souligné le promoteur de justice. Les procès et les contentieux où sont impliqués le plus souvent des étrangers «ont pour conséquences des difficultés juridiques et pratiques», a déclaré Nicola Picardi. Il a ainsi donné l’exemple des notifications des actes pénaux par voie diplomatique. Cette procédure est conduite dans un minimum de six mois, mais peut en réalité courir sur plusieurs années. Le résultat est que de nombreux dossiers finissent par n’être jamais traités.

Pour le ’procureur général’, cette durée «alarmante» et «anormale» des procédures pénales, «ne peut pas être justifiée» par la complexité des délits, qui concernent avant tout des vols, des escroqueries et des faux.

Ainsi, le magistrat suggère l’adoption de «mesures» aptes à permettre au système judiciaire de fonctionner «normalement, de façon autonome et indépendante». Il a demandé des «ajustements» dans l’organisation de la machine judiciaire du Vatican, en particulier une revalorisation du rôle du juge, une plus grande coopération avec les magistratures et les services policiers du reste du monde.

Schengen permettrait d’améliorer la qualité de l’administration judiciaire vaticane

Dans cette optique, il a soutenu, comme l’an passé, que l’éventualité d’une adhésion de l’Etat de la Cité du Vatican aux accords européens de Schengen de 1985, «mériterait d’être attentivement examinée». Cet accord prévoit la disparition des frontières entre les Etats, mais surtout l’intensification des échanges d’informations entre les systèmes judiciaires et policiers des pays signataires et la mise en place d’initiatives préventives et répressives pour la sécurité des personnes.

L’entrée du Saint-Siège dans l’espace Schengen permettrait «d’adapter l’Etat du Vatican aux standards communautaires, en améliorant la qualité de l’administration judiciaire», a conclu Nicola Picardi.

Le Vatican possède son propre système de justice civile depuis la signature des accords du Latran en 1929 entre Pie XI (1922-1939) et l’Etat italien. C’est le souverain pontife qui détient le pouvoir judiciaire dans l’Etat de la Cité du Vatican. Il le délègue à des tribunaux qui ont été créés par la ’loi fondamentale’ du 7 juin 1929. Le Vatican compte ainsi des tribunaux civils, une cour d’appel et une cour de cassation, qui ont déjà été réformés par Pie XI en 1932, Pie XII en 1946 et enfin par Jean-Paul II en 1987. (apic/imedia/hy/vb)

9 janvier 2005 | 00:00
par webmaster@kath.ch
Partagez!