L’Etat de la Cité du Vatican a adhéré à Interpol en octobre dernier

Rome: Le Vatican ouvre une nouvelle année judiciaire

Rome, 11 janvier 2009 (Apic) Le promoteur de justice de l’Etat de la Cité du Vatican a officiellement ouvert la nouvelle année judiciaire, au Palais du Tribunal, le 10 janvier 2009. Nicola Picardi est, entre autres, revenu sur l’évolution des procédures civiles et pénales au sein du petit Etat au cours de l’année écoulée.

En 2008, les tribunaux du Vatican ont ainsi compté 549 procédures civiles et 486 procédures pénales. Le promoteur de justice, équivalent du procureur général, a reconnu que ces chiffres étaient impressionnants au vu du nombre de résidents à l’intérieur de l’Etat de la Cité du Vatican, soit 492 personnes (240 citoyens résidents ajoutés aux 252 résidents non citoyens). Mais Nicola Picardi a expliqué que le nombre des procédures – proche de la moyenne de ces dernières années – devait être mis en parallèle avec celui des touristes et pèlerins passés au Vatican en 2008, soit plus de 18 millions de personnes.

Bientôt une adhésion à «Eurojust»

Au cours de son long rapport, Nicola Picardi a en outre regretté l’allongement de la durée des procédures. Il a évoqué en particulier l’allongement de quelque 14 procédures contentieuses en raison, pour beaucoup, de leur caractère international. Nicola Picardi s’est félicité de la récente adhésion de l’Etat de la Cité du Vatican à l’organisation internationale de police Interpol, le 7 octobre 2008. Il a alors espéré qu’il pourrait aussi prochainement adhérer à «Eurojust», l’unité de coopération judiciaire de l’Union européenne créée en 2002, et chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les Etats membres.

Le promoteur de justice de l’Etat de la Cité du Vatican est également revenu sur l’annonce faite fin 2008 selon laquelle les lois italiennes ne seraient plus que des «sources supplétives» du droit du Vatican à compter du 1er janvier 2009, selon une nouvelle mesure approuvée par Benoît XVI.

En Italie, une polémique avait alors été déclenchée devant cette prise de distance de la part du Vatican. Mais Nicola Picardi a précisé que «rien» n’avait changé avec ces nouvelles normes car, auparavant, le Vatican ne reprenait déjà pas ces lois de façon automatique. En effet, une dizaine de matières comme la citoyenneté, le mariage ou les adoptions étaient, depuis 1929, sujettes à des «limitations spécifiques». Désormais, le droit du travail, jugé trop «bureaucratique» en Italie, en fait également partie.

Evoquant aussi quelques cas judiciaires passés, Nicola Picardi a, entres autres, révélé qu’un professeur d’université américain avait un jour dérobé à la Bibliothèque vaticane quelques pages d’un manuscrit original du poète italien Pétrarque (1304-1374). Le promoteur de justice a précisé que ce chercheur avait ensuite payé de sa poche la restauration du manuscrit.

Le Vatican possède son propre système de justice civile depuis la signature des accords du Latran en février 1929 entre Pie XI (1922-1939) et l’Etat italien. C’est le souverain pontife qui détient le pouvoir judiciaire dans l’Etat de la Cité du Vatican. Il le délègue à des tribunaux qui ont été créés par la ’loi fondamentale’ du 7 juin 1929, réformée en 2000 et 2001. Le Vatican compte ainsi des tribunaux civils, une cour d’appel et une cour de cassation et des tribunaux ecclésiastiques, comme la rote ou la signature apostolique. (apic/imedia/ami/be)