Rome: Nouveau code de procédure pour «l’examen des doctrines»

Transparence et garanties pour les théologiens incriminés

Rome, 29 août 1997 (APIC) «Transparence» et «garanties», tels sont les mots clés du nouveau code de procédure concernant «l’examen des doctrines» des théologiens publié vendredi au Vatican par la Congrégation pour la doctrine de la foi. Ce texte qui remplace une ordonnance vieille de plus de 25 ans, accorde à la fois plus de droits aux évêques locaux et offre la possibilité aux théologiens concernés de mieux se défendre. Ils pourront notamment bénéficier de l’assistance d’un défenseur et d’un conseiller personnel.

Le nouveau code, dont la préparation a demandé plusieurs années, comporte 29 articles. Il porte la signature du cardinal Joseph Ratzinger, Préfet de la Congrégation, et de Mgr Tarcisio Bertone, Secrétaire. Il est accompagné d’une notice explicative de quatre pages et d’un article du P. Cottier, o.p., théologien de la maison pontificale.

Le texte insiste sur la transparence pendant toute la procédure, la garantie du droit des théologiens dont la doctrine est examinée, et l’importance du rôle des Eglises locales en la matière. La Congrégation insiste également sur le droit des fidèles à faire appel à la Congrégation et à leurs pasteurs pour être éclairés en matière de foi et de moeurs.

«Transparence», «garanties», sont les termes soulignés par le directeur de la salle de presse du Vatican, Joaquin Navarro Valls lors de la présentation aux journalistes. Mais il insiste également sur le lien avec l’Eglise locale. Les pasteurs que sont les évêques et les supérieurs religieux ont le devoir et le pouvoir d’examiner les doctrines proposées aux fidèles par des publications ou des prédications, souligne-t-il

Les premiers articles (1-2) rappellent le rôle assigne a la Congrégation: « promouvoir » (en positif) et « protéger »>> (défense) «la doctrine concernant la foi et les moeurs dans le monde catholique tout entier». Vigilance qui appartient aussi, localement, à «tous les pasteurs de l’Eglise».

A l’avenir le rôle et l’avis des évêques locaux devraient donc être mieux pris en compte. L’évêque étant en principe la personne de contact entre Rome et l’auteur concerné. Les Conférences épiscopales sont compétentes à travers leur commission doctrinale pour veiller à la protection du dépôt de la foi. Le Saint-Siège restant cependant libre d’intervenir en tout temps. L’intervention romaine aura notamment toujours lieu lorsque l’influence des publications dépasse le cadre de la Conférence épiscopale ou lorsque la foi est gravement mise en danger.

Un défenseur et un conseiller pour les théologiens incriminés

L’examen des doctrines est décrit en détail dans les articles suivants. Un bureau, puis une commission (Congresso) décident d’abord s’il faut ou non entreprendre une procédure. Trois cas sont prévus: renvoi à l’autorité locale, examen ordinaire ou procédure d’urgence selon la gravité ou la diffusion des idées en cause. Toute doctrine concernant la foi catholique ne donne donc pas lieu à une étude par Rome.

Pour l’examen ordinaire, le «Congresso» nomme un «relator pro auctore» (sorte d’avocat de la défense) présent durant toute la procédure. L’auteur est assisté en outre dans toutes les phases de la procédure par un «conseiller» de son choix, avec accord de son ordinaire, évêque ou supérieur religieux. Cette double assistance est une nouveauté qui offre aux auteurs concernés une garantie supplémentaire.

L’examen selon la procédure d’urgence est employée lorsqu’un écrit est erroné de façon certaine et claire, et qu’un «tort grave» est causé aux fidèles par sa divulgation. Dans ce cas le ou les ordinaires concernés informent immédiatement la Congrégation romaine responsable, indique le texte L’auteur une fois entendu, on peut lui demander une explication écrite.

Les derniers articles (28-29) concernant les mesures disciplinaires. Hérésie, apostasie ou schisme (extrêmement rares, en fait) encourent les peines «latae sententiae» c’est-à-dire automatiques selon les dispositions du droit canon reproduites ici. Le texte prévoit enfin que ces normes ne sont pas rétroactives.

Des cas qui ont fait grand bruit

La précédente «procédure pour l’examen des doctrines» datait du 1er janvier 1971, c’est-à-dire du pontificat de Paul VI. Le nouveau texte tient compte de l’expérience du pontificat de Jean-Paul II, du travail de la Congrégation pour la Doctrine de la foi et du contexte ecclésial actuel.

On se souvient des conflits suscites par les positions doctrinales de Hans Küng (interdit d’enseigner dans les universités catholiques), de Leonardo Boff, tenant de la théologie de la libération (qui a quitté le sacerdoce), ou d’Edward Schillebeecks (pour qui la procédure n’a pas été poursuivie).

Plus récemment, en janvier dernier, une notification romaine avertissant les fidèles que le théologien sri-lankais le P. Tissa Balasuriya était sous le coup d’une excommunication, «latae sententiae» parce que ses écrits ne reflétaient plus la doctrine catholique avait fait grand bruit. Beaucoup avaient alors reproché au Vatican un comportement arbitraire ne tenant pas compte des droits de la personne à se défendre au cours d’une procédure régulière. Ceci même si la notification de la Doctrine de la foi, datée du 4 janvier 1997, précisait comment le processus commencé en 1994, à la suite de la demande des évêques d’Asie avait abouti a cette publication. La nouvelle procédure devrait certainement permettre d’éviter de telles situations. (apic/imed/mp)