Rome: nouvelle «Loi fondamentale de l’Etat de la Cité du Vatican»

La nouvelle Constitution entrera en vigueur le 11 février

Rome, 26 janvier 2001 (APIC) Une nouvelle «Loi fondamentale de l’Etat de la Cité du Vatican» entrera en vigueur le 11 février prochain, jour anniversaire de la signature des accords du Latran de 1929 entre le Saint-Siège et l’Italie, qui prévoyaient la naissance de ce petit Etat de 44 hectares, dont le pape est le souverain.

Cette nouvelle Constitution remplacera celle que le pape Pie XI avait promulguée à l’époque sous le titre «Ex Lateranensi pacto», pour établir que la Cité du Vatican aurait une administration interne propre: le gouvernatorat.

Depuis 1969, c’est une commission pontificale de cinq cardinaux, nommés pour cinq ans, qui exerce les pouvoirs à travers ce gouvernatorat. Elle est présidée actuellement par le cardinal américain Edmund Casimir Szoka, secondé par un délégué spécial, un laïc italien, le marquis Giulio Sacchetti.

Cette nouvelle «Loi fondamentale» ­ qui comporte vingt articles – devrait permettre une plus grande distinction des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. Elle prévoit notamment la nomination d’un secrétaire général, qui sera chargé, au plan législatif, d’étudier les relations de la Cité du Vatican avec l’Italie, dans le contexte nouveau de l’Europe. Pour le cardinal Lorenzo Antonetti, qui fait partie de la commission des cardinaux du gouvernatorat, c’est là «le changement le plus significatif dans un document très technique qui n’a pas de grandes conséquences concrètes».

La Secrétairerie d’Etat, pour sa part, continuera d’être chargée de la représentation de l’Etat de la Cité du Vatican auprès des autres Etats, grâce à un «lien plus étroit» avec le gouvernatorat. Cette représentation n’est toutefois pas d’une grande importance dans la mesure où c’est avec le Saint-Siège, et non pas avec le Vatican, que les pays entretiennent des relations diplomatiques. La Cité du Vatican est reconnue par le droit public international comme un Etat souverain distinct du Saint-Siège.

La presse italienne a de son côté centré l’annonce de cette nouvelle Constitution sur la question de la peine de mort le 26 janvier. «Jean Paul II efface la peine de mort», a ainsi titré le «Corriere della Sera». Le porte-parole du Saint-Siège a toutefois précisé le même jour, dans une déclaration officielle, que la nouvelle loi fondamentale «n’en fait aucune mention». Paul VI avait en effet déjà retiré la peine de mort de la législation de la Cité du Vatican ­ elle n’y avait jamais été appliquée – par une loi datée du 21 juin 1969. (apic/imed/pr)