Rome: Publication d’une nouvelle «loi fondamentale» pour l’Etat de la Cité du Vatican

Portrait du plus petit Etat souverain du monde

Rome, 1er février 2001 (APIC) Le plus petit Etat souverain du monde a une nouvelle constitution. La «loi fondamentale» de l’Etat de la Cité du Vatican vient en effet d’être mise à jour, et entrera en vigueur le 22 février prochain, jour de la fête de la «chaire de Pierre». Publiée le 1er février, elle rappelle que le Vatican ­ qui s’étend sur une surface de 44 hectares entourés de murs – a pour but premier la garantie de l’indépendance du Saint-Siège, et que c’est le pape qui en est le souverain, avec les pleins pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires.

Le pape Pie XI, pour sa part, s’intéressait de près aux détails administratifs de l’Etat du Vatican, créé sous son pontificat par les accords de Latran entre l’Italie et le Saint-Siège le 11 février 1929. Jean Paul II en revanche a peu le temps de s’en occuper. En 1984, il a confié au Secrétaire d’Etat du Saint-Siège, qui était alors le cardinal Agostino Casaroli, la charge de contrôler le travail effectué par le «gouvernatorat» du Vatican, qui est lui-même présidé par une commission de cardinaux.

La nouvelle loi n’introduit pas de changements concrets dans le fonctionnement de l’Etat. Elle enregistre simplement des changements de fait qui ont été effectués depuis 1929, et tient compte des quelques lois qui ont été promulguées depuis. Elle souligne en particulier des mesures relativement récentes qui prévoient pour les employés du Vatican la possibilité de s’adresser à un «bureau de travail» du Saint-Siège en cas de controverses avec l’administration, et même d’avoir recours à une Cour d’appel.

Les changements les plus visibles concernent sans doute le pouvoir judiciaire. Le principe de la législation du Vatican était en effet en 1929 que l’on devait faire recourt à celle du «Royaume d’Italie» dans les domaines où le Vatican n’avait pas émis de lois. Il était précisé ainsi qu’un éventuel attentat contre le pape serait jugé selon la loi italienne qui prévoyait alors la peine de mort pour toute atteinte au chef de l’Etat. En juin 1969 toutefois, Paul VI a modifié cette norme, en ne prévoyant, comme peines possibles pour les délits commis au Vatican, que des amendes ou éventuellement des arrestations.

Questions pratiques

Aujourd’hui, les accords passés avec l’Italie concernent surtout des questions pratiques quotidiennes, telles que l’usage des téléphones ou de l’électricité, les assurances pour les employés, ou la possibilité pour le Vatican d’émettre ses propres timbres et de battre sa monnaie, pour les collectionneurs mais aussi pour l’usage courant. On peut ainsi utiliser des lires italiennes à l’effigie du pape, en attendant qu’elles soient remplacées par l’Euro. D’ores et déjà, et parce que l’Italie est entré dans le système monétaire européen, les montants des salaires versés aux employés du Vatican sont traduits en Euro.

On compte environ 700 employés au Vatican, en plus de près de 1’400 personnes qui travaillent dans les organismes de la Curie. Quelque 300 personnes logent à l’intérieur de la Cité, dont les Gardes Suisses, quelques cardinaux, une cinquantaine d’ecclésiastiques de la Secrétairerie d’Etat, les confesseurs de la basilique Saint-Pierre et quelques jeunes qui y servent la messe, et plusieurs communautés religieuses, dont des carmélites et des Soeurs de la Congrégation de Mère Teresa, ces dernièères accueillant tous les jours plusieurs dizaines de clochards à l’une des extrémités de la Cité. Très peu de personnes, au total, disposent de la citoyenneté du Vatican. Il s’agit essentiellement des cardinaux, et des diplomates du Saint-Siège, dont le passeport diplomatique facilite ainsi le déplacement.

Le tribunal du Vatican, pour sa part, s’occupe essentiellement de questions financières, liées aux testaments et aux transferts de biens immobiliers. Il peut toutefois être appelé à faire face à des cas plus graves. C’est ainsi que le juge d’instruction du Vatican avait été chargé de l’enquête concernant l’assassinat du commandant de la Garde Suisse, Alois Estermann, et de son épouse, le soir du 4 mai 1998. Il avait accepté la thèse, neuf mois plus tard, le 8 février 1999, que le commandant avait été tué, avec sa femme, par le garde Cédric Tornay qui s’était ensuite suicidé.

Magasin et pharmacie

La Cité du Vatican forme un rectangle un peu allongé dans un coin, dont la longueur maximum est de près de 1950mètres, et la largeur de 850 mètres. Un tiers de sa surface est occupé par les constructions: basilique Saint-Pierre, palais apostolique, musées, radio, Académies pontificales, gare, laboratoire, postes et la Maison Sainte-Marthe que Jean Paul II a fait rénover en vue de l’accueil des cardinaux en temps de conclave. Elle héberge en attendant quelques membres de la Curie romaine et des invités de passage. Le reste de la surface du Vatican est occupé par des places et des cours, et par les jardins.

La circulation à l’intérieur de la Cité est très réglementée. Il faut par exemple présenter une carte personnelle pour avoir accès à la station d’essence qui se trouve à quelques mètres du transept gauche de la basilique Saint-Pierre. Le petit supermarché du Vatican, «l’Annona», lui, est un peu plus accessible: ceux qui travaillent dans les congrégations religieuses ou dans les ambassades accréditées près le Saint-Siège peuvent venir y faire leurs courses. Ils y trouvent là les produits courants d’alimentation et d’’entretien. La pharmacie est elle-aussi très prisée, et l’on peut normalement s’y rendre avec une ordonnance médicale : elle propose en effet certains produits internationaux qui ne sont pas disponibles en Italie. Enfin, on peut même trouver au Vatican depuis quelques années des radios et des appareils électro-ménager.

Le langage de la nouvelle loi publié le 1er février est lui-aussi plus moderne et plus adapté. En 1929 par exemple, on parlait de la «garde noble» du Vatican, qui depuis a été supprimée. Il n’est plus question aujourd’hui que du Corps de la «Vigilanza», dont les membres assurent la sécurité dans l’enceinte de la Cité, en plus de la Garde Suisse, qui compte une centaine de volontaires. Des employés de la police italienne viennent les aider pour la surveillance de la place Saint-Pierre, qui est, avec la basilique et les musées, le seul endroit ouvert normalement au public.

Les personnes qui ne travaillent pas au Vatican ne peuvent en effet y entrer que si elles ont une raison précise. C’est aini que l’on doit expliquer aux Gardes suisses que l’on doit aller retirer des photos au service de l’»Osservatore Romano» pour pouvoir pénétrer dans l’enceinte, ou encore que l’on souhaite réserver des billets pour visiter les fouilles de la basilique Saint-Pierre. Un rendez-vous avec une personne qui réside à l’intérieur de la Cité permet aussi d’y entrer. Il faut alors remplir un bulletin en indiquant son nom et celui de la personne que l’on vient voir, qu’un employé prévient par téléphone. Le bulletin est alors validé par un tampon indiquant l’heure précise. On peut alors pénétrer à l’intérieur du Vatican, en le présentant aux gardes qui sont en fonction à l’intérieur. (apic/imed/pr)