Il règle le statut fiscal des organismes de l’Eglise catholique

Rome: Signature d’un accord économique entre le Saint-Siège et l’Albanie

Rome, Tirana 4 décembre 2007 (Apic) Le Saint-Siège et l’Albanie ont signé, le 3 décembre 2007, un accord économique et fiscal. Il règle. entre autres, le système de contributions et de retraite du personnel religieux et laïc non albanais au service de l’Eglise».

«Un accord entre le Saint-Siège et la République d’Albanie sur certaines questions économiques et fiscales a été signé le lundi 3 décembre à Tirana», a ainsi indiqué le Bureau de presse du Saint-Siège le 4 décembre. L’accord signé dans la capitale albanaise porte la signature de Mgr Giovanni Bulaitis, nonce apostolique à Tirana, et de Ridvan Bode, ministre albanais des finances.

«L’accord économico-fiscal entre le Saint-Siège et l’Albanie se situe à la suite de l’Accord de 2002 et établit le cadre juridique du traitement fiscal des institutions ecclésiastiques reconnues comme personne juridique à but non lucratif», a encore indiqué le communiqué. Cet accord, a-t-il été enfin précisé, règle le statut fiscal des organismes de l’Eglise catholique en Albanie, l’administration comptable de ses structures et le système de contribution et de retraite du personnel religieux et laïc non albanais à leur service».

La signature de cet accord économique et fiscal vient ainsi compléter l’accord de type concordataire établi en 2002 entre le Saint-Siège et l’Albanie. Cet accord intervient en outre trois jours avant la visite au Vatican, le 6 décembre prochain, du nouveau président albanais Bamir Topo. (apic/imedia/ami/vb)