Rome: Un document du Conseil pontifical «Justice et Paix» sur la réforme agraire

Les grandes propriétés foncières sont «illégitimes»

Rome, 13 janvier 1998 (APIC) La doctrine sociale de l’Eglise condamne les «latifundia» (grandes propriétés foncières) comme étant «intrinsèquement illégitimes»: C’est ce que rappelle un document intitulé «Pour une meilleure répartition de la terre; le défi de la réforme agraire», publié mardi par le Conseil Pontifical Justice et Paix.

Rédigé dans la perspective du Grand Jubilé de l’An 2000 et de l’examen de conscience qui s’y attache, le document réclame des réformes agraires qui ne doivent toutefois pas «se limiter à la seule répartition des titres de propriétés entre les «attributaires», qui conduit à «l’échec», mais à intégrer un ensemble de mesures touchant le crédit, la transmission du droit de propriété, les ressources techniques d’exploitation et la formation. Le document traite aussi avec une attention particulière la question des peuples indigènes, propriétaires depuis la nuit des temps de leur terre. Le texte précise: «Le droit propriété, sanctionné par la loi, est en conflit avec le droit à l’usage du sol d’une occupation et d’une appartenance dont les origines se perdent dans la nuit des temps. Il se peut même que les indigènes courent le risque, aussi absurde que concret, d’être considérés comme les envahisseurs de leurs terres. Quoi qu’il en soit, ces peuples sont spoliés de leur terre et de leur culture».

Le texte dénonce en outre, des formes de violence menées par «l’élite foncière et les grandes entreprises qui n’ont pas hésité, en de maintes occasions, à instaurer un climat de terreur pour réprimer les protestations de travailleurs soumis à des rythmes de travail inhumains et rémunérés avec des salaires ne suffisant même pas à couvrir leurs frais de déplacement, de nourriture et de logement. Ces luttes sont marquées par l’utilisation de méthodes d’intimidation, par des arrestations illégales, et dans des cas extrêmes, des groupes armés sont payés pour détruire les biens et les récoltes, ôter leur pouvoir aux chefs de communautés, se débarrasser de certaines personnes, y compris de celles qui prennent la défense des faibles, dont nombre sont aussi des responsables d’Eglise. Les représentants des pouvoirs publics sont souvent directement complices de ces violences. L’impunité dont jouissent les exécutants ou les mandataires de tels délits est assurée par les graves déficiences de l’administration de la justice et par l’indifférence de nombreux Etats.

«Cela suffit!»

L’esprit du Jubilé nous pousse à dire: «Cela suffit!» «Nombreux sont les péchés individuels et sociaux qui provoquent des situations de pauvreté et d’injustice dramatiques et intolérables !». Coup de colère donc du cardinal Roger Etchegaray qui en tant que président du Conseil Pontifical Justice et Paix, est signataire de ce document de 55 pages. Il rappelle que «le thème de la redistribution équitable de la terre est au coeur de la tradition biblique du Jubilé». A ce titre, il ne voit pas pourquoi, le prochain Jubilé (dont il est aussi président du Comité de préparation) ne servirait pas «aujourd’hui encore à rétablir la justice sociale», car il est «un appel fort à la conversion et à l’engagement, y compris sur le plan social et politique». Sans quoi, prévient-il, les portes du futur se ferment et le sort de beaucoup de gens reste ancré à un présent plus incertain et précaire. Il est donc temps de rétablir le droit des pauvres et des marginalisés à jouir de la terre et de ses bienfaits, qui sont un don du Seigneur à tous et à chacun de ses enfants.

Au coeur de ce texte – bâti en trois parties : «problèmes liés à la concentration de la propriété de la terre» ; «le message biblique et ecclésial sur la propriété de la terre et le développement agricole» ; «la réforme agraire : un instrument de développement économique et social» – figure donc la condamnation formelle des latifundia.

Se basant sur le principe de la subordination de la propriété privée à la destination universelle des biens, la doctrine sociale de l’Eglise analyse les modalités d’exercice du droit de la propriété de la terre comme espace cultivable et condamne le latifundium comme étant intrinsèquement illégitime.

Définition des «latifundia»

Le document donne cette définition: «Nous entendons par ’latifundium’ une grande propriété foncière, aux ressources habituellement sous-utilisées, appartenant souvent à un propriétaire qui n’y réside pas, qui emploie des salariés et utilise des technologies agricoles dépassées».

Car, continue le texte, la grande propriété terrienne est souvent mal cultivée ou, pire, tenue en réserve sans être cultivée pour des raisons dictées par la spéculation, alors qu’elle devrait augmenter la production agricole pour satisfaire la demande croissante de nourriture de la majeure partie de la population, dépourvue de terres cultivables ou disposant de terres trop limitées».

«De fait, ajoute encore le texte, le latifundium nie à une multitude des gens le droit de participer par leur travail au processus de production et de subvenir à leur besoins, à ceux de leur famille et à ceux de la communauté et la nation dont ils font partie. Les privilèges que procure le latifundium sont cause de contrastes scandaleux et de situations de dépendances et d’oppression, aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale».

Spoliation des petits cultivateurs

Ainsi, l’enseignement social de l’Eglise dénonce «également les injustices insupportables provoquées par les formes d’appropriation indue de la terre de la part de propriétaires ou d’entreprises nationales ou internationales, parfois même soutenues par des organismes de l’Etat, qui foulant au pied tout droit acquis et bien souvent les droits légaux liés à la possession du sol, spolient les petits cultivateurs et les peuples indigènes de leur terres. Ce sont des formes d’appropriation particulièrement graves car non seulement elles accroissent l’inégalité au niveau de la répartition des biens de la terre, mais elles conduisent généralement à la destruction d’une partie de ces mêmes biens, appauvrissent ainsi l’humanité tout entière».

Après cette première condamnation, vient une seconde: La doctrine sociale ajoute la condamnation des formes d’exploitation du travail, particulièrement lorsque celui-ci est rémunéré par des salaires ou d’autres modalités qui sont indignes d’un homme». Ces actes, conclut le texte, «sont le signe d’une désobéissance de l’homme au commandement de Dieu de se comporter en gardien et en sage administrateur de la création. Le prix de cette désobéissance coupable est très élevé. En effet, celle-ci est la cause d’une grave et vile forme de manque de solidarité entre les hommes car elle frappe les plus faibles et les générations à venir».

Le scandale de la concentration de la terre

Aujourd’hui, pour la doctrine sociale, le processus de concentration de la propriété de la terre est considéré comme un scandale car il s’oppose nettement à la volonté et au dessein salvifique de Dieu, dans la mesure où il nie à une très grande partie de l’humanité le bénéfice des fruits de la terre.

«Les conséquences du désordre actuel confirment que la société toute entière a continuellement besoin de se voir rappeler les principes de justice et, en particulier, le principe de la destination universelle des biens. Le droit à l’usage des biens de la terre est un droit naturel primordial, d’une valeur universelle, dans la mesure où il échoit à tout être humain : il ne peut violé par aucun autre droit à contenu économique, il faudra plutôt les protéger et le rendre effectif par des lois et des institutions».

De fait, la propriété privée, quelles que soient les formes concrètes de ses institutions et de ses normes juridiques, est par essence, un instrument portant à la réalisation du principe de la destination universelle des biens, et par conséquent, elle constitue un moyen et non pas une fin >>.

Un texte fameux de saint Thomas d’Aquin

Le texte va même plus loin, en rappelant une doctrine déjà élaborée par saint Thomas d’Aquin : «Quant à celui qui se trouve dans l’extrême nécessité, il a le droit de se procurer l’indispensable à partir des richesses d’autrui» . «La limite du droit de propriété privée est fixée par le droit de tout homme, ajoute le texte, d’user des biens qui lui sont nécessaires pour vivre. Cette doctrine déjà élaborée par saint Thomas d’Aquin, est une aide pour évaluer certaines situations complexes de grande importance éthico-sociale, comme l’expulsion des paysans de terres qu’ils ont travaillées, sans que leur ait été garanti le droit de recevoir la part des biens nécessaires pour vivre, ou comme dans le cas d’occupation de terres incultes par des paysans qui n’en sont pas les propriétaires et qui vivent dans un état d’indigence extrême».

Cette condamnation et ces principes posés, le texte envisage les conditions selon lesquelles une réforme agraire, qu’il appelle de ses voeux, doit se faire. En effet constate le document «bon nombre de pays en voie de développement ont vu la mise en oeuvre, ces dernières décennies, de réformes agraires visant à garantir une répartition plus équitable de la propriété et de l’usage de la terre. Ces réformes n’ont atteint leur objectifs qu’en de rares cas. Dans la plupart des pays, en revanche, leurs attentes ont été profondément déçues.

Une des principales erreurs a été de considérer que la réforme agraire consistait essentiellement en une simple répartition et assignation de la terre. Bref, la mise en oeuvre de réformes agraires a manqué ses objectifs. Le document ajoute dans un autre passage: «à moyen ou à long terme, si la réforme agraire se limite à un simple redistribution des terres, le problème de la lutte contre la misère et celui du développement demeurent inchangés».

Pour que la réforme agraire réussisse, «les pouvoirs publics doivent s’orienter selon trois lignes d’actions. Au niveau juridique, afin d’adopter des lois adéquates au maintien et à la protection de l’accession effective de la propriété privée; au niveau des politiques économiques, pour faciliter une plus ample accession à la propriété privée des biens durables: une maison, une terre, un outillage artisanal, l’équipement d’une ferme familiale; et au niveau des politiques fiscales, pour garantir la continuité de la propriété des biens dans le cadre de la famille.

Les pouvoirs publics sont aussi appelés à «mener une juste politique du travail» selon trois lignes directrices essentielles: Promouvoir les conditions qui assurent le droit au travail; garantir le droit à la juste rémunération du travail et protéger et encourager le droit des travailleurs à constituer des associations ayant pour objet la défense de leurs droits.

Le document demande aussi que des politiques de crédit soient mises au point: « Les programmes de la réforme agraire efficace doivent prévoir des soutenir la demande de crédit des nouvelles entreprises nées de la réforme. Ils doivent être prêts à intervenir afin de favoriser l’offre de formes complémentaires de garantie et de réduire les coûts des procédures des opérations de crédit. >>

L’engagement de l’Etat

En conclusion, le document appelle à un «engagement institutionnel de l’Etat selon quatre lignes d’action principales: Compléter et moderniser le cadre juridique qui régit le droit à la propriété, la possession et l’usage de la terre, veillant particulièrement au soutien et à la stabilité de la famille en tant que sujet de droits et de devoirs. Il s’agit aussi d’élaborer des politiques et des lois protégeant les droits fondamentaux des personnes et, en conséquences, garantissant les droits des travailleurs de pouvoir négocier librement leur conditions de travail, aussi bien au niveau individuel qu’au niveau collectif. Sans oublier de mettre en oeuvre un processus de décentralisation administrative afin de permettre et d’encourager la participation active des communautés locales à la conception et à la réalisation, à la gestion financière, au contrôle et à l’évaluation des programmes ayant trait à la population, au développement et au territoire qui les concernent. Enfin il convient d’adopter des politiques macro-économiques respectueuses du principe selon lequel, les droit des agriculteurs à jouir de leur travail ne sont pas moindres que ceux des consommateurs, en particulier en ce qui concerne les problèmes de nature fiscales, monétaires et ceux qui sont liés aux échanges commerciaux avec l’étranger.

Le document, qui ne constitue pas une proposition politique, ce qui ne reléverait pas de la compétence de l’Eglise, prévient : «Ce sont les gouvernements surtout qui sont ici mis en cause, dans leur volonté et leur détermination à trouver des solutions urgentes. Les délais et retards apportés à la réforme agraire enlèvent toute crédibilité à leurs actions de dénonciation et de répression de l’occupation des terres. (apic/cip/imed/ba)