Délai pour se faire enregistrer par l’Etat échu en fin d’année

Russie: 14’000 communautés religieuses placées prochainement dans un vide juridique ?

Moscou, 16 décembre 1999 (APIC) Près de 14’000 communautés religieuses en Russie, dont une douzaine de catholiques, se retrouveront dès le 31 décembre dans un vide juridique. En effet, selon la loi russe sur les religions, le délai pour se faire enregistrer par l’Etat est définitivement échu à la fin de l’année 99.

Une prolongation de la période de l’enregistrement par le parlement russe est impossible avant cette échéance, car la Douma est fermée depuis le 3 décembre à cause des élections parlementaires prévues pour le 19 décembre. Parmi les communautés religieuses non encore enregistrées officiellement, on compte, selon les statistiques, 10’000 communautés orthodoxes. Près de 80 % des 55 communautés catholiques faisant partie de l’Administration apostolique dans la partie du sud de la Russie, sont par contre déjà enregistrées.

Alexander Kudryavtsev, fonctionnaire au ministère de la Justice, a expliqué que les communautés religieuses non encore enregistrées n’avaient aucun souci à se faire. Les autorités religieuses ont été informées que le délai d’enregistrement pourrait être prolongé d’un an. La Douma n’a simplement pas trouvé un moment jusqu’ici pour décider formellement de la prolongation. Des milieux proches des Eglises n’en font pas moins remarquer que des communautés, même avec la bonne volonté des autorités, vont se trouver entre temps dans un «no man’s land juridique». Elles ne pourront pas par exemple acquérir des propriétés ni inviter du personnel pastoral provenant de l’étranger. En cas de non-enregistrement, les communautés risquent même de se voir dépossédées de leurs bâtiments et leurs propriétés. (apic/kna/ba)

16 décembre 1999 | 00:00
par webmaster@kath.ch
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