Les Témoins de Jéhovah autorisés à poursuivre leurs activités
Russie: La Cour constitutionnelle donne une couleur plus libérale à la loi religieuse de 97
Moscou, 29 novembre (APIC) Les Témoins de Jéhovah pourront poursuivre leurs activités en Russie. La Cour constitutionnelle du pays a ainsi débouté le procureur de la ville de Yaroslavl. En octobre 1998, ce dernier tenté d’interdire la branche locale des Témoins de Jéhovah sous prétexte que le groupe n’avait pas les document attestant de leur présence sur territoire russe depuis 15 ans, comme l’exige la loi sur les religions adoptée en 1997.
Dans le même temps, la Cour a confirmé la validité institutionnelle de la loi en général, et notamment la distinction entre les catégories d’associations religieuses. Enfin, pour faire face au «problème du prosélytisme», la Cour relève que le gouvernement a le droit, en certains cas, d’entraver les activités missionnaires.
La Cour constitutionnelle de Russie a donc donné une interprétation libérale de la loi très controversée de 1997 sur la religion qui régit les activités religieuses dans le pays. La décision de la plus haute autorité juridique de Russie facilitera dorénavant les activités de certains groupes religieux en Russie. Toutefois, la Cour a maintenu les principes de la loi de 1997 qui vise à restreindre les activités des sectes et de groupes religieux étrangers.
La décision a été prise le 23 novembre après la plainte soumise en octobre 1998 par une communauté des Témoins de Jéhovah de Yaroslavl, en Russie centrale, et un groupe pentecôtiste d’Abakan, en Sibérie occidentale. A Yaroslavl, le procureur de la ville avait essayé de fermer la branche locale des Témoins de Jéhovah en déclarant que le groupe n’avait pas les documents prouvant sa présence depuis au moins 15 ans, comme l’exige la loi de 1997. Suite à la nouvelle décision, les Témoins de Jéhovah pourront poursuivre leurs activités.
«Dans une certaine mesure, c’est une victoire pour les Témoins de Jéhovah et d’autres organisations religieuses», a commenté Albert Polanski, porte-parole des plaignants.
Lorsqu’elle a été promulguée en 1997, la nouvelle loi, qui avait l’appui de la plus grande organisation religieuse de Russie, l’Eglise orthodoxe, avait été qualifiée de discriminatoire et largement critiquée par de nombreux groupes religieux, défenseurs des droits de la personne et par les gouvernements occidentaux.
Deux classes d’associations religieuses
La loi a créé deux classes d’associations religieuses. La première catégorie est celle des «organisations religieuses traditionnelles de la Russie depuis au moins 15 ans» possédant tous leurs droits, comme les orthodoxes, les musulmans et les juifs. La seconde touche les organisations dites de «deuxième catégorie», celles des «groupes religieux» en Russie depuis moins de 15 ans. Ces «groupes religieux» ne sont pas autorisés à posséder des biens, à organiser des cultes dans les lieux publics, à distribuer de la documentation, ou inviter des ecclésiastiques étrangers en Russie. Au départ, la loi était rétroactive, exigeant de toutes les organisations inscrites selon la loi libérale de 1991 qu’elles s’enregistrent chaque année.
La Cour a en outre décidé que les organisations religieuses locales enregistrées avant la nouvelle loi de 1997 pourront conserver leur statut et qu’elles ne seront pas obligées de s’enregistrer à nouveau.
Par ailleurs, les branches locales d’organisations religieuses «centralisées» enregistrées à Moscou et représentées dans au moins trois des 89 régions de Russie n’auront pas à prouver qu’elles sont en Russie depuis 15 ans.
«Principalement, c’est ce que nous voulions», a déclaré Anatoly Pchelintsev, directeur de l’Institut du droit et de la religion et l’un des avocats des plaignants. Antatoly Pchelintsev a reçu de nombreuses lettres de provinces où les autorités locales exigent que les groupes religieux prouvent leur présence depuis plus de 15 ans. «C’est une victoire importante», a-t-il dit.
Prosélytisme: entraves aux activités missionnaires
En même temps, la Cour a confirmé la validité constitutionnelle de la loi en général, entre autres la distinction entre les catégories d’associations religieuses. «Le gouvernement a le droit de dresser certaines barrières afin de ne pas accorder automatiquement le statut d’organisation religieuse, d’empêcher la légalisation de sectes qui enfreignent les droits de la personne et commettent des actes criminels et illégaux», souligne la décision de la Cour, qui précise que le gouvernement a le droit, en certain cas, d’entraver les activités missionnaires, liées notamment au problème du prosélytisme lorsque de telles activités «s’accompagnent d’offres d’avantages matériels ou sociaux, et d’empêcher toute tentative d’influence illégale sur des personnes dans le besoin ou la détresse, d’exercice de pressions psychologiques ou de contrainte par la force».
Des représentants de haut niveau de plusieurs communautés religieuses se sont félicités de la décision de la Cour constitutionnelle.
Pour le métropolite Kirill de Smolensk et Kaliningrad, qui dirige le département des relations extérieures de l’Eglise orthodoxe russe et a joué un rôle important dans la rédaction de la loi, la décision de la Cour «est une confirmation que la loi est légitime du point de vue constitutionnel». L’Etat, a-t-il dit, ne veut pas priver des groupes religieux de leur entité juridique alors qu’ils l’ont déjà, et cela peut se comprendre.
Rétablissement de la justice
L’archevêque catholique Tadeusz Kondrusiewicz, administrateur apostolique pour la Russie européenne, a pour sa part déclaré qu’il n’y avait pas de problèmes d’enregistrement pour les paroisses catholiques dans les régions car l’Eglise est déjà enregistrée comme «organisation religieuse centralisée». Il a néanmoins «salué» la décision de la Cour comme «un réétablissement de la justice» parce qu’elle annule les effets rétroactifs de la loi. «Les lois qui sont appliquées rétroactivement sont une violation des principes de justice».
Arri Kugappi, évêque de l’Eglise évangélique luthérienne d’Ingria – l’Eglise luthérienne d’origine finlandaise en Russie – a simplement relevé que cette décision est «positive d’un point de vue démocratique.
Pour Lawrence Uzzell, directeur de l’Institut Keston, d’Oxford, en Angleterre, et l’un des détracteurs de la loi de 1997, la décision est «un pas dans la bonne direction mais ce n’est pas assez». Il déplore que les groupes comme les baptistes indépendants, qui refusent de s’enregistrer en raison de leurs principes religieux, seront privés du droit de publier et de distribuer de la documentation. (apic/eni/tg/pr)



