De nombreux articles violaient la Constitution

Russie: Le président Eltsine explique son veto au projet de loi sur la religion

Moscou, 24 juillet 1997 (APIC) En refusant d’apposer sa signature au projet de loi «sur la liberté de conscience et des associations religieuses», le président Eltsine est resté sourd à la prière de dernière minute du patriarche Alexis, responsable de l Eglise orthodoxe russe, l’organisation religieuse la plus puissante du pays.

Le projet de loi bénéficiait également du soutien des responsables des religions musulmane, juive et bouddhiste. Il avait été approuvé par la Douma à une écrasante majorité: 337 contre 5. Dans une lettre adressée au président Eltsine le 17 juillet, le Patriarche Alexis avait fait appel au président «au nom des millions de fidèles orthodoxes» pour qu’il mette la nouvelle loi en vigueur. Selon le patriarche, le refus de cette loi accentuera «la déstabilisation spirituelle et morale de la Russie».

Les défenseurs du projet de loi prétendaient que l’objectif était de limiter les activités des sectes en Russie. L’argumentation n’a convaincu personne. A l’étranger, certaines Eglises ont craint que la nouvelle législation ne les touche aussi. Le projet de loi aurait imposé des conditions très sévères à tous les groupes religieux étrangers. Ils se seraient vus forcer de faire une demande officielle d’enregistrement auprès du gouvernement, et se serait vus en outre interdire de posséder des biens ou d’organiser des offices religieux publics pendant 15 ans à dater de l’enregistrement initial.

En Russie, les protestants et certains groupes de défense des droits de l’homme se sont plaints du projet de loi. Aux Etats-Unis, les baptistes, pentecôtistes et mormons ont apparemment fait pression sur le gouvernement de Bill Clinton pour qu’il demande au président Eltsine d’arrêter le projet de loi. Selon la presse, le Sénat américain aurait menacé de suspendre son aide à la Russie si le projet de loi était voté.

Le président Clinton a également exprimé ses craintes au sujet de la loi, mais a déclaré qu’il ne croyait pas bon que les Etats-Unis arrêtent d’aider la Russie si le projet de loi était promulgué.

Une décision difficile

Dans une lettre à Eltsine, le pape Jean-Paul II avait estimé que la loi constituait «une véritable menace pour les activités pastorales de l’Eglise catholique en Russie et pour la survie de celle-ci». Au début du mois, les représentants de l’Union européenne avaient présenté au Ministère des Affaires étrangères russe une note diplomatique officielle dans laquelle ils expliquaient qu’ils craignaient que la législation «ne limite sévèrement la liberté de religion qui existe aujourd’hui en Russie et qui est garantie par la constitution».

«Ce fut une décision très difficile à prendre», a affirmé le président Eltsine dans une déclaration faite à la suite de son refus du projet de loi. Il a fait remarquer que celui-ci bénéficiait de l’appui de la Douma et de l Eglise orthodoxe russe. «Mais de nombreux articles de cette loi constituent une violation des droits et des libertés constitutionnels de l’individu et du citoyen. Ils créent des inégalités entre les différentes confessions et vont à l encontre des obligations internationales de la Russie», a expliqué Eltsine. Selon lui, «nous ne pouvons pas avoir une société démocratique si nous violons la constitution et manquons de défendre les intérêts de n’importe quelle minorité de citoyens de notre pays». (apic/eni/pr)