Un compromis qui satisfait en partie les diverses Eglises

Russie: Version amendée du projet de loi sur la liberté religieuse

Moscou, 9 septembre 1997 (APIC) – La version de la loi sur la liberté religieuse amendée par les services du président Boris Eltsine a obtenu l’approbation des principales Eglises et communautés religieuses de Russie. Le texte transmis au parlement le 4 septembre pourrait être discuté à partir de jeudi. Il s’agit d’un compromis tenant compte des objections et des voeux des organisations religieuses.

La première version du projet de loi fortement soutenue par l’Eglise orthodoxe russe, avait été approuvée à une majorité écrasante en juin par la Chambre des députés du Parlement russe. Mais en juillet, le président russe lui a opposé son veto à la suite de nombreuses protestations émanant d’organisations religieuses minoritaires en Russie – et de l’étranger – qui avançaient que cette loi limitait de façon inadmissible la liberté de religion.

La première version accordait une place d’honneur à l’Eglise orthodoxe russe et considérait les religions musulmane, bouddhiste et juive comme «des religions et croyances locales existant traditionnellement» sans mention ni des catholiques-romains ni des protestants pourtant présents depuis des siècles en Russie.

Un accord préliminaire portant sur la nouvelle version a abouti le 1er septembre lors de la réunion du Conseil présidentiel sur les relations avec les associations religieuses, qui comprend des représentants de 11 grands groupes religieux russes. Des membres influents du Parlement participaient également à cette rencontre.

Le patriarche de l’Eglise orthodoxe russe, Alexis II, et le Saint Synode de l’Eglise ont approuvé la nouvelle version en indiquant que les amendements proposés «ne changent pas le concept ni les principales dispositions de la loi» et sont donc acceptables pour l’Eglise.

Selon le texte présenté à la réunion du 1er septembre par l’administration présidentielle, le préambule révisé inclut «le christianisme» dans la liste de religions ayant droit au respect de l’Etat.

Alors que la précédente version accordait le droit de former des associations religieuses uniquement aux citoyens russes, la nouvelle version accorde également ce droit aux citoyens étrangers qui vivent de façon permanente et résident légalement en Russie.

Le principe des 15 ans d’existence en Russie maintenu

Le point le plus controversé concernait l’enregistrement des diverses religions et communautés. Pour obtenir une reconnaissance de droit public, les Eglises ou communautés religieuses auraient dû prouver leur existence légale depuis 15 ans dans le pays. Ce qui fait éliminait de fait toutes les communautés non reconnues par le régime communiste et ayant survécu clandestinement jusqu’à la perestroïka. Le nouveau texte laisse tomber le terme «légale» mais maintient la preuve d’une existence de 15 ans. Ce qui ne pose plus de problème pour les catholiques et pour les protestants traditionnels.

Pour les associations religieuses dont l’existence dans le pays remonte à moins de quinze ans, le texte révisé prévoit des autorisations annuelles renouvelables jusqu’à ce que le terme des quinze ans soit atteint. Pendant cette période, elles ne bénéficient que de droits limités par rapport aux Eglises reconnues : pas d’exemption du service militaire pour leurs ministres, pas d’allégements fiscaux, pas de services religieux dans des lieux publics ou dans des bâtiments officiels, pas de production et de diffusion de littérature religieuse, interdiction de créer des médias, interdiction d’ouvrir des établissements éducatifs et enfin pas d’autorisation de séjour pour des «hôtes étrangers».

La version modifiée contient cependant une concession importante de la part du Patriarcat de l’Eglise orthodoxe russe. A la différence du projet de juin, la nouvelle version ne fait aucune distinction entre les organisations religieuses «russes» et les organisations «régionales». A l’exception de l’Eglise orthodoxe, peu d’Eglises auraient pu en effet obtenir le statut de «russe» leur permettant de traiter directement avec les autorités fédérales sans passer par les autorités régionales.

«L’Eglise catholique en Russie n’est pas encore satisfaite, parce que le projet ne répond pas aux critères internationaux, mais nous cesserons de nous y opposer», a déclaré au correspondant de l’agence de presse œcuménique ENI Viktor Bartsevich, secrétaire de l’Administration apostolique des catholiques de rite latin de Russie d’Europe. «Nous n’avons pas d’autre issue», a-t-il dit. «La nouvelle loi n’est pas idéale mais elle est meilleure que les lois adoptées par les districts de la Fédération russe.» Plus de 20 régions de Russie ont déjà adopté une législation religieuse très restrictive au plan local. Si le projet devenait loi, il annulerait ces législations locales.

Selon Viktor Bartsevich, un certain nombre d’objections soulevées par des catholiques russes ont été prises en considération dans la nouvelle version et le Ministère de la Justice a assuré les catholiques que leurs structures ne seraient pas affectées par la clause des quinze ans.

Vladimir Ryakhovsky, président du Centre juridique chrétien, qui conseille certains groupes protestants, s’attend de son côté à ce que les baptistes, les pentecôtistes et les adventistes du septième jour retirent leur soutien car le texte ne reprend pas leurs préoccupations.

La Douma ne devrait pas débattre de la nouvelle version avant jeudi, date prévue pour la rencontre régulière de la Commission sur les organisations publiques et les associations religieuses. (apic/eni/kna/mp)

9 avril 2001 | 00:00
par webmaster@kath.ch
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