Laxisme et lenteur du système pour un semblant de justice

Rwanda: Neuf détenus sur dix sont en prison pour crimes de génocide

Kigali, 11 juin 1999 (APIC) L’importance du crime de génocide devient une véritable ruine pour le système pénitencier et judiciaire du Rwanda. la Ligue rwandaise pour la promotion et la défense des droits de l’Homme (LIPRODHOR) monte aux barricades. Pour dénoncer la lenteur et le laxisme de la justice. Les chiffres sont éloquents: en décembre 1998, admettait le ministère de la Justice du Rwanda, sur 150’440 détenus dans les prisons, 135’000 (89,7%) l’étaient sous l’inculpation de génocide pour les faits de 1994.

Dans un rapport qu’elle vient de publier, la LIPRODHOR dénonce en effet la pratique de l’incarcération préventive de masse, et la lenteur des procès sur le génocide. Commencés en 1996, ces procès n’ont touché que 1’274 accusés: 379 ont été jugés en 1997, et 895 en 1998. Selon ce rapport 50% seulement des accusés ont pu bénéficier de la défense d’un avocat au tribunal.

L’augmentation du nombre des procès durant l’année écoulée, doit être attribuée, selon la LIPRODHOR, au système des «procès collectifs» et à la pratique de «l’auto-dénonciation», grâce à laquelle ceux qui se reconnaissent spontanément coupables peuvent obtenir une réduction importante de la peine. Beaucoup optent pour cette solution, étant donné le caractère indéterminé de la détention préventive, et l’incertitude sur la tenue des procès. Ce système toutefois entache le sérieux des sentences.

Ce même rapport relève que sur les 1’224 personnes jugées, 232 (18,2%) ont été condamnées à mort, 409 (32,1%) à la détention à vie, et 397 (31,1%) à des peines de détention variables. Pour 7 cas seulement, le tribunal a prononcé une peine différente, comme la restitution des biens, ou le dédommagement économique pour des dommages physiques; 229 (18%) ont été reconnus innocents et absous.

De nombreux accusés ont été remis en liberté sans procès. Il s’agit – toujours d’après le rapport – de 1’998 cas: 56,6% ont été relâchés pour manque de preuves, et 37,8% pour manque d’instruction du procès. D’après l’organisation humanitaire, un pourcentage aussi élevé de détentions préventives (94,4%) est tout à fait arbitraire, et suscite préoccupation et perplexité sur les motifs réels des arrestations.

Le syndicat du mensonge

La LIPRODHOR déclare qu’il ressort de ses enquêtes que de nombreuses arrestations ont été dictées par de seuls intérêts économiques: Les personnes libérées, ont témoigné presque unanimement que leur arrestation était liée à leurs propriétés et à leurs emplois. Cette pratique est connue depuis 1996, quand Joseph Marata, coordinateur du Centre de lutte contre l’impunité et l’injustice au Rwanda , a dénoncé les activités clandestines de véritables «syndicats du mensonge», qui accusaient des innocents pour s’emparer de leurs biens. Ces informations ont été confirmées ensuite par «Amnesty International» en août 1996.

Des accusations fausses sont prêtes aussi contre Mgr Augustin Misago, l’Evêque de Gikongoro arrêtés le 14 avril dernier. Les milieux ecclésiastiques s’attendent à ce que, pendant le procès, on ne produise de faux témoins, avec la complicité probable de prêtres que le procureur déclare se trouver parmi les témoins. L’ensemble des mémoires pour la défense de l’évêque ont d’ailleurs été complètement ignorés par l’accusation et par le gouvernement rwandais. (apic/fides/pr)

11 juin 1999 | 00:00
par webmaster@kath.ch
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