Le Rwanda veut obliger les organisations religieuses à déclarer les fonds reçus de l'étranger

Les responsables des confessions religieuses du Rwanda ont exprimé leurs réserves sur un projet de loi visant à rendre obligatoire, la déclaration à l’Etat de l’origine des soutiens financiers ou matériels qu’elles reçoivent de l’étranger, pour leurs activités.

Selon le quotidien rwandais, «New Times», le projet de texte a leur a été soumis pour consultation lors d’une rencontre de sensibilisation avec des représentants de l’Etat. Il stipule notamment en article 10, que «tout soutien financier à une organisation religieuse doit être versé dans un compte de celle-ci, logé dans une banque ou institution financière, reconnue par l’Etat». L’organisation religieuse bénéficiaire est tenue d’informer le RGB (Conseil de gouvernance du Rwanda) dans les cinq jours qui suivront la réception des fonds ou du matériel. Cette même disposition interdit aux organisations confessionnelles, de recevoir un don de personnes ou d’organisations, considérées comme terroristes ou criminelles.

Afin de protéger les intérêts des bénéficiaires, poursuit le document, le RGB peut intervenir directement dans la manière de gérer la donation reçue, en donnant des instructions aux organismes religieux bénéficiaires. Il reconnaît cependant à chaque organisation, son autonomie financière, morale et administrative.

Les organisations religieuses ont jusqu’au 11 janvier 2018 pour apporter leurs remarques au projet de loi avant qu’il ne soit soumis aux députés.

Les Eglises réticentes

Pour l’abbé Jean Damascène Maniraho, représentant l’Eglise catholique à la rencontre, le projet de loi est en contradiction avec les directives de l’Eglise. «Vous nous demandez de vous rendre compte du soutien financier qui nous est accordé. Nous en rendons déjà compte aux donateurs, auquels nous fournissons des rapports. Il nous sera difficile de faire un rapport au RGB.»

Le révérend Fidèle Masengo, de l’Eglise Four Square, a indiqué qu’il serait difficile aux organisations confessionnelles, de signaler toute forme de subvention reçue. Selon lui, il faudrait préciser quels fonds doivent être déclarés car certains des financements reçus en tant qu’organisation confessionnelle, ne sont pas directement destinés à l’organisation religieuse, mais à des institutions affiliées comme des écoles ou des établissement de santé, etc…

En outre le délai de cinq jours pour déclarer la réception d’un soutien financier est une question à revoir car les documents de transaction ne peuvent pas être disponibles dans un délai si court.

Plus responsables

Justus Kangwage, responsable des partis politiques et des organisations de la société civile au RGB, qui conduisait la délégation officielle à la rencontre, a estimé que la nouvelle loi permettra aux organisations religieuses d’être plus responsables et de servir au mieux, les bénéficiaires. En outre, elle aiderait l’Etat à passer de «l’obscurité à la clarté idéologique». Bien que la loi porte sur les organisations religieuses, elle a un impact sur l’économie, le bien-être social et les relations internationales, a-t-il fait remarquer.

Il a estimé que les chefs religieux doivent comprendre que le fait de déclarer l’origine de leurs fonds, en particulier les subventions, n’aura pas d’impact négatif sur leurs activités. «Vous devez regarder le projet de loi des deux côtés. Cela devrait être dans l’intérêt public, car il sera utile pour les générations futures, (…) dans les 15 ou 20 prochaines années.» (cath.ch/ibc/mp)