Assemblée plénière de la Conférence centrale des 14 et 15 mars

Saint-Gall: Eglise et corporations ecclésiastiques: agir de concert, pas seulement côte à côte

Saint-Gall, 20 mars 2008 (Apic) Sous la conduite de son tout nouveau président Georg Fellmann, la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) a tenu à Saint-Gall son assemblée plénière de printemps, les 14 et 15 mars 2008. L’arrêt du Tribunal fédéral (TF) sur les sorties d’Eglise, qui vient d’être publié, a occupé l’essentiel des débats.

Des corporations ecclésiastiques craignent en effet que des fidèles en profitent pour demander une sortie partielle de l’Eglise, tout en restant catholiques. Le jugement du TF pourrait ouvrir une brèche en permettant aux catholiques de sortir de leur paroisse, et ainsi ne plus payer leurs impôts ecclésiaux, tout en ayant droit aux sacrements. Les instances ecclésiastiques cantonales n’ont pourtant – pour l’instant du moins – pas assisté à une hémorragie de contribuables.

En question, l’arrêt du Tribunal fédéral sur les sorties d’Eglise

L’affirmation des juges de Mont-Repos selon laquelle il est possible de sortir de la corporation ecclésiastique sans quitter l’Eglise en tant que communauté des croyants soulève des questions aux incidences considérables, souligne la RKZ. La Conférence centrale s’en entretiendra prochainement avec la Conférence des évêques suisses (CES).

Dans le même temps, les aspects juridiques devront être soigneusement examinés. Tant que les évêques ne se seront pas prononcés sur le sujet et qu’une analyse juridique approfondie n’aura pas été effectuée, la RKZ recommande de s’en tenir à la pratique suivie jusqu’ici en matière de sorties d’Eglise dites «partielles».

Au cours d’une table ronde, la discussion a porté notamment sur le tout récent arrêt du Tribunal fédéral réglant la question des sorties d’Eglise. Les remarques critiques n’ont pas manqué à l’endroit des considérants du jugement du TF, chacun admettant qu’il n’appartient pas au premier chef aux tribunaux mais aux évêques et autres collaborateurs pastoraux, de concert avec les corporations ecclésiastiques cantonales, d’attirer l’attention sur le lien existant entre foi, appartenance à l’Eglise et solidarité financière.

Les rapports entre l’Eglise et les corporations ecclésiastiques cantonales ne se résument pas à une pure coexistence mais à un authentique partenariat. Aussi appartient-il à la hiérarchie ecclésiale et aux responsables pastoraux de se prononcer sur les conséquences qu’entraîne pour l’Eglise la déclaration de sortie de la communauté des croyants, respectivement de la corporation ecclésiastique.

Symposium sur l’évolution future du droit public ecclésiastique

La RKZ, durant la soirée précédant l’assemblée plénière, avait organisé d’entente avec la Corporation ecclésiastique catholique du canton de Saint-Gall un symposium sur les défis auxquels est confrontée aujourd’hui l’évolution du droit public ecclésiastique. Cela à la lumière des pistes de réflexion proposées par feu Urs Josef Cavelti, docteur en droit. Ce dernier, décédé le 4 novembre 2003, a représenté les catholiques de Saint-Gall à la RKZ, qu’il a présidée durant quatre ans.

Hans Wüst, président de l’organe exécutif de la corporation ecclésiastique catholique du canton de Saint-Gall, a comparé les structures ecclésiales et les organismes de droit public ecclésiastique saint-gallois à un tandem. Selon les problèmes à résoudre, il appartient à l’évêque ou à l’organe exécutif de la collectivité ecclésiastique de diriger la manoeuvre et, par conséquent, de s’exposer à la critique, tandis que l’autre partie se tient en retrait. Mais l’un et l’autre partenaire reste tenu d’apporter sa contribution.

Le sujet du symposium a été introduit par Daniel Kosch, secrétaire général de la Conférence centrale, qui a publié récemment une recherche consacrée à l’oeuvre considérable d’Urs Josef Cavelti. Il a rendu hommage à l’héritage remarquable qu’il a laissé, à son expérience de praticien du droit, à sa perception fine des questions pastorales et à son ouverture aux évolutions de la société. Ses idées n’ont rien perdu de leur actualité. Ainsi jugeait-il nécessaire que l’Eglise et l’Etat soient «désimbriqués» et que le financement de l’Eglise soit assuré au premier chef par ses membres eux-mêmes.

Il estimait aussi que la collaboration entre les structures ecclésiales et les organes de droit public ecclésiastique qui, tout en reposant fondamentalement sur la confiance, devrait aussi faire l’objet de conventions à caractère contraignant. A ses yeux, il appartient également à la hiérarchie ecclésiale de reconnaître les corporations de droit public ecclésiastique dans le rôle qu’elles exercent sous leur propre responsabilité en tant que peuple de Dieu, cela dans des domaines où tous les baptisés sont compétents.

La reconnaissance de droit public ne limite pas la liberté de religion

L’ancien président du Tribunal fédéral, Giusep Nay, a plaidé en faveur de l’ancrage constitutionnel du droit des communautés religieuses à s’organiser selon la conception qu’elles ont d’elles-mêmes. Il relève que la reconnaissance de droit public des corporations ecclésiastiques ne limite pas la liberté de religion dans la mesure où cet acte revêt le caractère d’une offre faite par l’Etat. D’un autre côté, ces corporations de droit public ecclésiastique ont clairement pour but de soutenir l’Eglise catholique dans sa spécificité, objectif dont elles tirent leur légitimité. Aussi sont-elles, par nature, appelées à respecter aussi bien la hiérarchie ecclésiale que l’Etat.

Enfin, de l’avis de Giusep Nay, si les laïcs jouissent de droits de participation au sein de l’Eglise, ces mêmes prérogatives appartiennent aussi aux membres des Eglises cantonales et des communes ecclésiastiques. A noter que ceux-ci ont nécessairement la qualité de fidèles de l’Eglise, cela de la même manière que les fidèles catholiques doivent revêtir la qualité de membres de la collectivité de droit public ecclésiastique. La collaboration entre ces deux entités nécessite d’être réglée par convention. Mais l’établissement de tels accords ne sera possible que si les membres de la hiérarchie ecclésiale font concrètement alliance avec les corporations de droit public ecclésiastique, les reconnaissent en tant que structures de l’Eglise et ne se bornent pas à les tolérer.

Les fondements théologiques et canoniques existent pour toute solution fondée sur ce qui constitue la loi suprême à laquelle obéit le Code de droit canon (CDC) lui-même: le «salut des âmes». Exprimant son point de vue en tant qu’évêque diocésain appelé à collaborer avec dix organisations ecclésiastiques cantonales différentes, Mgr Kurt Koch a exprimé dans son exposé lu par son vicaire général Roland-Bernhard Trauffer le souhait que celles-ci s’engagent plus fortement en matière de financement du diocèse et de collaboration entre elles.

Pour une péréquation financière entre les Eglises cantonales

Faisant référence à la situation financière très variable des Eglises cantonales, il a suggéré la création d’une péréquation financière entre elles. Il est en effet permis d’attendre aujourd’hui de la part des organisations ecclésiastiques cantonales de franchir le même pas que celui qu’ont réussi à faire les communes ecclésiastiques lors de la création des structures cantonales.

C’est en effet avant tout au nom de deux impératifs que les organisations ecclésiastiques cantonales ont été instituées: premièrement, pour promouvoir à l’intérieur des cantons des diocèses une péréquation financière entre communes ecclésiastiques (paroisses) riches et pauvres et, secondement, afin de mieux satisfaire les besoins pastoraux croissants à l’échelon interparoissial.

Le même saut peut légitimement être escompté des organisations ecclésiastiques cantonales, au vu des besoins pastoraux toujours plus importants constatés à l’échelon des diocèses, voire de l’Eglise en Suisse. De la même manière que les communes ecclésiastiques ont dû mettre un bémol à leur autonomie, celle des organisations ecclésiastiques cantonales se heurte aujourd’hui à la nécessité de prendre en charge de manière plus étendue les tâches pastorales à l’échelon supracantonal.

Une telle évolution implique de facto le développement d’une collaboration plus étroite au niveau du diocèse, voire de l’Eglise en Suisse. Les organisations ecclésiastiques cantonales sont appelées à tenir compte du fait que les structures multitudinistes perdent de leur importance et doivent être prêtes à s’adapter à une nouvelle réalité pastorale dans laquelle la vie de la communauté ecclésiale ne se déroule plus entièrement dans le cadre paroissial.

Ces développements exigent davantage de souplesse de la part des organisations ecclésiastiques cantonales, à savoir ne pas se limiter au maintien de ce qui existe mais au contraire participer activement à la poursuite de l’évolution du droit public ecclésiastique. L’assemblée plénière de la RKZ s’est achevée sur des propos d’encouragement de Mgr Markus Büchel, évêque de St-Gall. Il a souligné le poids que revêtent les structures de droit public ecclésiastique à tous les niveaux.

Au nom du collège des évêques, il a remercié les délégués à la Conférence centrale pour leur grand dévouement et leur volonté manifeste de trouver des solutions consensuelles. Dans le même temps, il a mis en garde contre le danger de juger le système dualiste au 1% de cas où il pose problème et d’oublier que, dans les 99 autres %, la collaboration fonctionne à satisfaction. Aussi, après les discussions qui se sont déroulées, c’est avec d’autant plus de joie et de reconnaissance que les délégués à la Conférence centrale ont accueilli ce propos de l’évêque saint-gallois: «Nous avons besoin les uns des autres!» JB/Com

Encadré

TF: un changement de jurisprudence surprenant

Justifié très succinctement dans les considérants écrits de l’arrêt, le surprenant changement de jurisprudence du TF par rapport à une décision contraire prise dans un cas similaire voilà tout juste cinq ans, soit en 2002, a soulevé plus de questions qu’il n’en a résolues, estime la RKZ.

Des réflexions ont été lancées sur la suite à donner à cette affaire et sur l’opportunité de soumettre de propos délibéré un nouveau cas au TF afin de faire la lumière sur certains fondements du droit constitutionnel religieux en vigueur dans les cantons alémaniques. L’arrêt implique-t-il un changement de la pratique en vigueur dans tous les cantons? Faut-il porter une nouvelle affaire devant la haute cour impliquant un autre canton? Le TF a-t-il suffisamment tenu compte du fait que le lien entre appartenance à la corporation de droit public ecclésiastique et qualité de fidèle de l’Eglise est affirmé dans la constitution de nombreux cantons?

Pourquoi le principe de la corporation ecclésiastique locale est-il balayé quand bien même son ancrage historique est très profond et que la situation juridique n’a pas changé à cet égard au cours des dernières années? Les autorités en charge de la tenue des registres des membres devront-ils désormais distinguer entre catholiques rattachés uniquement à la communauté des croyants mais pas à la corporation de droit public ecclésiastique et ceux appartenant à l’une et à l’autre? Ou, au contraire, les catholiques ayant quitté la corporation ecclésiastique sont-ils réputés sans confession aux yeux de l’Etat?

La possibilité de sortir «partiellement» de l’Eglise qui confère de facto un caractère volontaire à l’impôt ecclésiastique ne bat-elle pas en brèche le principe de l’égalité devant l’impôt?

Ces questions et bien d’autres encore devront être clarifiées au niveau juridique par la Conférence centrale durant les prochains mois. Parallèlement, il y aura lieu d’en discuter avec la Conférence des évêques, car il est essentiel que ces derniers affirment avec netteté que la qualité de fidèle de l’Eglise et le devoir de solidarité, en d’autres termes l’appartenance à la corporation de droit public ecclésiastique vont de pair.

Semblable déclaration de leur part rendront le récent arrêt du TF d’autant moins problématique. Par ailleurs, des documents de référence devront être mis au point dans les meilleurs délais à l’intention des organisations ecclésiastiques cantonales et des communes ecclésiastiques (paroisses) appelées à traiter des demandes de sorties d’Eglise. Pour l’instant, recommandation leur est faite de s’en tenir à la pratique en vigueur, cela jusqu’à ce que les évêques aient pris position et que la Conférence centrale ait procédé aux éclaircissements nécessaires. (apic/com/be)