Le gouvernement protège l’armée et Cristiani
Salvador : le gouvernement bloque depuis 12 ans un procès pour crime contre l’humanité
San Salvador, 19 novembre 2001 (APIC) Le 16 novembre 1989, un commando de l’armée salvadorienne assassinait 6 jésuites professeurs à l’Université centraméricaine à San Salvador, et leurs 2 collaboratrices. 12 ans plus tard le procès est toujours bloqué par le gouvernement. Par complicité sans doute, mais surtout pour couvrir une armée coutumière de multiples violations des droits de l’homme. De crimes impunis. Une commission a impliqué le président de l’époque, Alfredo Cristiani, et l’ancien ministre de la défense, le général Ponce.
Le 16 novembre 1989, un commando de l’armée du Salvador pénétrait de nuit dans les locaux de l’Université centraméricaine (UCA) à San Salvador et assassinait six jésuites, leur cuisinière et sa fille. L’opération avait été planifiée en haut lieu et les jésuites étaient des personnalités connues, engagées dans la lutte contre la pauvreté.. Depuis, la Compagnie de Jésus et l’UCA essaient en vain d’obtenir justice.
Dès le début, le gouvernement du Salvador a déployé une intense activité de dissimulation: manipulations et menaces à l’égard des témoins, voyages à l’étranger – en Europe et aux Etats-Unis surtout – pour convaincre gouvernements et institutions que l’Etat n’était pas impliqué dans ce crime. Lorsqu’il n’a plus été possible de résister à la pression internationale, environ 50 jours après les faits, le gouvernement livra aux tribunaux le colonel Benavides, deux lieutenants, un sous-lieutenant et sept soldats.
En septembre 1991 déjà, le procès entrait dans sa phase ultime. Le verdict du jury aboutit à la condamnation du colonel et d’un lieutenant. Ceux qui avaient dirigé l’opération sur le terrain et ceux qui avaient tiré directement sur les jésuites ont été acquittés. Les demandes de la Compagnie de Jésus, réitérées tout au long du procès, pour que l’on recherche les commanditaires du crime se heurtèrent à une fin de non recevoir. Au terme du procèès, les jésuites du Salvador ont estimé que le jugement avait acquitté les exécutants matériels du crime, condamné ceux qui avaient transmis les ordres et couvert les vrais incitateurs et commanditaires.
De hauts responsables impliqués et une procédure sans fin
Le procès a été entaché par de nombreuses irrégularités et certains procureurs ont dû renoncer à leur charge à cause de l’hostilité du Ministère public et des obstacles dressés par leurs chefs immédiats, rappelle aujourd’hui les jésuites dans un dossier publié par «Choisir», la revue des jésuites en Suisse romande. Ce fut, dès lors, le début d’une procédure lente et complexe en vue d’obtenir une enquête sur les commanditaires du crime.
Le fait qu’une cinquantaine de soldats aient pénétré dans l’UCA après avoir parcouru près d’un kilomètre dans une zone pourtant stratégique et sous haute surveillance de l’armée, car proche de l’Etat Major, et ce en pleine période offensive, montre que l’assassinat ne peut être le fait de l’initiative individuelle d’uncolonel.
La Commission de la Vérité, constituée pour faire la lumière sur les graves violations des droits de l’homme perpétrées au Salvador durant la guerre, a conclu, sur la base de preuves judiciaires, que cinq officiers supérieurs appartenant à l’Etat Major avaient effectivement participé à l’ordre d’assassiner les jésuites et que d’autres officiers hauts gradés avaient contribué à sa dissimulation. La commission a impliqué le président de l’époque, Alfredo Cristiani, et l’ancien ministre de la défense, le général Ponce. La réaction ne s’est pas fait attendre: en l’espace d’une semaine, une amnistie fut décrétée. Officiellement, pour réconcilier les Salvadoriens et éviter des jugements pour des crimes commis durant la guerre. Elle mit fin au procès local.
Procédure dénoncée par l’OEA
Au niveau international cependant, la Compagnie de Jésus a engagé dès le début, une procédure auprès de la Commission Interaméricaine des droits de l’homme de l’Organisation des Etats américains (OEA). La priorité étant accordée au procès local, c’est dans un rapport daté du 19 novembre 1999, que la Commission de l’OEA a demandé au gouvernement du Salvador la réouverture d’une enquête selon les normes internationales et celle de la Convention américaine sur les droits de l’homme. Cette commission a annulé les effets de l’amnistie, car elle viole la Convention de Genève. Pour toute réponse, le gouvernement salvadorien a défendu la loi d’amnistie et déclaré que la demande de la commission de l’OEA n’est pas contraignante.
Nouvelle demande des jésuites
Face à l’échec de la démarche internationale, l’Université centraméricaine (UCA) a déposé une nouvelle demande auprès du Ministère public en vue d’ouvrir procédure contre les commanditaires du crime, mentionnés par la Commission de Vérité. Cette demande s’est vue ballottée du procureur général à la Cour suprême. Le tribunal de paix compétent a finalement reconnu que la loi l’amnistie ne s’appliquait pas dans le cas présent, mais a conclu que le délai de prescription de dix était atteint.
Attendu que les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles, les jésuites ont déposé, auprès de la même instance, une demande de récusation des magistrats. Cette démarche n’a donné aucun résultat. Une ultime tentative est en cours auprès de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême pour déni de justice et refus de la protection de la loi. (apic/choisir/sh)



