Participation des Eglises locales dans les nominations épiscopales
Satisfaction de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse
Zurich, 10 juin 2001 (APIC) La Conférence centrale catholique romaine de Suisse (CCCRS/RKZ) «a pris acte avec satisfaction» du résultat du vote populaire du 10 juin sur l’article sur les évêchés. Ce résultat correspond à la recommandation qu’elle a publiée dans sa prise de position du 24 mars 2001. A l’instar de la Fédération des Eglises protestantes de la Suisse (FEPS), la Conférence centrale demande l’inscription dans la Constitution d’un article constitutionnel sur les religions.
La CCCRS, organe qui rassemble en Suisse les corporations ecclésiastiques catholiques cantonales de droit public, rappelle dans son communiqué qu’après ce vote positif, deux tâches restent à accomplir: promouvoir une politique de concordats avec le Saint-Siège et élaborer un article constitutionnel sur les religions.
Pour une politique concordataire
Les concordats sont des accords de droit international entre les cantons suisses et le Saint-Siège, avec la participation de la Confédération. Des questions non résolues touchant les diocèses sont à clarifier et à régler par ce biais, par exemple la création de nouveaux évêchés ou le rattachement définitif de certains cantons à un diocèse (notamment Zurich, Uri, Obwald, Nidwald, les deux Appenzell). Parallèlement, selon la recommandation du Synode 72, il faudra parvenir à ce que «pour tous les diocèses, dans la nomination des évêques, soit introduite et fixée juridiquement une participation des organismes des Eglises locales. Cette participation doit être au moins équivalente aux formes de codécision déjà existantes». Un principe que les évêques suisses avaient soutenu à l’époque et qu’ils ont confirmé ces dernières semaines. Ils se sont donc prononcés à nouveau en faveur d’une réforme fondamentale de la nomination des évêques. «La Conférence centrale soutiendra les évêques dans la poursuite de cet objectif», peut-on lire dans le communiqué de la CCCRS.
Article constitutionnel sur les religions
La Conférence centrale se joint à la demande formulée par la Fédération des Eglises protestantes de la Suisse (FEPS) concernant le réexamen général des relations entre l’Etat et les communautés religieuses. «Un soutien que les exigences de l’œcuménisme commandent à elles seules déjà. Nous voulons que les autres Eglises sachent que nous prenons au sérieux les questions et réflexions qu’elles ont soulevées dans le contexte de la campagne qui a précédé la votation», écrit la Conférence centrale.
Cet aggiornamento des relations entre l’Etat et les communautés religieuses s’impose également pour des raisons de politique générale. Sur le plan constitutionnel, la religion et les communautés religieuses ne sauraient être traitées uniquement sous l’angle des droits individuels et des règles de police. Leur importance sociale doit être exprimée de manière positive, estime la CCCRS.
Attention aux mouvements qui abusent de la religion
La question est de poids, surtout si l’on considère les menaces que représentent pour la société les personnes et mouvements qui abusent de la religion, insiste la CCCRS. A ce propos, la Commission de gestion du Conseil national a publié en juillet 1999 un rapport sur les «Sectes ou mouvements endoctrinants en Suisse». Ce document entend démontrer la nécessité de l’action de l’Etat à l’encontre des mouvements endoctrinants et propose des pistes pour une politique fédérale en matière de sectes.
Toutefois, dans sa réponse de juin 2000, le Conseil fédéral a émis des propos critiques à l’égard de ce rapport et écarté pour l’essentiel les demandes formulées. Néanmoins, ce sujet continue à occuper la commission du Conseil national qui s’appuie, dans sa réflexion, sur des modèles de pays limitrophes. Quelle que soit l’orientation suivie, poursuit la Conférence centrale, la Confédération ne pourrait légiférer en cette matière qu’en se référant à une base constitutionnelle solide. Dans cette perspective aussi, un article sur les religions permettrait de clarifier la situation. (apic/rkz/be)



