Genève : Le symposium « Entreprises & droits humains » a rassemblé 130 représentants du monde économique et de la société civile
Selon le gouvernement, l’établissement de règles contraignantes pour les entreprises minerait leur compétitivité
Genève, 19 octobre 2010 (Apic) Comment concilier entreprises et droits humains ? Cette question était au cœur du symposium organisé par Action de Carême et Pain pour le prochain, le 18 octobre, à Genève. Les représentants des intérêts économiques et ceux de la société civile ont défendu des positions souvent divergentes. Les œuvres d’entraide ont insisté sur la nécessité de respecter les droits humains.
Quelques 130 personnes assistaient au symposium « Entreprises & droits humains » organisé par l’Action de Carême, Cotmec (Commission tiers monde de l’Eglise catholique genevoise) et Pain pour le prochain. Si l’audience était majoritairement constituée de représentants des ONG et des Eglises, quelques membres du monde économique étaient également présents. Les responsables d’Addax Bioenergy – Nikolaï Germann, Aminata Kamara et Andrew Turay – et l’ambassadeur Jean-Jacques Elmiger, chef des Affaires internationales du travail au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), ont participé aux débats. En l’absence inexpliquée de Denise Laufer – responsable des secteurs « Financial Accounting » et « investissements directs et entreprises multinationales » à SwissHoldings, la fédération des groupes industriels et de services en Suisse n’était pas représentée.
La Suisse n’a pas l’esprit de Winkelried
Les débats, opposant régulièrement représentants du monde économique et représentants de la société civile, ont débouché sur plusieurs constats alarmants : premièrement, la situation sur le terrain est caractérisée par une forte inégalité entre les différentes parties. Les chefs locaux, et à plus forte raison les petits agriculteurs, ne disposent pas du pouvoir de négociation des entreprises transnationales. La question a été soulevée dans le cas des investissements d’Addax Bioenergy en Sierra Leone, l’entreprise suisse ayant imposé aux paysans le prix de la location des terres, suggéré par le gouvernement.
Deuxièmement, les possibilités, pour les populations locales, de recourir contre une entreprise pour violation des droits humains sont extrêmement réduites. Au-delà même du problème du fort taux d’analphabétisme de ces populations et du coût des procédures, de nombreux obstacles s’opposent à une action en justice. L’avocat genevois François Membrez, vice-président de TRIAL (Track Impunity Always), présentant la situation suisse, en a énuméré plusieurs : la maison mère n’est pas tenue pour responsable des agissements de ses filiales, les plaignants ne peuvent déposer de plainte collective qui bénéficie à toutes les victimes, les entreprises ne sont pas sommées de rendre leurs documents accessibles et le délai de prescription sur les violations des droits humains commises par les entreprises dépend du droit pénal suisse.
Troisièmement enfin, la Suisse n’a pas, sur la question des rapports entre entreprises et droits humains, l’esprit de Winkelried, selon l’aveu même de l’ambassadeur Jean-Jacques Elmiger. Le gouvernement soutient qu’il n’est pas utile d’être précurseur dans ce domaine et que l’établissement de règles contraignantes pour les entreprises minerait leur compétitivité sur les marchés.
Pour un monde à l’image de Dieu
En réponse à ces constats, les dirigeants d’Action de Carême et de Pain pour le prochain, Antonio Hautle et Deat Dietschy, appellent les entreprises et l’Etat suisse à s’investir plus avant sur cette problématique. S’il est du devoir des entreprises, telles qu’Addax Bioenergy, de veiller à ce qu’il n’y ait pas inégalité entre les différentes parties lors des négociations, la Suisse doit faire évoluer sa législation, afin d’accroître la responsabilité des entreprises mères vis-à-vis de leurs filiales et d’imposer plus de transparence dans les comptes des multinationales. D’après Antonio Hautle, ONG, Eglises et entreprises doivent travailler ensemble pour permettre ces changements. Ainsi, il sera possible de « rêver et mettre en pratique ce rêve pour que le monde devienne à l’image de Dieu ».
Apic : Pourquoi les œuvres d’entraide chrétiennes organisent-elles ce symposium ?
Antonio Hautle : Le symposium « Entreprises & droits humains » s’inscrit dans le contexte de la prochaine campagne oecuménique qui traite les thèmes de la justice, du droit à l’alimentation et de l’impact des grandes entreprises extractives. Nous nous occupons de la question de la responsabilité des entreprises depuis plusieurs années déjà. Notre engagement a commencé avec le « fair trade » – le commerce équitable – puis a continué avec différentes campagnes, comme celle sur les ordinateurs* ou sur la responsabilité de la société civile et des entreprises dans les pays en voie de développement. Le thème « Entreprises & droits humains » est directement lié à la question du droit à l’alimentation, c’est pourquoi nous avons décidé de le traiter. La campagne de 2011 va thématiser l’impact des grandes compagnies minières sur le droit à l’alimentation. Nous parlerons plus spécifiquement du Congo où les droits des populations sont violés. Quel en est l’impact et quelles en sont les conséquences pour les personnes sur le terrain ?
En tant qu’œuvre d’entraide chrétienne, nous devons prendre la responsabilité de défendre les droits de l’être humain, créé à l’image de Dieu. C’est donc assez logique de faire un tel symposium. Notre but est également de faire parler de ce thème, car il ne s’agit pas d’un sujet très populaire. Le thème est assez délicat et assez complexe. Il est important que l’Eglise s’en mêle.
Apic : Qu’espérez-vous obtenir par votre engagement sur la thématique « Entreprises et droits humains » ?
Antionio Hautle : Ma réponse est en trois points. Premièrement, nous cherchons à sensibiliser le grand public, ainsi que les membres de nos Eglises. Deuxièmement, nous désirons sensibiliser les entrepreneurs chrétiens et plus largement les managers responsables, mêmes s’ils ne sont pas croyants. Troisièmement, nous cherchons à garder ce thème présent dans le débat public. La crise a montré les limites de nos marchés financiers, mais on ne parle pas de la situation des autres pays. Si l’on se penche sur la question, on note qu’il y a beaucoup de responsabilités de la part de l’économie. Notre objectif n’est pas de nous opposer au monde économique mais de l’aider afin qu’ensemble, nous puissions résoudre les problèmes. L’économie, la politique mais surtout la société civile, y compris les Eglises, peuvent créer des espaces où l’économie est au service de l’homme et non le contraire. Ce sujet touche le cœur de l’enseignement social de l’Eglise. La Création est pour l’Homme et tout doit servir le bien commun, pas uniquement l’intérêt de quelques-uns qui tirent tous les profits à eux. L’Afrique exporte plus de capitaux vers le Nord, vers les pays riches et la Chine que le contraire. Il y a vraiment un problème qu’il faut discuter, auquel il faut sensibiliser les personnes. Nous ne trouverons pas la solution demain.
Apic : Bénéficiez-vous, sur cette question des rapports entre entreprises et droits humains, de relais politiques ?
Antonio Hautle : Dans la prochaine campagne nous demandons concrètement que les droits, le droit civil, le droit des obligations en Suisse, soient adaptés afin de mieux contrôler les entreprises transnationales basées en Suisse. La législation suisse est, en comparaison avec la législation des pays anglo-saxons, assez en retard. Elle est très très libérale pour le capital et souvent les droits de l’homme peuvent être violés par les entreprises. Il n’est pas possible de porter plainte. Nous sommes en dialogue avec différentes entreprises depuis plusieurs années déjà sur la question des ordinateurs et avec d’autres entreprises comme Nestlé pour améliorer la situation et chercher des solutions ensemble.
* La campagne est intitulée « High Tech – No Rights ». (apic/amc)
