Séparation des pouvoirs en question

Hongrie: Budapest invité à modifier les lois «justice et religion»

Budapest, 20 mars 2012 (Apic) Les nouvelles lois hongroises relatives à la justice et aux cultes religieux posent de sérieux problèmes par rapport aux règles démocratiques, estime la Commission de Venise, un organe du Conseil de l’Europe, dans un avis adopté, le 19 mars 2012.

Ce collège international d’experts en droit constitutionnel avait été invité à analyser plusieurs réformes du gouvernement de Viktor Orban, au lendemain d’une triple procédure d’infraction, ouverte le 17 janvier dernier à son encontre par la Commission européenne.

La procédure déclenchée par Bruxelles vise les lois relatives au pouvoir judiciaire, à la banque centrale et à l’autorité de contrôle des données. Des textes dénoncés comme liberticides par l’opposition hongroise, mais aussi par la gauche et le centre de l’échiquier politique européen.

Les juristes, venant de 58 Etats, dont les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, pointent comme principal problème «la concentration des pouvoirs placés entre les mains du président du ’Bureau national de la justice’». (apic/ag/js)