biens aux Eglises adoptée en deuxième lecture

Slovaquie: la loi sur la restitution des (281093)

Un veto du Premier ministre corrige la première version

Bratislava, 28octobre(APIC) Le Parlement slovaque a accepté mercredi à

Bratislava de restituer la plupart des biens qui avaient été confisqués aux

Eglises le 8 mai 1945. Cette loi, adoptée en première lecture début octobre

mais remise sur le métier après le veto du Premier ministre Kovac, le 20

octobre, prévoit désormais de dédommager les propriétaires actuels sur la

base de la valeur réelle des biens restitués. Ce point, qui ne figurait pas

en première lecture, étant à l’origine du veto du Premier ministre.

La loi adoptée en seconde lecture par les parlementaires slovaques prévoit de restituer près de 2’300 bâtiments, 155’000 hectares de terrain

agricole et 65’000 hectares de forêts. Cette restitution bénéficie également à la communauté juive, qui s’était, elle, vu confisquer ses biens le 2

novembre 1938 déjà.

La restitution des biens ne concerne pas les maisons privées, les cimetières, les maisons de week-end, les jardins ouvriers et d’autres terrains

qui servent à la défense de l’Etat ou qui sont considérés comme des biens

fonciers du pays. Pour ces terrains, les communautés religieuses ne recevront aucune indemnisation en dépit de la demande expresse de la Conférence épiscopale catholique de Slovaquie. (apic/cic/pr)

28 octobre 1993 | 00:00
par webmaster@kath.ch
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