Une loi controversée

Slovaquie: loi sur la restitution des biens d’Eglise votée (071093)

Bratislava, 7octobre(APIC) Le Parlement slovaque vient d’accepter une loi

sur la restitution des propriétés confisquées autrefois par l’Etat aux

communautés religieuses. A part quelques exceptions, Les Eglises recouvreront tout ce qui leur appartenait autrefois. Leurs biens avaient été confisqués après le 8 mai 1945. La date de référence pour la communauté juive

étant le 2 novembre 1938.

Avec cette nouvelle loi votée par le parlement, ce sont 2300 immeubles,

155’000 hectares de terrains agricoles et 65’000 hectares de forêts qui entrent en ligne de compte. La restitution ne concerne pas des maisons privées, des cimetières, des jardins ouvriers, des maisons de week-ends et d’autres terrains qui servent à la défense de l’Etat ou qui sont considérés

comme des biens fonciers du pays. Pour ces terrains les communautés religieuses ne recevront aucune indemnisation en dépit de la demande expresse

de la Conférence épiscopale catholique de Slovaquie.

Les débats parlementaires sur cette loi ont été parfois houleux. Les milieux libéraux et la gauche surtout n’ont pas accepté les nouvelles mesures, proposant tous deux en revanche de rendre seulement les biens dont

l’Eglise a vraiment besoin et non l’ensemble de ces biens.

Le président Vladimir Meciar a participé aux débats. Il a expliqué

«qu’on ne pouvait pas réparer totalement les fautes et injustices commises

durant ces 45 dernières années. On peut seulement y remédier quelque peu»,

a-t-il dit. Des personnes privées pouvant, quant à elles, exiger déjà depuis deux ans exiger la restitution leur propriété.

Un délai d’une année est imparti aux diocèses, paroisses, commmunautés

religieuses et organisations spécifiquement ecclésiales pour présenter un

inventaire détaillé ainsi qu’une demande de restitution de leurs anciennes

propriétés. Il apparait déjà maintenant que dans beaucoup de cas particuliers ces demandes vont provoquer de sérieuses difficultés: Les cadastres

n’ont plus été remis en ordre depuis longtemps.

Durant une période de transition de cinq ans, ceux qui usaient les biens

confisqués pourront gérer ou continuer d’habiter la propriété ecclésiale

sans rétribution. Après ce délai seulement, les communautés religieuses

pourront demander une location ou établir un bail. Cela signifie que

l’Eglise pourra retirer des revenus des biens retrouvés en 1998 seulement,

dit-on dans les milieux d’Eglise en Slovaquie. (apic/kpr/ba)