Soleure: L’avocat de Mgr Koch déplore une information imprécise dans les médias
Justice incompétente pour le retrait de la «mission canonique»
Soleure, 8 mars 2007 (Apic) Le retrait de la «mission canonique» ne peut pas être l’objet d’une négociation devant un tribunal civil. C’est pourquoi l’évêché de Bâle ne peut pas accepter une telle séance de réconciliation devant un tribunal civil. C’est ce qu’a annoncé à l’agence Apic l’avocat de Mgr Kurt Koch, Stefan Suter.
L’Eglise cantonale de Bâle-Campagne a donné la directive à la paroisse de Röschenz de licencier le prêtre Franz Sabo qui avait été suspendu par l’évêché.
Pour contrer cette directive, la paroisse s’était adressée au tribunal cantonal de Bâle-Campagne. Les parties en présence dans cette procédure sont la paroisse et l’Eglise cantonale, deux organes donc soumis au droit public ecclésiastique.
Le tribunal cantonal a décidé que Franz Sabo et la direction de l’évêché soient cités en justice, non comme parties, mais pour être entendus. Le juge responsable de l’affaire au tribunal cantonal a demandé s’il devait préparer une séance de réconciliation. Stefan Suter a expliqué qu’il était étonné que cela ait été immédiatement relaté dans les médias.
Un tribunal civil n’est pas compétent pour retirer la «mission canonique»
L’évêché de Bâle a décidé en conformité avec les dires de l’avocat de ne pas entrer en matière en vue de cette séance de réconciliation. La décision contestée par la paroisse ne provient pas de l’évêché qui ne peut donc en discuter. D’un autre côté, la «mission canonique» est une partie de la doctrine de l’Eglise et ne peut donc être l’objet d’une décision d’une justice civile.
Mais lorsque différents médias estiment que Mgr Koch s’oppose à une procédure de réconciliation ou qu’il est contre une réconciliation, ils ne disent pas la vérité.
«Il est certain que nous ne pouvons pas accepter de tractations au sujet de la «Mission canonique, car ni son retrait ni son obtention ne peuvent être discutés dans un tribunal cantonal», a déclaré l’avocat. (apic/gs/js)
