Suisse: Affaire Sabo: l’évêque de Bâle se distancie du jugement du tribunal cantonal

Le reconnaître équivaudrait à une «capitulation» face à l’Etat

Soleure, 12 novembre 2007 (Apic) L’évêque de Bâle s’est distancié lundi 12 novembre du jugement du Tribunal cantonal de Bâle-Campagne du 5 septembre dernier concernant les rapports de travail de l’abbé Franz Sabo – suspendu par son évêque – dans la paroisse de Röschenz. Mgr Kurt Koch estime que reconnaître ce jugement du Tribunal cantonal de Bâle-Campagne équivaudrait à une capitulation de l’Eglise face à l’Etat, ce qui créerait un précédent « fatal ».

Il ne fera pas recours au Tribunal fédéral, car cela serait reconnaître la compétence du Tribunal cantonal dans les affaires internes de l’Eglise. Le Conseil d’Eglise de Bâle-Campagne, qui ne va pas non plus faire recours au Tribunal fédéral dans l’affaire Sabo – ce dont Mgr Koch se réjouit – s’était également prononcé de façon très critique.

Mais l’exécutif de l’Eglise cantonale s’est toutefois dit soulagé que le Tribunal de Liestal ait reconnu le système juridique du droit ecclésiastique et ait ainsi confirmé le Conseil d’Eglise comme autorité de surveillance des paroisses. Les juges ont reconnu par contre que le retrait en 2005 par l’évêque de Bâle de la missio canonica – le mandat qui l’autorise à travailler au nom de l’Eglise – de l’abbé Sabo était une affaire interne à l’Eglise.

Les juges ont cependant estimé que ni l’évêque de Bâle ni l’Eglise cantonale n’avaient donné suffisamment de possibilité à l’abbé Sabo de faire valoir ses arguments. L’exécutif de l’Eglise cantonale de Bâle-Campagne relève ainsi que ce sont avant tout des principes formels de procédure qui ont été déterminants pour la décision du Tribunal.

La nécessité de la missio canonica reconnue

Le prêtre, qui a déclaré à la presse vivre sa sexualité de manière active, s’est vu retirer par Mgr Koch sa mission canonique. La paroisse de Röschenz milite dès le début pour la réhabilitation de Franz Sabo. Depuis 2003,ce dernier a, à plusieurs reprises, attaqué violemment dans la presse et même dans ses services religieux l’évêque de Bâle, Mgr Kurt Koch. «La confiance est donc totalement rompue par les attaques et le comportement de l’abbé rebelle».

D’emblée Mgr Koch se réjouit, dans sa lettre argumentée d’une longueur de six pages, qu’un agent pastoral ne peut être employé dans l’Eglise catholique romaine qu’avec une missio canonica, car ce dernier en a besoin de façon impérative pour effectuer son travail pastoral valablement et conformément au droit canonique. Le Tribunal établit également d’une façon qui ne laisse pas de doute que l’octroi tout comme le retrait de la missio canonica est une affaire interne à l’Eglise et échappent ainsi fondamentalement à un contrôle et à une surveillance étatique.

Un évêque ne peut se mettre à genoux devant l’Etat

Mais à vrai dire, dans la procédure et dans l’argumentation écrite du jugement, déplore Mgr Koch, on ne tient plus compte de cet important principe de base. Et l’évêque de Bâle d’estimer que le Tribunal cantonal s’immisce ainsi gravement dans les affaires internes de l’Eglise en prétendant finalement que l’on doit, dans une pesée des intérêts, donner une priorité absolue au droit étatique sur le droit de l’Eglise. L’évêque de Bâle estime que reconnaître ce jugement du Tribunal cantonal de Bâle-Campagne équivaudrait à une capitulation de l’Eglise devant l’Etat, et «on ne peut demander à un évêque de se mettre à genoux devant l’Etat». Il reproche à la cour de Bâle-Campagne son « formalisme » et le fait d’avoir eu d’emblée des préjugés dans cette affaire.

Mgr Koch estime que ce jugement va au-delà de l’affaire de Röschenz et pose des questions d’une toute autre portée, aux implications difficilement mesurables. Il s’agit donc ici d’éviter à tout prix un précédent lourd de conséquences pour l’Eglise catholique. C’est pourquoi l’évêque de Bâle «se voit en conscience obligé de rejeter le jugement du Tribunal cantonal». Par conséquent et pour cette raison, un recours au Tribunal fédéral n’est pas possible.

L’évêque de Bâle estime encore que si l’on devait utiliser, de la manière dont on l’a fait de façon si éclatante à Röschenz, les systèmes de droit ecclésiastique – qui régissent les corporations ecclésiastiques dans les cantons du diocèse de Bâle – l’Eglise n’aurait d’autre solution que de s’engager pour une séparation complète de l’Eglise et de l’Etat. (apic/com/be)