Suisse: Appel commun d’oeuvres d’entraide d’Autriche, du Luxembourg et de Suisse
Le «trio infernal» doit s’engager contre les paradis fiscaux
Berne, 16 juin 2009 (Apic) Les oeuvres d’entraides et les organisations de développement de Suisse, d’Autriche et du Luxembourg ont demandé mardi 16 juin à leur gouvernement de s’engager d’une manière offensive contre les paradis fiscaux internationaux. Ces trois pays – qualifiés de «trio infernal européen en matière de politique fiscale» – doivent réformer leur propre politique, en intégrant aussi les pays en développement et en leur accordant les mêmes droits, peut-on lire dans un communiqué d’Alliance Sud (*).
Les organisations des trois pays ont lancé leur appel en vue de la conférence ministérielle informelle de l’OCDE sur les questions fiscales, qui aura lieu le 23 juin à Berlin. Dans une plateforme commune, présentée aux médias mardi à Berne, les organisations de développement des trois pays ont mis l’accent sur trois revendications. Premièrement, leurs gouvernements doivent s’engager de manière offensive pour l’assèchement des paradis fiscaux. Cela, aussi dans leur intérêt, afin d’éviter des «désavantages comparatifs» pour leur propre place financière. L’objectif serait de mettre sur pied un échange automatique d’informations.
Deuxièmement, le standard de l’OCDE pour l’entraide administrative internationale devrait être appliqué «immédiatement et complètement» aussi pour les pays en développement. Il conviendrait d’introduire une forme de clause de la nation la plus favorisée, a expliqué Peter Niggli, directeur d’Alliance Sud, la communauté de travail des oeuvres d’entraide suisses. Tous les pays devraient pouvoir profiter des concessions accordées aux partenaires puissants comme les Etats-Unis et l’Union européenne. Finalement, la fiscalité de l’épargne doit être étendue aux pays en développement et améliorée (intégration d’autres formes de revenus en capitaux comme les assurances, etc.).
John Christensen, directeur du Réseau mondial pour la justice fiscale (TJN), a souligné lors de la conférence de presse que le débat sur les paradis fiscaux ne porte pas seulement sur les fortunes privées non imposées. Les pratiques des entreprises, qui transfèrent la grande partie de leurs gains dans les paradis fiscaux pour échapper à l’impôt, constituent un autre problème fondamental. Afin d’enrayer ces pratiques, les organisations de développement des trois pays proposent l’obligation pour les entreprises de publier leurs comptes par pays.
Etaient représentées à la conférence de presse à Berne les organisations faîtières de politique de développement suivantes: «Cercle de coopération» (Luxembourg), AG Globale Verantwortung – Arbeitsgemeinschaft für Entwicklung und Humanitäre Hilfe (Autriche) et Alliance Sud (Communauté suisse de travail Swissaid, Action de Carême, Pain pour le Prochain, Helvetas, Caritas et Eper) ainsi que le Réseau international pour la justice fiscale (Tax Justice Network). JB/Com
(*) Alliance Sud est la communauté de travail des six grandes organisations suisses d’entraide: Swissaid, Action de Carême, Pain pour le Prochain, Helvetas, Caritas et l’Entraide Protestante Suisse (Eper). La communauté a été crée en 1971. Le but d’Alliance Sud est d’influencer la politique de la Suisse en faveur des populations pauvres de la planète et privées de leurs droits fondamentaux. Elle agit notamment par des conférences et des interpellations politiques, des campagnes publiques et un travail d’information efficace. (apic/com/be)
