La paix confessionnelle au centre des débats

Suisse: Conseil national: La création d’évêchés n’est pas du ressort de la Confédération

Berne, 27 septembre 2000 (APIC) La création d’évêchés en Suisse ne doit plus dépendre de l’approbation des autorités fédérales. Le Conseil national a décidé très nettement d’abroger l’article Constitutionnel sur les évêchés, qui date de 1874. Pour Ruth Metzler, cet article d’exception datant du «Kulturkampf» n’a plus sa place dans la Constitution. Le Conseil fédéral est favorable à l’abrogation pure et simple de l’article alors que certains milieux catholiques, échaudés par l’»affaire Haas» et pour se protéger d’initiatives romaines intempestives voudraient maintenir la disposition constitutionnelle.

Par 140 voix contre 30, la Chambre du peuple réunie mercredi en session à Berne a ainsi accepté l’initiative parlementaire de sa Commission des institutions politiques, estimant que l’article constitutionnel sur les évêchés était contraire à la liberté confessionnelle. Au centre des débats sous la coupole fédérale, la paix confessionnelle, au nom de laquelle le député UDC bernois a demandé une non entrée en matière, rejetée par 140 voix contre 28. La motion proposant de régler dans un nouvel article constitutionnel les rapports entre les communautés religieuses et l’Etat n’a pas eu plus de chance. La rédaction d’un tel article est pratiquement impossible et risque de menacer la paix confessionnelle, ont estimé la majorité des parlementaires. La motion a été rejetée par 140 voix contre 28.

Relique du «Kulturkampf»

Le dossier retourne au Conseil des Etats, qui avait proposé le remplacement de cette disposition contestée par un article sur les religions. L’article 72 de la Constitution fédérale soumet la création de nouveaux évêchés à l’approbation de la Confédération. C’est la dernière disposition confessionnelle de la Constitution. Pour ne pas mettre en péril l’approbation de la nouvelle charte fondamentale, le Parlement avait renoncé à s’attaquer à cette relique du Kulturkampf, lors du débats sur la révision de la Constitution en 1998.

Le 13 septembre, le Conseil fédéral a clairement signifié son soutien à l’initiative parlementaire déposée par la Commission des institutions politiques du Conseil national contre l’avis du Conseil des Etats. «L’article sur les évêchés constitue une discrimination de l’Eglise catholique romaine et une violation du principe de l’égalité de traitement. Il est contraire au droit international et viole la liberté de religion, un droit fondamental que la Suisse s’est engagée à protéger, en adhérant à la Convention européenne des droits de l’homme et au Pacte international sur les droits civils et politiques», a expliqué le Conseil fédéral dans sa prise de position.

Une abrogation pas nécessaire pour l’Uni de Fribourg

Dans une étude qualifiée de «clarification scientifique» au sujet de l’article constitutionnel, l’Institut de droit canon et de droit ecclésiastique de l’Université de Fribourg estime en revanche que l’article sur les évêchés ne viole pas le droit international public et qu’il n’y a de ce point de vue aucune nécessité de le supprimer de la Constitution. L’Eglise catholique-chrétienne s’est appuyée sur cette étude pour exprimer la semaine dernière son opposition à l’abrogation pure et simple de l’article Constitutionnel sur les évêchés. Elle avait proposé en 1999 déjà de le remplacer par un article sur les religions.

Dix éminents catholiques, dont les professeurs de théologie Herbert Haag, Hans Küng, Silvia Schroer et Dietrich Wiederkehr ont pour leur part demandé dans une lettre au Conseil national de ne soumettre la suppression de l’article sur les évêchés qu’après la conclusion des discussions avec le Vatican sur les concordats avec les cantons. Pour la Conférence des évêques suisses, l’article sur les évêchés est «obsolète» et «discriminatoire» parce qu’il ne vise en pratique que l’Eglise catholique romaine. D’importantes organisations et corporations catholiques sont en revanche favorables à son maintien: il ne faut pas non plus oublier la levée de bouclier de certains milieux protestants – notamment genevois – lors de la nomination pour la première fois depuis la Réforme d’un évêque auxiliaire à Genève en 1986. Ils y avaient vu le premier pas de l’érection d’un diocèse de Genève. (apic/com/be/mjp)