Suisse: Contre-projet à la solution des délais
Le Mouvement «Aide pour la mère et l’enfant» lance l’initiative: récolte des signatures le 2 juin
Protéger la vie à naître dans la Constitution fédérale
Berne, 26 mai 1998 (APIC) Des opposants à l’avortement, groupés au sein du mouvement «Aide pour la mère et l’enfant», lanceront dès le 2 juin prochain la récolte de signatures en vue de faire aboutir une initiative populaire fédérale pour la défense de l’enfant non-né. Le texte de l’initiative, qui se veut un contre-projet à la solution des délais, question sur laquelle se penchera prochainement le Conseil national, a obtenu le 22 mai l’aval de la Chancellerie fédérale, indique mardi Heinz Hürzeler, secrétaire du mouvement, qui espère engranger très vite les 100’000 signatures nécessaires.
A la Conférence des évêques suisses (CES) à Fribourg, on déclare ne pas avoir connaissance du texte de l’initiative. Aucun commentaire ni de réaction pour l’instant. La CES se retrouvera dans deux semaines, elle aura alors tout loisir de regarder cela de près, après avoir examiné le texte, assure le Père Roland-B. Trauffer, secrétaire de la CES.
Le Comité d’initiative, composé de 27 membres, est hors partis et supra confessionnel. Les deux tiers des membres sont des femmes et la moitié appartient au corps médical. L’âge moyen se situe entre 30 et 40 ans. Certaines femmes, membres du Comité, ont vécu une expérience d’avortement et en ont souffert pendant des années.
Encourager la solidarité
Les dispositions transitoires de la Constitution fédérale sont complétées comme suit, prévoit encore le texte de l’initiative. L’art. 24 (nouveau), est ainsi libellé: «Jusqu’à ce qu’une nouvelle réglementation légale entre en vigueur, toutes les dispositions du Code pénal Suisse (CP) qui prévoient l’interruption non punissable de la grossesse sont remplacées par la réglementation de l’article 4 bis, 2e alinéa, lettre a, de la Constitution fédérale.
Le texte restrictif de l’initiative se veut en fait un contre-projet à la solution des délais. Le Conseil national va prochainement débattre de cette question, suite au dépôt d’une initiative parlementaire par Barbara Haering, Conseillère nationale (PS). La solution des délais, jusqu’à 14 semaines, pourrait remplacer la loi pénale existante, laquelle n’est d’ailleurs plus appliquée depuis plus de 10 ans par la jurisprudence et par les administrations relatives au domaine de la santé. «Un contre-projet est donc nécessaire», explique Nicole Stern, médecin, coprésidente de l’»Aide suisse pour la mère et l’enfant.
Le texte est également un contre-projet à la position des femmes PDC suisses, qui préconisent la dépénalisation de l’avortement jusqu’à 12 semaines avec un système de consultation obligatoire tel que celui pratiqué en Allemagne.
Le mouvement «Aide suisse pour la mère et l’enfant» encourage en outre la solidarité dans le pays envers les mères dans la détresse; encourage la protection juridique appropriée pour l’enfant à naître, ainsi que la publication d’observations scientifiques des conséquences de l’avortement. (apic/pr)



