La déclaration universelle des Droits de l'Homme (DUDH) date de 1948 — Suisse

Suisse: création d'une institution indépendante des droits humains

L’institution suisse des droits humains (ISDH) a été officiellement fondée, le 23 mai 2023, à Berne après une gestation de plus de 20 ans. Installée à Fribourg, elle doit contribuer à protéger et promouvoir ces droits en Suisse.

Plus de 100 membres fondateurs ont participé à son assemblée constitutive, à Berne, a précisé le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

La création d’une institution nationale des droits humains pour la Suisse figure depuis longtemps à l’agenda politique. Comme le souligne le DFAE, elle répond à la fois à une exigence de l’ONU et à une attente de politique intérieure. Plus de 120 Etats disposent déjà d’une telle institution, dont presque tous les pays européens.

Le Conseil fédéral avait approuvé en 2019 le projet de création d’une institution nationale des droits humains. Issu des travaux d’un groupe de travail rassemblant notamment des représentants de la Confédération, des cantons, de la société civile et du monde économique, le nouvel organe est désormais placé sous la houlette de son comité directeur élu et de sa présidente Raphaela Cueni, professeur de droit à l’Université de Bâle.

Recherche et éducation

Ses tâches comprennent l’information, la documentation, la recherche, le conseil, l’éducation et la sensibilisation aux droits humains en Suisse. L’institution, dont le siège est à Fribourg, décidera seule de la manière dont elle entend s’acquitter de ces tâches et utiliser ses ressources.

L’ISDH sera aussi chargée de mener des échanges sur le plan international. Son mandat couvre tant des questions intérieures en lien avec la situation des droits humains que des questions relatives à la mise en œuvre en Suisse d’engagements internationaux pris en la matière. L’institution devrait donc être un plus pour la crédibilité de la politique étrangère suisse.

Les personnes physiques et morales intéressées peuvent en devenir membres à condition que leurs activités aient un lien avec la protection et la promotion des droits humains.

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